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CR du 25 mars 2016

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 mai 2016

 Convocation du : 2 mai 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence ELDIN, Céline GONDOUIN, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Christian JOBARD arrivé à 21H13.

Absents : Annie MONTLAHUC absente excusée pouvoir à Bernard LE DONNE, Michel PETITPIERRE, Philippe MATIGNY absent excusé pouvoir à Patrick ALAUZEN, Christian JOBARD excusé (arrivera en retard)

Secrétaire de séance : Céline GONDOUIN

Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 4 points à l’ordre du jour :

Subvention à l’ADEM

– Hangar MAMEDJIS

– Délibération TAFTA

– Adhésion pour la sauvegarde pastorale et rurale

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2016 est adopté à l’unanimité après corrections dans le cahier.

II – ASSAINISSEMENT LE CHEYLARD

 La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)a été refusée pour cette année.Les montants des subventions attribuées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau ne sont pas connus et pourraient atteindre 70 à 75% du montant du projet.

Le Maire doit rencontrer la Sous Préfète le 26 mai 2016 afin d’obtenir une subvention. L’argument développé sera que l’assainissement du hameau du Cheylard conditionne son adhésion au PLU en cours sur la commune de Valdrôme.

Didier GUILAUME a attribué une subvention de 10 000 € pour ce projet.

Le Conseil municipal décide d’attendre le résultat du rendez-vous avec la sous-préfète et donc la prochaine réunion du conseil municipal pour décider du lancement ou non des appels d’offres.

Il est probable qu’il vaille mieux attendre avant d’engager les travaux qui doivent être effectués dans les 2 ans pour ne pas risquer de perdre les subventions départementales et de l’Agence de l’Eau.

III/ LES RUES

Concernant la réfection des rues du village de Valdrôme, la subvention de 11 000€  initialement attribuée dans le cadre de travaux de voiries semble très insuffisante en regard de l’ampleur du projet.

Jean Aramburu et Bernard Le Donné ont présenté le dossier de réfection des rues du villageà Marie-Pierre MOUTON, 1ère Vice Présidente du Conseil Départemental, qui leur a répondu que dans le cadre d’un projet global d’aménagement du village, il pourrait être subventionné à 80%.

Ce projet devrait donc avoir pour but d’améliorer l’esthétique et l’attractivité du village avec par exemple : des travaux de crépissages des murs municipaux, l’ajout de mobilier urbain…

Il faudrait donc présenter un projet plus ambitieux  portant  sur l’ensemble des rues du village et dont le montant pourrait atteindre les 300 000 €.

Ces travaux pourraient s’étaler sur 3 ans.

Un groupe de travail qui associera le Conseil Municipal et la population se réunira pour mieux définir ce projet et décider des modalités de réalisation (indication ou non d’un bureau d’étude, maitrise d’ouvrage, implication ou non d’un architecte conseil du département…).

La première réunion est fixée au 28 mai à 10 heures à la mairie.

Arrivée de Christian JOBARD à 21h13.

 

L’adressage postal : le montant du devis est de 2076,30€ HT soit 2491,56 € TTC. Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser ces travaux sur la base de ce montant à l’unanimité.

 

IV/ LE PLU (MODIFICATION)

 

2 demandes de modification du PLU ont été reçues par le maire.

– Sur Rossas, Anaïg MASSE demande le rajout en terrain constructible d’une partie de la parcelle U 63 dans le PLU pour construire son habitation. Elle est exploitante agricole sur le hameau de Rossas et souhaiterait pourvoir construire à terme sa maison d’habitation sur son lieu d’exploitation.

– Sur le Cheylard, il a été demandé par Mme REGIMBEAU de rajouter la parcelle 58 en terrain constructible pour pouvoir construire sa maison d’habitation lorsqu’elle prendra sa retraite.

Le CM proposera ces deux parcelles au bureau d’étude.

V/ LE SIG (SYSTÈME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE)

 La CCD a décidé de mettre en place un SIG. Elle propose d’abord un cahier des charges pour le choix d’un bureau d’étude. Celui-ci procèdera à la numérisation des réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissements) sur la base des plans transmis par la commune et de relevés sur place. Ces informations seront ensuite mises en ligne par le Syndicat Info routes.

Cette numérisation permettra un accès facilité aux plans de ces réseaux. Les modifications pourront être tenues à jour régulièrement par la municipalité.

Cette informatisation facilitera le travail des entreprisses intervenant sur ces réseaux.

Une formation des secrétaires de mairie est prévue dans le cadre de ce projet.

Ces travaux peuvent être subventionnés à 50 % par l’Agence de l’eau en ce qui concerne  l’eau et l’assainissement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de s’engager dans ce processus.

VI – LE SCOT : SON PERIMETRE

La ville de Die proposait un périmètre s’étendant sur la vallée et englobant les 2 communautés de communes en aval.

L’alternative était un périmètre se limitant au territoire actuelle de la Communauté de Commune du Diois.

Le périmètre choisi par le Conseil Communautaire est celui du Diois à 46 voix pour et 19 voix pour la vallée.

VII – POINT SUR LA STATION DE VALDROME

La dernière réunion a eu lieu le 23 avril créant le comité de développement de la station de Valdrôme.

CAP Rural et la CCD ont été rencontrés.

Le CD est favorable aux objectifs.

La CCD va aider les commissions à travailler et à lancer les idées de chacun. Une synthèse sera faite à la fin de l’été et un bureau d’étude sera ensuite consulté.

Le 11 juin à 15 heures une réunion est programmée avec MALIKA SEMAA de la CCD pour rassembler les idées de chacun.

Le bureau d’étude pourrait être subventionné à 80% par l’Europe (programme LEADER).

D’autre part, toujours à propos de la station de Valdrôme, Jean ARAMBURU a rdv avec B. FEUILTAINE, vice président de la CCD, la semaine prochaine.

VIII – COTISATION  à l’ADEM

L’ADEM demande à la Commune une cotisation de 70 €. Le Conseil Municipal, décide de cotiser à l’ADEM.

IX – Hangar MAMEDJIS

La bergerie de l’Echaillon, utilisée par la famille MAMEDJIS, dans le cadre de l’AFP coûte chère à la commune (assurance d’environ 500 €) pour une location dont le montant revenant à la commune n’est que d’environ 43 € par an.

Le Maire propose au CM de vendre le terrain et la bergerie pour 1€ symbolique à Lydia MAMMEDJIS.

L’acte administratif sera réalisé par la mairie, et les frais seront payés par Lydia MAMEDJIS.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de vendre pour 1€ symbolique la parcelle N° 303 et le bâtiment à Lydia MAMEDJIS.

X– Délibération TAFTA

B. LE DONNE fait lecture de la motion, proposée par Florence ELDIN au Conseil Municipal refusant les accords TAFTA et CETA.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter la motion et déclare symboliquement la commune VALDROME « Zone Hors TAFTA  et hors CETA».

Cette délibération sera adressée à la préfecture. Une fois visée par la préfecture, elle sera diffusée par Florence ELDIN sur le site STOPTAFTA.

XI – Adhésion pour la sauvegarde pastorale et rurale

La CCD adhèrera à l’association pour la sauvegarde pastorale et rurale pour un montant de 75€.

XII – Questions diverses

– Le SDED propose de faire une étude sur le suivi énergétique permettant d’identifier les gisements d’économie d’énergie les plus pertinents sur le territoire communal.

– Le marquage des places de parking de la montée de St Jean sera fait très prochainement.

– Le cimetière : le plan a été actualisé. Il reste un nombre important de places.

Pierre MAMEDJIS va le nettoyer prochainement.

La demande de subvention sera faite au mois de septembre pour des travaux d’accessibilités et le columbarium qui seront effectués en 2017.

 

– Le parking du Cheylard est commencé. Une garniture par 30 cm de gravier et 5 cm d’enrobé doit être mise en place.

 

-Le revers d’eau sera posé sur le chemin du haut du village ainsi que l’enrobé.

 

– Signalement de vols récurrents dans les fermes et maisons d’habitation notamment de matériel électroportatif.

– Point sur les Os Posés : Arrêt du programme suite à l’arrêt des subventions.

– Le CLIC va disparaitre.

Prochain Conseil municipal : jeudi 7 juillet 2016 à 20h30

La séance est levée à 23h34