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CR du 18 décembre 2015

Mairie de VALDROME
26310 VALDROME
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAl DU 18 DECEMBRE 2015
Convocation du
19 octobre 2015

Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Annie MONTLAHUC, Michel PETITPIERRE, Christian JOBARD, Florence ELDIN, Céline GONDOUIN
Excusés :
Philippe MATIGNY pouvoir à Patrick ALAUZEN
Secrétaire de séance
 : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

II –  REPRESENTATION DES COMMUNES A L’EPCI

Le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite à la démission totale du Conseil Municipal de PENNES LE SEC, il faut procéder à la recomposition du Conseil Communautaire et décider d’une nouvelle répartition dans le nombre de délégués avant le 6 janvier 2016. Si le conseil s’oppose, s’abstient ou ne se prononce pas, le Préfet considérera que la Commune opte pour la représentation prévue par la loi (de « droit commun »).
2 options sont possibles:
La répartition de droit commun, dont les caractéristiques sont : 77 délégués répartis comme suit :

22 délégués pour la commune de Die

2 délégués pour les communes de Châtillon, Lus-la Croix Haute, Menglon et Luc en Diois

1 délégué (plus un suppléant) pour toutes les autres communes

L’accord local, dont les caractéristiques sont : 70 délégués répartis comme suit :

  • 17 délégués pour la commune de Die
  • 2 délégués pour les communes de Châtillon et Lus la Croix Haute
  • 1 délégué (plus un suppléant) pour toutes les autres communes.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la répartition suivante :

70 délégués titulaires répartis comme suit :

  • 17 délégués titulaires pour la commune de Die
  • 2 délégués titulaires pour les communes de Châtillon et Lus-la-Croix-Haute
  • 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour l’ensemble des autres communes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, opte pour l’accord local et prend acte de la répartition des délégués.

III – ADRESSAGE POSTAL

Patrick et Jeannine ont terminé leur travail pour le Cheylard et pour Rossas.
Une réunion est programmée le samedi 9 janvier à 10 heures en mairie pour finaliser l’adressage postal sur les 3 zones : village, Cheylard et Rossas.
IV –  ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire a fait en sorte que l’éclairage public s’éteigne de minuit à six heures mais certaines personnes se sont plaintes.
Le Conseil municipal évoque plusieurs solutions ; éclairage avec des leds, éclairage avec détecteur de mouvement, éclairage limité la nuit. Il faudra évaluer les coûts de chaque solution et la pertinence d’un éclairage de nuit.

Le Conseil Municipal se prononce pour une extinction de l’éclairage public de 2h à 6h durant les fêtes de Noël puis de minuit à six heures du matin à 9 voix pour et deux abstentions, le temps de pouvoir trouver une solution qui pourrait satisfaire le plus grand nombre.
V –  P.L.U

Le bureau devant s’occuper de l’étude sur l’impact environnemental n’a pas encore rendu son travail, Une nouvelle réglementation sera en rigueur à partir du 1er janvier 2016 et Il faudra donc revoir le règlement du PLU.

VI– ASSAINISSEMENT LE CHEYLARD
Les demandes de subventions ont été faites et transmises.

VII – STATION DE VALDROME

Le Maire et le premier adjoint se sont rendus à Grenoble pour rencontrer M. CHOPARD qui dirige un bureau d’étude travaillant sur les stations de ski. Suite aux  échanges, il   doit renvoyer un rapport au Maire.

M. CHOPARD pense que la réouverture de la station ne pourra se faire que part un investissement humain et financier de la commune et d’aides publiques, Il faudra  négocier avec le Département pour obtenir des contreparties.
Le 27 décembre une réunion a lieu en mairie à 9h30.

VIII – APPARTEMENT A LOUER
Le Maire a mis plusieurs annonces dans le journal du Diois pour l’appartement qui se trouve au dessus de l’école mais pour l’instant il n’a pas eu de demande.

A. MONTLAHUC et F. ELDIN ont proposé de faire venir des réfugiés et de rencontrer l’Entraide Protestante. Annie se renseignera auprès de l’Entraide Protestante.

IX – DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil que 4 enfants du collège doivent aller au ski cet hiver et le Collège demande une participation des communes de résidence de 40 euros par élève et un élève doit partir en voyage de latin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la somme de 40 euros par élève pour le ski et de
50 euros pour le voyage de latin.

X – STATION D’ éPURATION
Une pompe de relevage de la station basse  sera bientôt à changer.
Des eaux parasites arrivent à la station d’épuration ce qui peut entraîner un mauvais fonctionnement de celle-ci
XI – LE PONT DE LA DROME
Il sera refait de mars à juin.
Le camping devrait être utilisé comme dépôt.
Le Conseil Municipal propose qu’un constat d’huissier soit fait pour le camping et pour le pont du terrain de jeu avant le commencement des travaux.

XII – VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire propose la date du 9 janvier à 16h.

XIII – QUESTIONS DIVERSES

– Défibrillateur : Céline s’occupera de la mise à jour du défibrillateur.
– L’instruction des dossiers d’urbanisme a coûté1135 euros  pour l’année 2015
– La coupe de bois de Combe Belle a été vendue 7600 euros.
Transport à la demande : Le N° a changé : 0810 26 26 07
– Une aire de covoiturage pour les différentes  communes du Haut Diois serait située au carrefour de Maravel. Cette aire sera répertoriée sur le site du Conseil Départemental.
– L’Office du tourisme du Diois demande à être classé en CAT II. Ce qui permettra d’avoir une meilleure communication et de disposer d’outils d’amélioration de la qualité de services rendus.
– Déchetterie : Des cartes ont été distribuées aux résidents. Elles seront exigibles à partir du 16 mars.
– Natura 2000 : Le Conseil Municipal doit valider une convention entre la CCD et la Commune. Le Conseil Municipal accepte la signature de la Convention.
– M. VILLEMANT a envoyé un courrier signalant des dégâts sur sa maison suite aux travaux d’assainissement faits en 2002.
– Il est dommage que l’appartement de la rue Paillouse ne soit utilisé que pour entreposer des meubles.
– Les frais de scolarité de l’élève de St Dizier devraient être payés par ses parents car le Conseil municipal de St Dizier refuse de le prendre en charge, le Maire  ayant émis un avis défavorable sur sa venue à Valdrôme.
– Des Conseillers signalent un problème de stationnement chez les chasseurs au départ de la route de la station : Peut être faudrait-il  faire un marquage au sol et en parler aux chasseurs.
– Un panneau d’interdiction de stationner ou des bandes jaunes sont sollicitées pour la place du fossé.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 12 février.
La séance est levée à 23 heures.