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Question-réponse
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Depuis le 1
Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
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                    Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4) 
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                                        Pages 23, 24 
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                                        Pages 16 à 19 
Et aussi
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                                Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Travail - Formation 
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