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CR du 1 juillet 2016

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juillet 2016

 

Convocation du : 27 juin 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Florence ELDIN, Bernard LEDONNE, Philippe MATIGNY, Florence MEYRAND,

Absents : Céline GONDOUIN, Christian JOBARD, Michel PETITPIERRE, Annie MONTLAHUC pouvoir à Florence MEYRAND, Nicolas BOURBIER pouvoir à Patrick ALAUZEN

Secrétaire de séance : Florence ELDIN

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2016.

2 – Subventions de l’Agence de l’Eau

 Selon la procédure, les subventions accordées pour l’assainissement du Cheylard par l’Agence de l’eau doivent transiter par le Département, avant d’être reversées à la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que les subventions de lAgence de leau soient versées  au Département.

3 –  Le toit de la maison communale rue Paillouse :

Le toit de la maison communale  nécessite des travaux : tuiles désagrégées et chéneaux fuyantes.

Jean ARAMBURU propose de remplacer les chéneaux et les tuiles cassées

Un devis a été demandé à BCB et à Mr DOGARU.

BCB propose un devis de 7 633 € HT soit  9 159,60 € TTC pour remplacer les tuiles et les chéneaux.

Mr DOGARU propose un devis de 2 740 € TTC (en tant que micro-entrepreneur, il n’est pas assujetti à la TVA). A sa proposition, il faut ajouter la location d’une nacelle à 760 €, l’achat des tuiles et différentes fournitures payées par la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise de Mr DOGARU et  la Plomberie du Glandasse (Chauffagiste, Couvreur – Zingueur, Plombier et Installateur de panneaux solaires / situé à Châtillon-en-Diois) pour remplacer les chenaux.

Jean ARAMBURU propose de demander une subvention au Conseil Départemental pour financer les travaux.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention au Conseil Départemental, et décide que les travaux seront réalisés par Mr DOGARU et la Plomberie du Glandasse.

4 – Cantine de Luc-en-Diois

La cantine de Luc-en-Diois demande 1 950 € de participation aux frais de cantine de l’école, pour l’année 2014 / 2015. Les enfants du village concernés : Siméon, Ulysse, Ludovic, Tifaine. La participation de la commune est de 5 € par enfant et par repas.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le règlement des frais de cantine de l’école de Luc-en-Diois pour l’année 2014 / 2015.

5 – Motion contre la fermeture de la trésorerie de Châtillon-en-Diois

 La trésorerie de Châtillon-en-Diois, dont dépend Valdrôme, est menacée de fermeture. Les communes touchées par cette décision seraient alors rattachées à la trésorerie de Die.

Le Conseil Municipal choisit de s’opposer à cette fermeture, par souci de défendre les services publiques de proximité, plus propres à répondre aux besoins spécifiques de chacun.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion contre la fermeture de la trésorerie de Châtillon-en-Diois.

6 – Motion contre la fermeture de la poste de Luc-en-Diois

La poste de Luc-en-Diois est menacée d’être remplacée par un bureau d’agence postale, avec moins de services sur place, et le rattachement des facteurs à la poste de Die, ce qui augmenterait les difficultés de distribution du courrier dans notre secteur.

Par principe, le Conseil Municipal résiste à l’éloignement des services publiques, qui risque de sinistrer peu à peu les villages concernés. Il tient également à soutenir nos (chers) facteurs dans les difficultés qu’ils rencontrent depuis un certain temps.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion contre la fermeture de la poste de Luc-en-Diois.
7 – Aménagement du village / CAUE

Jean ARAMBURU et Bernard LEDONNE ont rencontré le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme), qui a expliqué ses possibilités d’intervention dans les travaux d’aménagement du village (voir le Compte-rendu du Conseil Municipal précédent). Le CAUE intervient sur la préparation d’un projet, le montage financier, les choix architecturaux, l’étude des devis, sa mise en oeuvre… Ils ont les compétences pour suivre un projet à toutes ses étapes de son développement.

L’adhésion au CAUE offre 4 jours d’intervention aux adhérents. Le tarif est indexé sur le potentiel fiscal de la commune. Pour Valdrôme, cette adhésion reviendrait à 876 €.

Il est possible ensuite d’établir une convention avec le CAUE, pour la somme forfaitaire de 2 140 €. La convention propose 8 jours d’intervention supplémentaires.

Le CAUE demande un premier règlement du montant de l’adhésion, et de 50% de la convention aux nouveaux adhérents.

Le Conseil Municipal discute de la nécessité d’être accompagné sur les travaux d’aménagement du village, et compare les tarifs du CAUE avec ceux, parfois exorbitants, des architectes, pour le même travail.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’engager pour l’adhésion et la convention avec le CAUE.

8 – Cimetière
Un devis a été demandé à BCB pour la création d’un columbarium.

BCB propose la réalisation d’un columbarium de 6 places pour 5 730 € HT, soit  6 876 € TTC.

Face à ce tarif élevé, les conseillers choisissent d’étudier la fourchette tarifaire des columbariums avant de s’engager pour un prestataire.

