Vos démarches

Vous avez besoin de faire faire ou refaire vos documents d’identité, carte grise, etc. ? Retrouvez tous les documents relatifs à ces demandes.

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 14 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un logement dans un immeuble en copropriété.