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CR du CM du 28 mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL
MUNICIPAL
DU 28 MARS 2015
Convocation du 23 mars 2015
Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas
BOURBIER, Michel PETITPIERRE, Florence ELDIN, Christian JOBARD, Patrick
ALAUZEN, Philippe MATIGNY
Excusées :, Annie MONTLAHUC pouvoir à Florence MEYRAND, Céline GONDOUIN
Secrétaire de séance : Florence MEYRAND
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2015 est adopté à l’unanimité.
Concernant le relais de Rossas le Maire précise qu’un compteur électrique se trouve dans le
local. Le Conseil Municipal décide de supprimer l’abonnement.
Concernant l’instruction des permis de construire par la Communauté des Communes du
Diois, les coûts ne sont toujours pas fixés mais doivent être revus à la baisse. Le Conseil
Municipal donne l’autorisation au Maire de signer la convention avec la Communauté des
Communes du Diois.
Le Maire est en discussion avec David LIOUX pour la VMC de l’Oustaou.
L’Agence de l’eau a revu la facture de la Commune qui s’élève désormais à 1581 € au lieu de
10756 €.
II – COMPTES ADMINISTRATIFS 2014, COMPTES DE GESTION DE LA
PERCEPTRICE 2014 ET AFFECTATIONS DE RESULTAT 2014 (BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE)
– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Budget annexe : Dépenses d’exploitation : 52 427.92 €
Recettes d’exploitation : 65 995.83 €
Soit un résultat d’exercice de 13 567.91 € ajoutés au report d’exploitation 2014 de 64 657.26 € on
obtient un résultat de clôture d’exploitation de 78 225.17 €
: Dépenses d’investissement : 387 100.35 €
: Recettes d’investissement : 179 760.42 €
Soit un résultat de clôture de -207 339.93 € ajoutés au report d’investissement 2014 de 92 467.07 €
on obtient un résultat de clôture 2014 de – 114 872.86 €.
Le compte administratif 2013 du budget annexe est adopté à 9 voix pour et 1 abstention
Le Maire propose d’affecter la totalité du résultat de clôture de fonctionnement soit la somme de
78 225.17 € en investissement. Le CM approuve cette affectation à l’unanimité.
Le Compte de gestion du percepteur du budget annexe est adopté à l’unanimité.
Budget principal : Dépenses de fonctionnement : 228 768.32 €
: Recettes de fonctionnement : 297 212.66 €
Soit un résultat d’exercice 2014 de 68 444.34 € ajoutés au report de fonctionnement 2013 de
199 698.52 € on obtient un résultat de clôture 2014 de 268 142.86 €.
: Dépenses d’investissement : 286 820.21€
: Recettes d’investissement : 160 801.79 €
Soit un résultat d’exercice de -126 018.42 € ajoutés au report d’investissement 2013 de – 14 138.69 €
on obtient un résultat de clôture 2014 de -140 157.31 €
Le compte administratif 2014 du budget principal est adopté à 9 voix pour et 1 abstention
Le Maire propose d’affecter la somme de 185 326.55 € en fonctionnement et la somme de
82 816.31 € en investissement. Le CM approuve cette affectation à l’unanimité.
Le Compte de gestion du percepteur du budget principal est adopté à l’unanimité.
III VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015-03-29
Le Maire propose de maintenir les taux de 2014 et de voter les taux suivants pour 2015 :
Taxe d’habitation : 19.86
Taxe sur le foncier bâti : 12.24
Taxe sur le foncier non bâti : 64.17
Cotisation foncière des entreprises : 20.31
Le Conseil municipal vote les taux ci-dessus à l’unanimité.
Il est précisé que ces taux n’ont pas été augmentés depuis 2012 soit depuis 3 ans. Seules les
bases ont été revues à la hausse or la commune ne maîtrise pas ces bases qui sont calculées
pas la Direction Générale des Finances Publiques.
IV – BUDGETS 2015
A) Eau et assainissement :
Exploitation : Dépenses et recettes s’équilibrent à 176 145.91 €.
Investissement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 303 311.13 €.
Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
B) Budget principal :
Fonctionnement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 300 065.31 €
Investissement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 390 345.55 €
Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide de fusionner les deux budgets (Eau-Assainissement et
Commune) à compter du 1er janvier 2016. Ceci permettra une meilleure lisibilité des
comptes de la Commune.
V – ORDURES MENAGERES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour l’achat des
containers avec la Communauté des Communes du Diois.
Le Maire propose au Conseil Municipal de faire pose des visuels sur les containers pour la
somme de 1000 € si la Communauté des Communes du Diois ne pose pas d’informations
pratiques sur ces containers.
Le devis de l’entreprise LIOTARD s’élève à 7225 € pour l’enrobé. Le Maire attend encore un
devis de l’entreprise E26.
X/ QUESTIONS DIVERSES
– Sonia MONTLAHUC accepte la somme de 1000 € pour le hangar du Bourg.
Un devis sera demandé pour le remettre en état.
– Assainissement LE CHEYLARD : Le bureau d’étude SED va commencer les relevés sur le
terrain et présentera un projet en août aux habitants du Cheylard.
Le prochain Conseil municipal est fixé au vendredi 22 mai 2015.
La séance est levée à 23h10