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CRCM du 4 novembre 2016

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 novembre 2016
Convocation du : 24 octobre 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Christian JOBARD, Bernard LE DONNE, Philippe MATIGNY, Florence MEYRAND, Annie MONTLAHUC, Michel PETITPIERRE, Nicolas BOURBIER
Absentes excusées: Céline GONDOUIN,  Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Bernard LE DONNE

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2016 après corrections.
ii – OUSTAOU

Christian et Françoise JOBARD demande le renouvellement du bail des murs de l’auberge de l’OUSTAOU qui arrive à son terme de 9 ans le 1er mars 2017.

Compte tenu des investissements effectués sur cet immeuble et de la modestie du loyer actuel, le Conseil Municipal accepte ce renouvellement mais propose de renégocier le loyer pour le porter à 500 € mensuel.
iii– Les Os POSES

Chloé DECAUX vient exposer la position de l’association des Os Posés concernant le projet sur la Transmission du Savoir faire, projet qui s’est arrêté brutalement.

Rappel des évènements : A l’origine le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique de la Drôme (CLIC), a demandé à transposer dans les villages ce qui a été fait à l’hopital de Die pour les personnes âgées..

Valdrôme avait été choisi pour réaliser le projet: entretiens avec les anciens, travail de paroles, puis vidéos dans le village

Le financement devait être subventionné par le département à hauteur de 1000 € (au lieu de 5000 €) , par le CLIC DE 3000 € mais non notifié, et par une demande auprès de la Fondation de France pour compléter le projet.

Une confusion a propos des différentes demandes de subventions aurait conduit à faire capoter le projet qui avait été lancé auprès des habitants de Valdrôme

Chloé DECAUX souhaite poursuivre la réalisation de ce projet après que les incompréhensions et les oppositions entre les différents partenaires aient été évacuées et demande su Conseil Municipal son approbation

Le Conseil Municipal souhaite que ce projet soit mené à son terme compte tenu des attentes qu’il a suscité et pour éviter les frustrations que cela pourrait générer. Il demande à la Cie des OS POSES de représenter la demande de subvention auprès de la Fondation de France.
Après le départ de Chloé DECAUX, le maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour- Raccordement au réseau d’eau de la Bergerie de Annaig Masse
– Pose d’un caniveau à Rossas- Demande de subvention de l’AFP

IV/ ARCHIVAGE

Valérie MAGNAN propose de venir 4 mois, d’octobre 2017 à janvier 2018, à raison de 3 jours par semaine soit 18 heures  afin de réaliser l’archivage de la Commune.

Pour cela il faut créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe. Le coût de ce poste pour une mission de 4 mois est de 5 786.32 euros.

Le Conseil Municipal accepte de créer le poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe et accepte d’engager Valérie MAGNAN sur ce poste.

V/ ADMISSION EN NON VALEUR ET DECISIONS MODIFICATIVES

La perceptrice demande une délibération pour l’admission en non-valeur des dettes d’un administré.

Le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur de la somme 406.27 euros.

Décisions modificatives d’affectations de titres :

–   cimetière     : 3729 € du compte  2315  au  compte 2116

–   caution         :  300 € du compte  2315  au compte 165

–   frais bancaires ; 10 € du compte  615221 au compte 6688

 VI – CONVENTION D’AFFERMAGE

Le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention avec le VNST (anciennement S.I) pour la somme de 500 €.

VII – INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le montant de l’indemnité s’élève à 404.11 euros

VIII – DEMANDE ACHAT DE TERRAIN

Gérard et Christiane BELLON souhaite acheter la parcelle communale WI 129 de 660 m2 appartenant à la Commune pour la somme de 350 euros plus les frais d’actes..

Le Conseil Municipal accepte de vendre cette parcelle à M. et Mme BELLON

IX- ADHESION AU CONTRAT DE PROGRES ET MUTUALISATION D’UN POSTE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
La CCD va prendre la compétence de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2020

Afin de préparer en amont ce transfert, la CCD propose la création d’un poste mutualisé entre les 51 communes pour 2 ans afin de mettre en place la préfiguration du service Eau et Assainissement. Le coût pour chaque commune de ce poste est établi à 926 €

Le Conseil Municipal adopte la mutualisation du poste à l’unanimité moins une voix.

X- SIG NUMERISATION DES RESEAUX

La CCD a mis en place un Système d’Information Géographique par Inforoutes (Ardèche).

