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CRCM du 30 mars 2018

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 

                        COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 30 MARS 2018

Convocation du 24 mars 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, P. ALAUZEN, MATIGNY, C JOBARD, F ELDIN

Absents excusées: A. MONTLAHUC pouvoir à F. MEYRAND, M PETITPIERRE pouvoir à P ALAUZEN, N BOURBIER, C.GONDOUIN.

Le maire demande à rajouter : la location du logement 17 rue Haute. Accepté à l’unanimité.
Approbation du CR du CM du 2 mars 2018 après corrections.
1- DEMANDES  DE SUBVENTION

Le CM décide, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les subventions suivantes :

Syndicat ovin du Diois : concours de chiens : 50€

Association de gestion de la Marpa : 50€

2 –SCHEMA DIRECTEUR

Une réunion a eu lieu à Beaurières avec Rémy VERGNE.
Le devis pour faire le point de l’état du réseau d’eau est de 19 750 €. Il faudra rajouter 5 775 € pour Anne LEGAUT, 5 000 € pour la pose de compteurs, 2 980 € d’aléas . Soit au total 42 700 €
Les subventions :        Agence de l’eau : 50%
Départem
ent : 30%
La part de la commune serait de 8 500.00 €
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement  du SDAEP à l’unanimité.

 3 – RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALECette restauration d’un coût de 12264.10 € HT peut être subventionnée à 70% soit 3679.23 € de part communale
Le C.M. accepte à l’unanimité d’effectuer ces travaux sur 1 an

4 – CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

 Le Centre De Gestion se propose d’organiser une commande groupée. Le C.M. accepte à l’unanimité que le CDG lance la mise en concurrence.

5 – TARIFS COMMUNAUX
Raccordement eau 800,00€
Raccordement assainissement 1000.00€
Forfait eau 177.00€
Forfait assainissement 110.00€
Concession cimetière 30 ans 600,00€
Concession cimetière 60 ans 1000,00€
Columbarium 60 ans 600,00€

6 – TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

7 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2017

Dépenses : 74 949.89 €

Recette : 61 971.04 €

Soit un résultat d’exercice 2017 de – 12 977.95 €, ajouté au résultat reporté 2016 de 215 266.82 €, on obtient un résultat de clôture 2017 de 202 288.87 €.

Les restes à réaliser sont les suivants :
RAR dépenses : 8000 €

  RAR recettes : 0 €

 FONCTIONNEMENT : BP 2017 : 571 008.68 €

  Dépenses : 266 574.72 €

Recettes : 331 601.72 €

Soit un résultat d’exercice 2017 de 65 027.00  €, ajouté au report 2016 de  314 462. 40€, on obtient  un résultat de clôture 2017 de  379 489.40 €.

Le Compte administratif 2017 est adopté à l’unanimité

Le Compte de gestion 2017 est adopté à l’unanimité

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité

8 – COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion du percepteur fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif.
9 – BUDGET PRIMITIF 2018
Propositions du Maire

INVESTISSEMENTS : Dépenses et recettes s’équilibrent à 788 000.37 €

FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes s’équilibrent à 623 109.77 €
Le budget primitif 2018 est adopté à la majorité  moins une voix contre.

10 – PROJET REGIONAL DE SANTE

 Le maire fait lecture de la délibération prise par la C C D concernant le Projet Régional de Santé.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision à une prochaine séance.

11 – SOUTIEN AUX LIGNES DE TRANSPORTS FERROVIERES.
Le maire fait lecture de la délibération concernant le transport ferrovière de l’étoile de Veynes.
Le Conseil Municipal décide de rajouter les paragraphes suivants :
– Que cela va à l’encontre de la politique nationale visant à favoriser les déplacements « doux » et l’égalité d’accès aux services publics pour tous les habitants des territoires.
– Que l’arrêt en gare de Luc en Diois du train de nuit soit rétabli
– Que les arrêts en gare de Aspres sur Buëch permettent une correspondance correcte entre les lignes DIE – GAP et GRENOBLE – GAP .
– Que l’accessibilité aux cycles soit assurée même en cas de remplacement d’un TER par un car.

12 – ASSAINISSEMENT DU CHEYLARD
Les travaux aux Pauvrets sont terminés
Des conventions de servitudes de passage pour les travaux et l’entretien du réseau avec les propriétaires des terrains concernés devront être établies. Un devis a été demandé à Madame Richard pour leur rédaction.
Le Conseil Municipal  préconise de reprendre également les conventions précédentes pour leur enregistrement

13 – AMENAGEMENT DU VILLAGE
Les subventions du département ont été obtenues.
La réponse de la DETR devrait être communiquée avant la fin avril 2018

14 – NUMERISATION DES RESEAUX
Anne LEGAUT a terminé la numérisation des réseaux et à rendu son travail

15 – LOCATION DU LOGEMENT DU 17 rue haute RDC

 Une personne à visité le logement .Le CM doit délibérer pour décider de la location à cette personne.

Le maire devra préalablement demander un justificatif de ressources et dans ce cas le CM acceptera de le louer par 5 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre.

 16 – QUESTIONS DIVERSES

Demander à l’ONF de faire les travaux prévus sur 2 ans. Le montant de la première tranche s’élève à 2 620,34 € pour la parcelle n° 3

  • Pour la voirie, la subvention est de 12 000,00 € environ. Il faudrait prévoir un plan de travaux sur les divers chemins communaux.
  • Wi Fi cigale : en l’absence de Céline GONDOUIN, le sujet sera abordé lors d’un prochain CM .
  • Christian JOBARD souhaiterait isoler phoniquement les toilettes de l’Outaou à l’étage. Le CM n’y voit pas d’inconvénient. Il informe également que l’Oustaou n’est pas à vendre dans l’immédiat.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 11 mai 2018
La séance est levée à 23 h38

 

 

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