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Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
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        Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021 Ministère chargé des finances 
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        Ministère chargé du logement 
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                    Code général des impôts : article 1393 Généralités sur la TFPNB 
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                    Code général des impôts : article 1509 Évaluation du foncier agricole 
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                    Code général des impôts : article 1647-00 bis Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs 
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                    Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 
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                            Téléservice 
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                            Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties Formulaire 
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                            Formulaire 
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                            Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Outil de recherche 
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                            Demande d'extrait de matrice cadastrale Formulaire 
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                            Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Formulaire 
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                            Formulaire 
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                            Formulaire 
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Et aussi
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                                Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Argent - Impôts - Consommation 
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