Il faudra réaliser la numérisation des réseaux de Valdrôme  (réseaux d’eau et d’assainissement) Anne LEGAUT propose un devis pour un montant de 5775 € HT soit 6930 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision lors de la prochaine séance en attente de complément d’informations. Le CM souhaite que Mme LEGAUT vienne présenter une de ses réalisations en mairie.

XI – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

La CCD percevra les taxes sur les entreprises et reversera une allocation de compensation une fois les charges dues par la CCD prélevées.

Le Maire est délégué à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), Florence MEYRAND le suppléera

XII- ADRESSAGE POSTAL

Les plaques et les poteaux sont prêts à être posés.

XIII- AMENAGEMENT DU VILLAGE

Le représentant du CAUE est venu en mairie pour lancer le projet (Robert Allégret)

Rendez vous est pris pour le 18 novembre à 14h

Il propose de visiter certains villages.

XIV- FIBRE OPTIQUE
Pour la fibre optique il faut que l’adressage postal soit terminé.

XV- VOTE DES STATUTS DE L’INTERCOMMUNALITE

La C.C.D. doit mettre à niveau ses compétences avant qu’elles ne lui soient imposées : (compétences facultatives, optionnelles, obligatoires) Le vote avant la fin de l’année 2016 donne droit à une subvention additionnelle d’environ 40.000 €

Après explications, le conseil municipal adopte les modifications par 8 voix pour et une abstention
XVI- ASSAINISSEMENT LE CHEYLARD

Subvention de 177 557 € du Conseil Départemental dont 142 046 € déjà versés pour les réseaux.
Subvention de    7 728 € du Conseil départemental  dont 6182.40 € pour la station d’épuration Subvention de l’Agence de l’eau : 44 000 pour le réseau et 22 630 pour la STEP.

Une subvention de soutien à l’investissement public a été demandée et  le Maire a pris rendez-vous avec Madame le sous- préfet.

Le Maire propose de lancer les appels d’offre.

F. MEYRAND pense qu’il n’est pas judicieux de lancer cet appel d’offre avant d’avoir la totalité des subventions.
Le Maire demandera à M. KERWILLER.de finaliser les dossiers

XVII-  Raccordement au réseau d’eau de la Bergerie de Annaig Masse

Le devis de BCB est de 8175 € HT.

Le Conseil Municipal trouve que cela coûte très cher et souhaiterais un autre devis afin de pouvoir comparer.

 XVIII- Pose d’un caniveau à Rossas

Le devis BCB est de 1840€ HT . Le Maire demandera également un deuxième devis.

XIX- Demande de subvention de l’AFP

La réfection complète du captage de l’AUP se monte à 15 588 €. L’AFP demande une subvention de 3 000 € qui permettra d’effectuer les travaux

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de cette subvention.

X-Vandalisme : Le Conseil Municipal a été informé des opérations de vandalisme à l’encontre de M. et Mme Point.

Le Conseil Municipal condamne fermement ces agissements odieux, attend les conclusions de l’enquête, s’inquiète de dérives dont il pensait qu’elles ne pourraient concerner Valdrôme.

Xi- QUESTIONS DIVERSES

– Adhésion à Bio-vallée :

Le coût de l’adhésion est de 100 € pour Valdrôme. Le Conseil Municipal considère que cela doit faire l’objet d’une réflexion complémentaire avant de prendre une décision.

– Coupes affouagères : Toutes les coupes ne sont pas terminées. Celles-ci pourraient être attribuées à de nouveaux arrivants. Il y a lieu d’étudier la possibilité de sous traiter la coupe à un bûcheron extérieur pour ceux qui le souhaiteraient ;

– Les sapins de la Sarcéna sont à couper rapidement car ils sont en très mauvais état.

 

– Ordure ménagères : D’après la CCD le tri est en progrès constant : + 65 % de corps creux, +24 % de papier, +13% d’encombrants. P ALAUZEN demande si le tri est effectivement réalisé en bout de chaine.

Le Maire répond positivement

– P L U : Prochaine réunion publique le 18 novembre à 17 h salle Fernand MAGNAN

–  Vœux du maire : Ce sera le 7 janvier 2016 à 16 heures salle Fernand MAGNAN

Prochain Conseil municipal : vendredi 6 janvier  20h30

La séance est levée à 00h10