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Vos démarches

Vous avez besoin de faire faire ou refaire vos documents d’identité, carte grise, etc. ? Retrouvez tous les documents relatifs à ces demandes.

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Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté

Thème

Papiers – Citoyenneté

Vérifié le 13 septembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

  • Actes d’état civil
  • Livret de famille
  • Changement d’état civil

Identité – Authentification

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l’administration

  • Obligations de l’administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, …
  • Agir en justice contre l’administration
  • Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l’image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger

  • Carte grise (certificat d’immatriculation)

    Transports

  • Permis de conduire

    Transports

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comarquage developpé par l’agence web kienso.fr

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14 rue Haute
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