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CRCM du 29 mars 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2019
Convocation du 01/03/ 2019

 Présents: ARAMBURU Jean, LE DONNÉ Bernard, MEYRAND Florence, ALAUZEN Patrick, JOBARD Christian,  BOURBIER Nicolas, GONDOUIN Céline.

Excusés: MONTLAHUC Annie pouvoir à Florence MEYRAND

PETITPIERRE Michel, pouvoir à Nicolas BOURBIER

MATIGNY Philippe, pouvoir à Patrick ALAUZEN

Absente : Florence ELDIN

Secrétaire de séance: MEYRAND Florence.

Le compte rendu du conseil municipal du 01/03/2019  est adopté à l’unanimité après corrections.

I/ VOTE DU  COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018

INVESTISSEMENT : BP 2018 : 788 007.37 €

Dépenses : 417 309.64 €

Recettes : 320 355.39 €

Soit un résultat d’exercice 2018 de – 96 954.25 €, ajouté au résultat reporté 2017 de 202 288.87 €, on obtient un résultat de clôture 2018 de 105 334.62 €.

 Les restes à réaliser sont les suivants :
RAR dépenses : 25 000 €
RAR recettes : 0 €

 FONCTIONNEMENT : BP 2018 : 623 109.77 €
Dépenses : 219 722.06 €
Recettes : 307 977.14 €

Soit un résultat d’exercice 2018 de 88 255.08  €, ajouté au report 2017 de  379 489.40 €, on obtient  un résultat de clôture 2018 de  467 744.18 €.
Le CM approuve le compte administratif 2018 à l’unanimité des votants.

AFFECTATION DE RESULTAT 2018

 Le Maire propose d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement en fonctionnement soit 467 744.18 €.

Le CM approuve cette affectation à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion du percepteur fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif
Le CM approuve le compte de gestion du percepteur à l’unanimité.

II/ VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taxes directes locales 2019.
Le Maire propose de ne pas modifier les taux 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil vote les taux suivants, identiques aux taux 2018, à l’unanimité :           

– Taxe Habitation : 19.86 %

– Taxe foncier bâti : 12.24 %

– Taxe foncier non bâti : 64.17 %

III/ BUDGET PRIMITIF 2019
Proposition du Maire
INVESTISSEMENT :
Dépenses et recettes s’équilibrent à 1 017 201.10 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses et recettes s’équilibrent à 711 349.25 €

Le Conseil Municipal adopte le BP 2019 à 7 voix pour et 2 abstentions.
IV/ MAISON MEALARES

Le Maire propose au CM d’avoir recours à un emprunt pour l’achat de cette maison.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’avoir recours à l’emprunt pour l’achat de cette maison (9 voix pour et une abstention). Bernard LE DONNÉ se renseignera auprès de différents prêteurs afin d’obtenir les meilleurs taux.

Le CM souhaite également que cet achat soit réalisé par un acte administratif en la forme authentique, préparé et rédigé par un rédacteur administratif. Les frais afférents à cet acte seront minimisés par rapport aux frais demandés par un notaire.

V/ SITE INTERNET
Le Maire propose de refaire le site de la mairie, et de le rendre accessible aux Smartphones. Le devis est de 2 400.00 € HT.
Le CM approuve le devis  pour un montant de 2400.00 €

VI/ DEVIS ONF
L’ONF propose l’entretien de la parcelle N° 4 pour un montant de 2 970.40 € HT.
Le CM accepte de réaliser l’entretien de la parcelle N°4

VI/ COURRIER DE LA FÉDÉRATION DES COMMUNES FORESTIERES

Le Maire fait lecture de la délibération proposée par la Fédération des Communes Forestières concernant l’opposition à l’encaissement des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place de la Commune.
Le CM adopte cette délibération à l’unanimité.

VII/ QUESTIONS DIVERSES

 – Assurances communales : Bernard LE DONNÉ s’est renseigné auprès de la MAIF. Le montant de la cotisation pourrait être diminué  de 2 200.00 € par rapport à GROUPAMA.

Bernard va étudier la proposition de plus près.

– Le Maire propose de reprendre les séances de tennis dans le cadre des TAP.

Le CM accepte à l’unanimité cette proposition.

Le cycle tir à l’arc reprend bientôt.