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CRCM du 16 novembre

COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2018
Convocation du 12/11/2018
Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, P. ALAUZEN, N. BOURBIER, M. PETITPIERRE, C. GONDOUIN

Absents excusés : C. JOBARD, pouvoir à J. ARAMBURU, P.  MATIGNY, pouvoir à P. ALAUZEN, A. MONTLAHUC, pouvoir à F. MEYRAND

Secrétaire de séance : N. BOURBIER

Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 24/09/18 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

  1. Désignation d’un conseiller municipal pour faire partie de la commission de contrôle de la liste électorale.

Patrick ALAUZEN est désigné par le conseil municipal.

  1. Désignation d’un délégué de l’administration pour faire partie de la commission de contrôle de la liste électorale.
  2. Délibération pour les amortissements.

Jusqu’à présent, seuls des travaux touchant le réseau d’eau potable étaient amortis. La perception propose d’inscrire dans la comptabilité des amortissements pour tous les investissements réalisés. Par exemple :

– travaux de voirie amortis sur 15 ans

– travaux d’adduction d’eau amortis sur 40 ans.

Ce point est mis en attente et sera rediscuté.

  1. Droit de préemption commerciale
    Pour que la commune puisse préempter lors de la mise en vente d’un fonds de commerce, il faut :

– monter un dossier définissant un périmètre de sauvegarde des commerces,

– justifier la demande,

– obtenir l’approbation de la chambre de commerce

Le cédant est alors dans l’obligation de prévenir la commune de la mise en vente du bien. En cas de préemption, la commune a 2 ans pour rétrocéder le commerce.

  1. Assainissement du Cheylard
    L’entreprise a rencontré beaucoup de roche ce qui a compliqué le travail et explique en partie le fait que la route ait été fortement détériorée.

Le travail sur la départementale est terminé, le revêtement va être intégralement refait en enrobé. Cela devrait impliquer un surcoût, un état des dépenses est en cours de réalisation. Il est possible de faire une demande de subvention complémentaire pour couvrir ces frais.

La station d’épuration est terminée, il est possible de se raccorder au réseau. Les plantes seront mises en place au printemps.

  1. Coupe de pins à l’Ubac
    Olivier BLANCHARD s’était proposé, mais il n’a pas le statut d’exploitant forestier et ne peut donc être engagé pour ce travail.

Pierre MAMEDJIS propose un devis de 600 €, Michel MARION doit également faire un devis.

  1. Aménagement du village
    Les remarques du conseil municipal ont été transmises à l’architecte. Les cantons ont été revisités, mais certains points sont encore incertains, une nouvelle visite est prévue le 24/11/18.

Une réunion est prévue le 12/12/18 avec l’architecte.

  1. Branchement électrique du hangar du bourg.

Il est possible d’installer un raccordement sur l’éclairage public. Il faut demander quelle puissance serait disponible et définir quelle puissance serait nécessaire pour alimenter le matériel lors de concerts ou de fêtes.

Les travaux prévus sont terminés, le hangar à gravier à Devantville est terminé également.

  1. Entretien des chemins
    Un devis a été demandé à l’entreprise Liotard pour la réfection du revêtement sur plusieurs routes de la commune :

– Route des Alléouds : 4237,40 € HT
– Route des Bascous (empierrement + enrobé) : 3281 € HT
– Route du Villard : 8433 €
Total : 16301,40 € HT

  1. Convention Natura 2000
    Cette convention doit être signée avec la CCD pour le renouvellement de l’embauche d’une salariée qui travaille sur les 3 sites Natura 2000 de la Drôme.
    La signature de la convention est adoptée à 9 voix pour, 1 voix contre
  2. Piano
  3. Marc VERLET donne un piano 1/4 de queue à la commune. Il pourra être installé au temple, à la place de l’harmonium.
  4. Fermeture de la route de la station (D 106) en hiver

Une rencontre a été faite à Die avec le département pour négocier que la route soit déneigée un minimum :
– entretien/dépannage de l’antenne SFR,
– chasse
Ils essaieront de déneiger la route selon les disponibilités

  1. Affermage de Valdrôme Nature Sport et Tourisme
    La somme de 500 € est demandée à l’association pour l’utilisation du camping.
    Ce point est adopté à l’unanimité
  2. Rallye Monté Carlo
    Le Baracoucou ne participera pas l’organisation de l’événement en tant qu’association mais certains adhérents pourront participer.
    – La commune prendra en charge la gestion du stationnement (le long de la route de la station).
    – Un devis sera demandé aux Gandousiers pour l’installation de toilettes sèche- Le hangar du bourg pourra être mis à la disposition des associations qui souhaiteraient vendre du ravitaillement.
  3. Demande de subvention pour l’école

L’école demande une subvention de 280 € pour une sortie cinéma+musée à Die.

Cette subvention est accordée à l’unanimité.

  1. Questions diverses
    – PLU : il est décidé de poursuivre l’élaboration et de le finaliser en 201
    – Restauration des archives : le coût est de 12 264 €, une subvention de 5142 € est obtenue.
    – Eau potable : des habitants demandent la fermeture des vannes pour ne pas payer l’abonnement. Le maire voudrait que la manipulation des vannes soit facturée.
    Un réglement sera rédigé.

– Un relevé de consommation a été effectué : 103 m³/jour. Une enquête va être menée pour essayer d’expliquer cette consommation.

– Lecture d’une lettre de M. Vincent DUROLLET :

– demande d’une consultation publique pour que tous puissent participer à la réflexion autour du monument aux morts,

– Appel au civisme des habitants : déchets, feux, déjections canines, poubelles et encombrants…

– Demandes du Baracoucou :

– ajout de signalisation/ralentisseurs sur la route pour ralentir la circulation,

– ajout d’éclairage devant la salle,

– un auvent serait pratique pour protéger le pas de porte et les fumeurs,

– l’association souhaiterait décorer la salle : le conseil municipal donne son accord si la décoration est amovible.

– La mise en route des panneaux photovoltaïques de l’école aura lieu le mercredi 21/11/18.

– Les vœux du maire sont prévus le jeudi 03/01/2019

– Une subvention du conseil départemental a été obtenue pour l’installation d’une main courante sur le sentier de Tarsimoure du côté du col St Pierre (4000 € sur un total de 6000 € pris en charge par Valdrôme Nature Sport et Tourisme).