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CR du 29 décembre 2014

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 DECEMBRE 2014

 

Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Patrick ALAUZEN, Florence ELDIN, Christian JOBARD, Philippe MATIGNY, Annie MONTLAHUC, Céline GONDOUIN, Michel PETITPIERRE

 

Excusée : Nicolas BOURBIER, pouvoir à Céline GONDOUIN

 

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

 

I/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

 

Le compte rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité.

 

II/ DROIT DES SOLS

 

Une réunion a eu lieu à DIE pour mettre en place la convention entre les Communes et la CCD, communes ayant un POS, un PLU ou une carte communale.

Les dossiers de permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme seront transmis à la communauté des communes, instruits par la personne qui s’occupe actuellement du service urbanisme de la ville de Die.

Ce service sera désormais payant mais les prix ne sont pas encore fixés.

 

III – L’OUSTAOU

 

Le devis demandé à l’entreprise Régal pour la VMC n’est toujours pas arrivé en mairie.

Christian JOBARD refait actuellement les plonges et le carrelage de la cuisine. Il a du reprendre toutes les canalisations.

Les travaux entrepris ne sont pas simples à réaliser car le bâtiment est ancien, rien est droit et des surprises surviennent régulièrement.

Il serait intéressant de commencer à se renseigner et demander un devis pour les travaux à réaliser dans les ERP suite au diagnostic mise aux normes handicapés.

 

IV – AGENCE DE L’EAU

 

La facture de l’Agence de l’Eau pour la redevance de prélèvement pour 2013 est de 10 756.12 euros (994 € pour 2012) :

– Le Cheylard : 7438.11 €

Le Village : 3056.40 €

– Rossas : 261.61 €

Le Maire a envoyé un courrier car les volumes d’eau retenus pour cette facture ne sont pas réalistes et notamment pour Le Cheylard.

La CCD a lancé une discussion avec l’Agence de l’Eau à ce sujet car plusieurs communes sont dans le même cas.

 

V – PLU

 

La DDT suggère de diminuer le nombre de zones constructibles

Afin de réaliser le PLU en incluant des zones constructibles au Cheylard, il faut y lancer l’Assainissement. Pour ce faire il faut lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’assainissement du Cheylard.

 

VI- HANGAR DU BOURG

 

Le hangar de André MAGNAN se trouve sur un terrain communal et appartient de ce fait à la Commune.

 

V II- COVOITURAGE

 

Le panneau pour le covoiturage est posé sur la salle Fernand MAGNAN.

F. ELDIN a fait faire un devis pour faire des flyers : 36 à 38 euros pour 250 exemplaires couleur.

 

VIII – PONT COMMUNAL DU BOURG

 

Le Centre Technique Départemental va faire une barrière provisoire qui sera ensuite remplacée par une barrière neuve lorsque les travaux du Pont de la Drôme seront faits.

 

IX- TERRAIN DE CAMPING ET DE  CHAMBRELECHE

 

Le triangle du terrain de camping est à vendre pour la somme de 500 €. Ce morceau de terrain est très utile pour le camping.

Le CM accepte l’acheter ce terrain pour la somme de 500 € à l’unanimité des votants soit 10 voix.

 

Annie MONTLAHUC propose de louer à la Commune un tiers du terrain de Chambrelêche, terrain actuellement utilisé par la Commune, pour la somme de 40 € par mois soit 480 € par an.

Après discussion le CM propose la somme de 200 € par an pour une durée de 9 ans.

Le Conseil Municipal accepte de louer ce terrain pour la somme de 200 € par an pour une durée de 9 ans à l’unanimité des votants soit 10 voix

 

 

X- VŒUX DU MAIRE ET DU CM

 

Le Maire rappelle que les vœux auront lieu le 3 janvier à 16 heures.

 

XI- QUESTIONS DIVERSES

 

Patrick ALAUZEN demande qu’un panneau indiquant le Cheylard soit posé à La Chapelle.

La demande sera faite auprès d’Olivier TOURRENG.

 

Le prochain Conseil Municipal est fixé au  20 février 2015

La séance est levée à 22H45.