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CR du CM du 20 juin 2015

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL     DU 20 JUIN 2015

Convocation du 15 juin 2015

 Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE,  Christian JOBARD, , Philippe MATIGNY, Céline GONDOUIN

Excusés :Annie MONTLAHUCpvr àFlorence MEYRAND,  Nicolas BOURBIERpvr à Céline GONDOUIN, Patrick ALAUZEN pvr à Philippe MATIGNY,

Absente : Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

II – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant le FPIC, le Conseil Municipal accepte de reverser celui-ci à la Communauté des Communes du Diois à l’unanimité.
III –  TRAVAUX VOIRIE ET PATRIMOINE 2016
–          Cimetière : Le devis de B.C.B est de 7 950 € HT soit 9540 € TTC

–          Le Cheylard : Le Maire propose au Conseil Municipal de faire un petit parking de 50 mètres  le long de la route départementale. Les voitures se garent déjà à cet endroit et le terrain se ravine .D’autre part, il est difficile  de déneiger correctement ce parking. Il faudrait donc empierrer cette zone et y couler de l’enrobé. Le coût serait de 1 817.50 € HT pour le gravier et de 3465 € HT pour l’enrobé soit un total HT de 5 282.50 €.

–          Rues du village : la commission s’est réunie le treize juin. Celle-ci pense que du béton désactivé serait d’un meilleur goût que l’enrobé. Le coût serait de 27 €/m2  environ.

Le maire demandera des devis plus précis.
Pour la voirie 2016 et la dotation patrimoine le Conseil Municipal décide de demander des subventions auprès du Conseil Général pour les travaux suivants:
–           la rue Barachy pour un montant de 6 375 € HT (enrobé) et 1 450 € HT (revers d’eau) selon le devis de l’entreprise E26.
–          La rue Haute : des devis plus précis seront demandés (béton désactivé)
–          Le mur et l’escalier de l’école pour un  montant de 6 828 € HT selon le devis de l’entreprise B.C.B.
En ce qui concerne la VMC de l’Oustaou, Christian a contacté l’APAVE qui demande 1200 euros pour le contrôle des travaux.
La mairie devra faire une déclaration préalable en qualité de propriétaire du bâtiment à laquelle il faudra joindre les notices techniques.

De nouveaux devis seront demandés pour la mise aux normes électriques.
IV – NATURA 2000
L’Etat demande à la Communauté des Communes du Diois de s’occuper de l’animation Natura 2000 à sa place.

Etant donné le bon fonctionnement actuel et le travail de l’ONF le Conseil Municipal n’y voit pas d’intérêt.

V –  CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
Le Contrat Enfance Jeunesse qui lie la Commune et la CAF doit être renouvelé.

La Commune touche  55 % de subvention sur les frais engagés par le périscolaire mis en place depuis 2011 pour l’école.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la délibération pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.

 VI –  RENFORCEMENT ELECTRIQUE « LES PAUVRETS »
Des câbles dénudés sont à changer aux Pauvrets. Le devis du SDED se monte à 32 86.89 € HT mais la part communale est de 0 €.

Le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à prendre la délibération concernant ces travaux.

Le maire a signalé les 2 poteaux cassés de la ligne téléphonique du Cheylard. Ils seront remplacés le 25 juillet.
VII–CONTRAT DE PROGRES : AGENCE DE L’EAU
Le Maire présente au Conseil Municipal les discussions engagées entre la Communauté des Communes du Diois le Conseil Général et l’Agence de l’eau et qui pourraient aboutirent à un « contrat de progrès ».

Après discussion le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire de signer le contrat de progrès à 5 voix pour et 2 abstentions.
Le Maire informe le Conseil Municipal que désormais l’eau du trop-plein sera exonérée de taxe
Il faudra mettre des compteurs aux fontaines afin de réduire les taxes de prélèvement. En effet s’il n’y a pas de compteurs la Commune devra payer l’eau des fontaines au même tarif que l’eau consommée dans les foyers. Si des compteurs étaient posés le coût serait 5 fois moins élevé.
VIII- FESTIVITES
–         La fête de l’école aura lieu le 27 juin dans la cours de l’école.

–         Le vide grenier/ marché paysan aura lieu le 12 juillet.

–         La manipulation incendie et la démonstration du défibrillateur auront lieu le 13 juillet à 18h, suivies d’un apéritif offert par la commune. A la suite de cet apéritif aura lieu la soirée républicaine organisée par l’Association des Amis de Valdrôme.

IX– QUESTIONS DIVERSES
–         Les containers de tri sélectif sont en fonctionnement. Le goudronnage sera effectué entre le 30 juin et le 2 juillet.
–         Berges du ruisseau de Rossas : La digue de Devant Ville a cédé lors des violents orages du début de semaine. L’assainissement n’a pas été touché.
Il est rappelé que les  berges et le lit des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains jusqu’au milieu.Ce n’est pas le cas de l’eau qui s’y écoule. L’entretien du lit et des berges est de la responsabilité de ces propriétaires riverains.

Chaque propriétaire est donc tenu à un curage régulier, à l’entretien des ouvrages qui s’y rattachent, à l’entretien de la rive par élagage et à l’enlèvement des enclaves et débris afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux et d’assurer la bonne tenue des berges.
–         Bernard s’est rendu à la réunion sur l’accessibilité : Dans les petites communes les Maires devront faire une déclaration sur l’honneur sur les travaux à faire. Un calendrier des travaux est à réaliser. Il ne devrait pas y avoir de contrôle sauf si il y une réclamation.

Un rendez-vous sera pris avec la Direction Départementale des Territoires pour faire le point sur ce sujet.