Vos démarches

Vous avez besoin de faire faire ou refaire vos documents d’identité, carte grise, etc. ? Retrouvez tous les documents relatifs à ces demandes.

Modèle de document

Informer la banque d’un proche de son décès (Modèle de document)

Vérifié le 25 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)