Vos démarches

Vous avez besoin de faire faire ou refaire vos documents d’identité, carte grise, etc. ? Retrouvez tous les documents relatifs à ces demandes.

Modèle de document

Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Vérifié le 16 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation

Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage, accepte que lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage, exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d’usage.

Fait à commune le date

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :