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CR du 21 novembre 2014

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2014

 

Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Patrick ALAUZEN, Florence ELDIN, Christian JOBARD, Philippe MATIGNY, Nicolas BOURBIER, Céline GONDOUIN, Michel PETITPIERRE

 

Excusée : Annie MONTLAHUC

 

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

 

Invitées :

–          Odile LOMBARD présente au Conseil Municipal les recherches qu’elle a effectuées dans les archives de la Mairie. Elle a pu retrouver le nom de tous les Maires de la Commune depuis 1837. Au cours de ces recherches elle a trouvé beaucoup d’archives très intéressantes concernant notamment les écoles de Valdrôme. Elle souhaiterait pouvoir constituer un groupe de travail sur ce sujet.

 

–          Noémie WOODWARD, Pasteur du Haut Diois et Michèle Gary, de l’association Cultuelle du Haut Diois précisent les relations entre la Commune et l’Association Cultuelle du Haut Diois :

Depuis la loi de 1905, le Temple appartient à la Commune, et, à ce propos, les travaux engagés par celle-ci sont très réussis, mais le temple est peu utilisé. Noémie XOODWARD remercie la municipalité pour les travaux réalisés à la Sacristie car celle-ci lui appartient.

L’Association Cultuelle est propriétaire de ce qui se trouve à l’intérieur et responsable de ce qu’il s’y fait.

L’Association est toujours prioritaire sur la Commune mais le bâtiment peut cependant être utilisé à d’autres fins. L’Association doit alors en être informée et une convention doit être signée.

Une assurance doit être prise par chaque association utilisant le Temple, à moins que la Mairie prenne elle-même cette assurance. L’attestation d’assurance doit être transmise à l’Association Culturelle.

Toute activité se déroulant dans le Temple doit respecter le lieu : N’importe quels propos ne peuvent pas être tenus.

Dans les Temples doivent normalement se trouver des versets bibliques. Ginette souhaite qu’il en soit remis. Ils seront posés dans l’alcôve.

Noémie demande au Conseil Municipal de réfléchir à la possibilité d’une exposition dans le temple et à son installation sans clous !

 

–          Françoise WESTPHAL mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures, chargée du dossier de Monsieur MAGNAN André :

Mme WESTPHAL informe le CM que M. MAGNAN est parti aujourd’hui en soins palliatifs à Crest.

Le maintien à domicile de M. MAGNAN s’est fait car celui-ci ne voulait pas aller à l’hôpital et personne ne pouvait le forcer. Le médecin est le seul à pouvoir décider après négociation avec la personne (loi de 2007). Il en est de même sur les question d’hygiène : Personne n’a le droit d’intervenir.

 

I/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

 

Le compte rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité.

 

II/ COUPES AFFOUAGERES

 

Les coupes ont été marquées sur le terrain au nombre de 28. Il y a trois sortes de lots :

–          Un lot regroupant six affouagistes motorisés (tracteur)

–          Un lot classique

–          Un lot pour les résidences secondaires.

 

Sur Rossas, il y a un lot de 3 et un lot de 2 affouagistes.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur les numéros de parcelles concernées : 16 sur Lalley et  14 sur Rossas

Un tirage au sort sera effectué rapidement.

 

III – ASSISTANTE A LA VIE SCOLAIRE

 

Cinq personnes ont répondu à l’appel de candidature.

Mme GUINET Pascale a été choisie après entretien. Elle a commencé le 13 novembre. Son contrat est de 24 heures hebdomadaire. Ce contrat est un contrat aidé à 75 % pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

A partir de décembre, un atelier pâtisserie et un atelier lecture seront proposés aux enfants de l’école dans le cadre des TAPs.

 

IV – PLU

 

Une réunion a eu lieu le 10 octobre avec la Chambre d’Agriculture (M. LACOSTE), l’INAO, la DDT (A. ROCHE). Le Conseil Général, le Conseil Régional et la CCI et  La CCD (P. ALBERT) étaient absents.

Le PADD définit les orientations du PLU.

La DDT pense qu’il est possible de créer une zone plus dense à Devantville.

En ce qui concerne le Cheylard, la zone proposée par le Conseil Municipal n’est pas encore acquise.

Le PLU ne sera possible au Cheylard que  lorsque la Commune aura passé commande de l’assainissement du hameau.

Le montage du dossier sur l’assainissement doit être entrepris. M. CROUZET doit renvoyer des plans sur les zones pressenties après la réunion du PADD.

 

V – TRAVAUX VOIRIE ET PATRIMOINE 2015:

 

La DCV 2015 concerne le chemin de l’Echaillon.

DCP 2015 : Appartement au dessus de l’Ecole : les radiateurs sont changés.

L’étrave pour le tracteur a été commandée.

DCP 2014 : Containers semi-enterrés.

Tous les travaux prévus sont payés et les subventions arrivent.

 

Propositions  travaux 2016 :            – Chemin de Barrachy

– Etude assainissement du Cheylard

 

L’employé municipal vérifie en ce moment  les vannes d’eau du village et des hameaux. Il faudra en changer un certain nombre.

 

VI- INGENIERIE PUBLIQUE

 

Le Conseil Général se propose d’aider les Communes dans le montage et la mise en œuvre de leurs projets contre rémunération.

 

V II- DOCUMENTS D’URBANISME

 

Les pouvoirs de police des Maires pouvaient être transférés au Pdt de la CCD. Ceci a été refusé par arrêté du Maire

La CCD va prendre la compétence « documents d’urbanisme » pour les communes ayant un POS ou un PLU ou une carte communale.

Les Communes n’ayant pas de document d’urbanisme continueront à envoyer leur dossier à la Préfecture.

La CCD va recruter une personne pour ce travail.

 

VIII – ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le Maire a rencontré le SDED pour le Cheylard et en a profité pour  demander ce qu’il pensait de la baisse d’intensité de l’Eclairage public la nuit. Il lui a été répondu qu’une baisse d’intensité ne ferait pas faire d’économie. Il faudrait l’arrêter complètement.

 

IX/ LE LOUP

 

La délibération  proposée par la CCD concernant la cohabitation pâturage et loup est adoptée à 6 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre.

 

 

X/ QUESTIONS DIVERSES

 

–          Vitrine pour le co-voiturage : Le Maire a trouvé une vitrine pour 87 €.

–          Chocolats de Noël : Toutes les personnes de 70 ans et plus recevront pour Noël un ballotin de chocolats. M. PETITPIERRE se charge d’aller les chercher.

–          Le diagnostic « mise aux normes handicapés » est arrivé. Il faudra faire les demandes de dérogations nécessaires.

–          A. MONTLAHUC propose de vendre à la Commune le terrain de Chambrelèche et le terrain jouxtant le camping. Une estimation sera demandée aux Domaines.

–          2 arbres sont à couper au cimetière. Une demande sera faite à Thibaud GARAGNON.

–          Les bacs poubelle du cimetière ont été remplis de déchets verts. Il faudrait prévoir dans le cadre des travaux au cimetière un coin à l’extérieur pour ces déchets.

–          F. ELDIN souhaite participer à des formations d’élus.

–          F. ELDIN s’est rendu à la commission jeunesse de la CCD.

–          F. ELDIN a demandé à la Table de Comane si cela les intéresserait d’apporter des plateaux repas sur Valdrôme : la réponse est non.

–          Mathilde propose de projeter un film le 21 décembre pour les Adultes, le samedi 20 pour les enfants.

 

Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 29 décembre 2014

La séance est levée à 23H55.