Vous avez besoin de faire faire ou refaire vos documents d’identité, carte grise, etc. ? Retrouvez tous les documents relatifs à ces demandes. Et aussi le site France Services
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
                        Simulateur 
                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière 
- 
                    Code de la route : articles R412-1 à R412-52 Équipement et circulation 
- 
                    Code de la route : articles R414-1 à R414-17 Croisement et dépassement 
- 
                    Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Intersections et priorité de passage 
- 
                    Code de la route : articles R416-1 à R416-20 Dispositifs d'éclairage et de signalisation 
- 
                    Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Arrêt et stationnement 
- 
                    Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Peines contraventionnelles 
- 
                    Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée 
- 
                    Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Amende forfaitaire minorée (article R49-9) 
- 
                    Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Jugement des contraventions 
- 
                    Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Procédure de l'amende forfaitaire 
- 
                    Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                Accessoires obligatoires à vélo Transports - Mobilité 
- 
                                Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Transports - Mobilité 
- 
                                
                                Justice 
- 
                                Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Transports - Mobilité 
- 
                                Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 Transports - Mobilité 
- 
                                Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
- 
                    Circuler à vélo, roulez en toute sécurité Ministère chargé des transports 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par kienso.fr
                    

