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CRCM du 19 janvier 2018

Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2018
Convocation du 15/ 01/ 2018

Présents: ARAMBURU Jean, LE DONNÉ Bernard, MEYRAND Florence, BOURBIER Nicolas, ALAUZEN Patrick, MATIGNY Philippe, PETITPIERRE Michel, JOBARD Christian.

Excusées: MONTLAHUC Annie, pouvoir à MEYRAND Florence,

ELDIN Florence, GONDOUIN Céline.

Secrétaire de séance: JOBARD Christian
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 24/ 11/ 2017 adopté à l’unanimité après corrections.
Mr. le maire demande le rajout d’un point 10: Remboursement des frais BAFA de Mme. GEERAERTS Dorien

1/ Projet d’aménagement de la forêt communale:
Le plan d’aménagement de la  forêt communale nous à été présenté par l’ONF pour les 20 ans à venir (2018/2037),

La direction de l’étude et sa rédaction ont été réalisées par M. Jean Paul BALVA ainsi que sa présentation, en présence de Mme. PRIVAT garde ONF, qui, en amont, s’est chargée d’inventorier les peuplements sur le terrain. Il en ressort que le sapin pectiné est menacé (changement climatique) et que des essences de résineux mieux adaptées devront vraisemblablement être introduites.

Si ce plan n’est pas une bible, mais des orientations, le suivre permet plus facilement d’obtenir certaines subventions,
C’est une garantie de gestion durable, et cet aménagement est validé par les services de l’État. Chaque année le garde forestier propose un plan d’action.
Proposition de gestion:
Recettes annuelles de bois: 4950 euros dont 700 conditionnés par l’ouverture des pistes.
Dépenses annuelles moyennes: 4355 euros, dont 2750 euros de travaux sylvicoles
Frais de garderie et contribution annuelle: 1074 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le nouveau plan de gestion de la forêt communale.

2/ Organisation scolaire:
Le Conseil d’école a voté jeudi 18 janvier le maintien de la semaine de 4 jours 1/2  avec les TAP et classe le samedi matin.
Le CM accepte à l’unanimité cette proposition et valide la semaine à 4.5 j avec classe le samedi matin.

3/ Raccordement EDF de M. ROUSSEL à Brézes:

La délibération du 24 novembre 2017 est annulée par une nouvelle délibération à 6 voix pour et 3 abstentions. La somme de 1777€ étant la part communale de son raccordement au réseau électrique.

4/ Raccordement EDF de Mme. Anaïg MASSE à Rossas:
La part communale est de 3566, 87 €.
Après délibération la prise en charge par la commune est approuvée à l’unanimité des votants.
5/ Demandes de subventions DETR et DSIPL 2018; aménagement du village.
Le département subventionnerait les travaux d’aménagement du village sur 456 649 € HT à hauteur de 70% soit 319 654.30 €
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL) seront demandées à hauteur de 10% pour atteindre les 80% de subventions.
Après délibération chaque demande ( DETR et DSIPL) est approuvée à l’unanimité des votants.
6/ Vente de terrain communal à M. CORREARD Claude:
La vente d’une partie de la parcelle 136 peut être envisagée.
Le prix de vente retenu 500,00 € avec frais administratifs et de géomètre à sa charge.
Condition suspensive: Raccordement de sa maison au réseau d’eau eaux usées (à sa charge).
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7/ Point sur le PLU:

P. ALBERT de la CCD et M. CROUZET (bureau d’étude) sont prêts à intégrer le projet de la station au PLU ; celui-ci s’en trouvera retardé.

8/ Archivage:
Mme MAGNAN propose de travailler 3 ou 4 jours par semaine en juillet. Le conseil Municipal décide de la faire travailler 4 jours par semaines, 6 heures par jour.

9/ Frais d’acte administratif:

369,60 € sont à rembourser par M.GARIN et Mme BELLON au titre des frais de l’acte administratif lors de la vente d’une parcelle.
Le conseil vote à l’unanimité ce remboursement.

10/ Remboursement des frais BAFA de Mme GEERAERTS Dorien

Les frais de remboursement s’élèvent à 138,00 € pour la commune. Le conseil municipal accepte de rembourser cette somme à l’unanimité.

11/ Questions diverses:
-La CCD forme une commission pour les impôts directs, 2 membres sont nécessaires, le maire en faisant automatiquement partie, Mr. B. LE DONNÉ est désigné comme second membre par le conseil.
-La numérisation des réseaux est terminée.
-Chemin de l’Échaillon : Du gravier va être entreposé à l’abri du gel pour éviter que ne se renouvellent les problèmes rencontrés avec la glace cet hiver.

Fin de séance 23h50
Prochain Conseil municipal le 02 mars 2018.