9 – PLU

L’étude d’impact environnemental (EIE), étape obligatoire pour l’établissement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Valdrôme, a été réalisé par ECOTER. La mairie vient de recevoir les résultats de cette étude, le PLU peut donc se poursuivre.

Jean ARAMBURU demande que la grange du Sapey puisse être inscrite comme potentiellement modifiable en habitation. Selon les règles du PLU, une grange peut devenir une habitation si elle est nommée dans le règlement du PLU.

Le Conseil Municipal discute sur d’éventuelles difficultés règlementaires si la grange devenait une habitation : raccordement à l’eau et à l’électricité. Il a également été soulevé que la société Crouzet, chargée de l’établissement du PLU, avait signalé le trop grand nombre de parcelles constructibles déjà proposées par la commune.

Jean ARAMBURU propose de demander plus de précisions sur la possibilité de tranformer la grange du Sapey en  habitation.

10 – Réseau d’eau

Des problèmes de distribution d’eau sont survenus chez Mr Lombard, Mr Caille et à la fontaine du Bourg. Jean ARAMBURU avec l’équipe BCB ont réussi à augmenter le débit de l’eau mais problèmes demeurent sur le réseau du Bourg.

Florence MEYRAND soulève le problème de mauvaises odeurs liées au raccordement toujours en attente de la maison de Gaby Halla au réseau d’assainissement collectif. Un courrier sera envoyé pour demander le raccordement au réseau public.

11 – Assainissement du Cheylard

Les travaux d’assainissement du Cheylard ne peuvent être engagés sans le versement du DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), et le PLU ne peut être finaliser sans engagement de ces travaux !

Jean ARAMBURU a sollicité la Sous-Préfète de Die à ce sujet. Elle a promis de lui accorder cette dotation s’il la redemandait à nouveau. Le point des subventions sera fait en septembre et le bureau d’études lancera les appels d’offres en attendant

XII – Questions diverses

–    Véronique ARAMBURU sollicite la mairie pour soutenir les besoins de l’école du village : adhésion 2016 / 2017 à l’OCCE (Coopérative scolaire), participation au Réseau des Amis des Ecoles du Haut-Diois, abonnements à plusieurs revues et à l’école des Loisirs, et participation au voyage qui a eu lieu au musée de la préhistoire, à Vassieux-en-Vercors (500 euros pour le transport). Il est demandé 980 € pour l’ensemble de ces prestations.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la subvention de 980 € demandée pour l’école du village.

 

–    Jean montre un échantillon de rendu des panneaux choisis par la commission “adressage”. Le Conseil Municipal choisit le format de 35 cm et demande à voir si le fond lavande peut être un peu plus violacé que celui proposé.

–    L’enrobé de Barachi et du parking du Cheylard sera posé vendredi 8 juillet.

–    Le goudronnage du pont est prévu jeudi 7 juillet.

–    Bernard LEDONNE a assisté à la réunion du mardi 28 juin au sujet du calendrier de l’installation de la fibre aux habitants. Il a été dit que l’aménagement se ferait en priorité pour 50% dans les zones denses, pour favoriser l’activité économique, et 50% en zones peu denses, mal desservies par le réseau internet. La première tranche d’installation se situerait autour de Die. La CCD veut défendre l’idée que la priorité soit donnée aux zones les plus fracturées numériquement. Elle revendique en ce sens pour modifier, s’il est possible, le calendrier d’aménagement imaginé.

–    La coupe de bois communale, mise en vente à l’ONF, a trouvé un acheteur : Julien Bertrand accepte le prix proposé par la commune.

–    Les sapins de la Sarcena ont dépassé l’âge auquel il est idéal de les couper. Ils sont vieux et commencent à sécher sur pied. Une coupe sera marquée en 2017.

–    Flo ELDIN propose au Conseil Municipal de réfléchir à la possibilité pour la commune d’adhérer à Biovallée. L’association évolue dans sa gouvernance et ses intentions de développement. Flo prépare les documents nécessaires à une présentation exhaustive de l’association, et les services proposés aux collectivités adhérentes. La cotisation s’élève à 50 € la première année (100 € pour les suivantes).

–    Flo ELDIN informe de l’existence de Secondguide, une société qui propose un nouveau guide touristique et culturel, basé sur le principe de l’audio-guide, en application pour les smartphones. L’outil est gratuit pour les utilisateurs, et permet de présenter un village de manière interactive et attractive. Pour les  village répertoriés, la prestation est de 200 €.

–    Flo ELDIN a interpelé Raymond Biglia, Vice-Président de la CCD et Maire de Romeyer, sur sa réalisation d’une chaufferie collective pour les habitants, à partir de la pression de l’eau potable, dans sa commune de Romeyer. Devant les demandes de plus en plus nombreuses sur son retour d’expérience, Il a décidé de mettre en place prochainement une réunion d’information sur les solutions d’autonomie énergétique pour les villages.

 Prochain Conseil municipal : le 2 septembre 2016 à 20h30

La séance est levée à 11h30