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CRCM du 15 septembre 2017

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 septembre 2017
Convocation du 30 août 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND,   P. ALAUZEN, , C.GONDOUIN, F. ELDIN,. N. BOURBIER ,  A. MONTLAHUC
Absents excusés: P. MATIGNY, pvr à P. ALAUZEN,

Absentes : Florence ELDIN, Céline GONDOUIN
1-Aménagement des espaces public


1)PIERRON présente une esquisse de ces travaux.
Il présentera à nouveau cette esquisse lors d’une réunion publique le vendredi 22 septembre à 16h à la salle Fernand Magnan.
Total travaux HT = 1 536 106.44 €
Total bureau d’étude : 113 671.86 €

Soit 1 649 778.30 TTC  soit 1 374 815.25 € HT donc 274 963.05 € de TVA

2- Coupes affouagères avec intervention de l’ONF (Alisée PRIVAT, garde ONF de la Commune)

Le CM constate une augmentation de la demande, cette année :
28 résidences principales
12 résidences secondaires
Parcelle 2 à Rossas pour 2 lots
Les autres lots sont répartis sur la Sarcéna
Parcelle 4 : Cette parcelle n’a pas été vendue à un forestier (faillite)
Le mode de vente sera transformé en affouage.
Affouage : Mme PRIVAT informe le CM sur les ressources de bois de chauffage de la commune qui diminuent alors que la commande augmente.
Il se peut donc que dans les années à venir l’affouage ne soit proposé qu’aux résidences principales.
La loi change en 2019 : les bois de + de 30 cm ne pourront plus être coupés dans le cadre de l’affouage. Cela aussi limite l’offre.
L’intervention d’un bûcheron deviendra peut être nécessaire, cela se pratique dans plusieurs villages (Val Maravel…).
L’abandon d’une coupe doit être signalé ainsi que les échanges de coupes.
Cette année il y a un lot par personne.
Les garants sont J ARAMBURU, P. MATIGNY, N. GONDOUILes coupes non faites au 31 décembre 2019 reviendront à la Commune, les affouagistes ne pourront pas prétendre à une coupe à la session suivante.
La coupe de sapin qui devait être vendue le 14 septembre ne l’a pas été suite au boycott des forestiers qui ne sont pas d’accord avec l’ONF. La vente est donc reportée
Les travaux prévus sur la commune, marquage des parcelles 13 et 14 ont été très bien faits.
Le marquage de la parcelle 2 a été commencé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide d’affecter au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques la coupe dans la parcelle n° 4,
  • conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.145.1 du Code Forestier, le Conseil Municipal décide :
    • d’effectuer le partage par feu, par lots de 10 stères pour les résidences principales et 2.5 stères pour les résidences secondaires,
    • de fixer à 60 € le lot qui sera réglé par l’affouagiste résident principal et 25 € pour les résidents secondaires,
    • que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir : J ARAMBURU, P. MATIGNY, N. GONDOUIN
    • que le délai d’exploitation est fixé au 31 décembre 2019,
    • qu’au terme de ce délai, il pourra être procédé à la déchéance des affouagistes qui n’auraient pas terminé l’exploitation de leur lot,

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à 8 voix pour et une contre.

3-Délibération parcelle 5FC  et 9FD (vente bois)

Le Conseil  accepte de transférer ces parcelles en coupe affouagère.

Lecture et Approbation du compte rendu du CM du 28 juin 2017 après correction

Point 12 : Le SDED confirme que ENEDIS est bien propriétaire des compteurs électriques
4– Adoption du rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) , Poste d’animation du contrat de progrès, SIM (Service d’Instruction Mutualisé)
La fiscalité professionnelle unique des Communes  est reversée à la communauté des communes qui la restitue  aux communes  diminuée des charges  transférées évaluées par la CLECT : L’attribution de compensation.

Le CM approuve le rapport de la CLECT à l’unanimité des membres présents

 SIM : avenant à la convention de coopération et d’organisation du service d’instruction mutualisé : Adopté à l’unanimité
AVENANT 1 à la convention pour la mutualisation d’un poste de « chargé-e de l’animation du contrat de progrès et de la préfiguration du service intercommunal  eau et Assainissement : adopté à l’unanimité

 5- Admission en non valeurs
Le Maire présente au CM les admissions en non valeur proposées par la perception pour  un total de 356.56 €.

Le CM accepte de passer ces sommes en non valeur à l’unanimité

6- PLU

 P.ALBERT est chargé du dossier à la Communauté des Communes Du Diois. Une réunion devrait avoir lieu à la fin du mois. La date n’est pas encore connue.

7-Proposition d’achat de terrain communal
Le Maire présente au CM la proposition de M. CORREARD qui souhaite acheter le terrain qu’il utilise depuis plus de 20 ans.
Le CM va étudier  la demande  de M. CORREARD.

8- Entretien des chemins
Chemin de l’Echaillon : De LES MAIRIES à l’Echaillon : 3 960 € HT
Chemin de Brézès : les derniers orages ont endommagé gravement le chemin. L’entreprise Aubéry a présenté un devis de  13 055 € HT

Total : 17 015 HT soit 20 418 € TTC
Le Conseil se questionne sur l’état des chemins et les raisons de ce mauvais  état, notamment le passage des 4×4  en période de chasse.

Le chemin du château d’eau est très endommagé. Il devrait être cimenté par Bernard GAZONNET.
9- Questions diverses

 Appartement de Jérémie CREPIEUX : Il n’a pas totalement déménagé. Il doit encore refaire la cloison entre les 2 chambres.

Le Maire a fait faire un devis pour remettre l’intégralité du logement  en état car il y a beaucoup de travaux à faire (4389 € HT).

  • Convention pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre du Département pour le SDAEP (Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable) : 3 480.00 € HT soit 4176 € TTC
  • Convention pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre du Département pour le Schéma Directeur pour l’Assainissement : 2755.00 € HT

Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention pour le SDAEP et met en attente le schéma pour l’assainissement.

L’ADEM demande l’’autorisation de mettre en place un impluvium sur des parcelles communales sur les Casses pour le Groupement  Pastoral de Tarsimoure.

Le CM donne son accord à l’unanimité

  • L’école demande une subvention pour l’achat de livres d’un montant de 980 € : Accepté à l’unanimité
  • Contrat de Pascale GUINET : Le CM se renseigne auprès de Pôle Emploi pour un nouveau contrat
  • Demande de subvention de l’ADEM : 70 euros : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
  • Le CM doit délibérer sur le nom des rues du village pour l’adressage postal : Validé à l’unanimité.
  • Cimetière : L’entreprise B.C.B doit commencer les travaux, le columbarium est commandé.
  • Les chenaux de la maison Sarret sont bientôt finis.
  • WC public : Il est propre et ouvert

Prochaine réunion du CM le 3 novembre 2017

La séance est levée à 23h52