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CR CM du 6 janvier 2017

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 6 janvier 2017

 Convocation du : 26 décembre 2016

 Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence ELDIN,   Céline GONDOUIN, Christian JOBARD, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE

Excusés : Annie MONTLAHUC, pouvoir à Florence MEYRAND, et Philippe MATIGNY, pouvoir à Nicolas BOURBIER

Secrétaire de séance : Florence ELDIN

ntervention de Jimmy BOUYENVAL, responsable intérimaire ONF secteur Valdrôme :

Depuis juillet 2016, Jimmy BOUENVAL a réalisé, sur le terrain, un état des lieux précis des parcelles de la commune, afin de proposer un plan d’action de l’ONF évalué au plus juste pour l’année 2017. Ce plan sera à délibérer en Conseil Municipal, en tout ou partie.

Le plan d’aménagement et de gestion de la forêt communale arrive à terme pour Valdrôme. Un nouveau plan sera proposé d’ici l’été 2017.

Plan d’action 2017 :
– Programme des ventes :
Des coupes sont envisagées sur les parcelles 101 à 104, et la parcelle 4. La mise en vente est prévue en juin 2017, pour un montant évalué à 30 220 euros.

– Programme des travaux :
Pour les parcelles 3, 4, 13 et 14, l’ONF préconise l’entretien parcellaire, ainsi que le rafraichissement de la parcelle 4.

Egalement, il est proposé la pose d’un panneau explicatif pour la coupe sanitaire prévue à la Sarcena. La forêt se dégrade avec le réchauffement climatique et l’expansion du gui et des chenilles processionnaires sur le territoire. L’ONF doit réaliser une coupe importante dans les sapins   et favoriser la diversité des essences.

Le montant total des travaux s’élève à 10 070 euros. La dépense peut être lissée sur 3 ans.
– Budget prévisionnel :
Dépenses : 10 892,00 euros (Travaux + frais de garderie à 822,00 euros)

Recettes : 30 220,00 euros (coupe sapins)

= Bilan positif de 19 328,00 euros

La prochaine coupe affouagère pourrait être proposée en automne 2017. Les garants devront être désignés.

Pour la coupe actuelle, une prorogation sera demandée pour prolonger l’exploitation jusqu’en juillet.

 Intervention de Jean-Baptiste Boyer, de la coopérative Dwatt
Présentation de la coopérative Dwatt, qui propose un projet de toits partagés pour les particuliers, et la possibilité d’investir collectivement.

La volonté de Dwatts est de participer à la transition énergétique, en développant des solutions d’énergie renouvelable sur le territoire.

Projet toits partagés :

Installer sur une dizaine de toitures des panneaux photovoltaïques, financés par la coopérative, qui exploitera elle-même l’énergie produite.

La location de toiture est contractée pour 20 ans, avec le choix d’une rétribution ou d’une petite centrale d’auto-consommation pour le propriétaire. L’installation est réalisée par les entreprises locales. La maintenance est assurée par Dwatt. Au bout du contrat, les panneaux sont rétrocédés au propriétaire, ou démontés si souhaité.

Investissement collectif :

Ouvert aux particuliers, entreprises et collectivités. Le modèle économique est encore à préciser, mais l’idée est d’assurer un pourcentage fixe d’intérêts en retour d’investissement.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

 Flo Eldin, absente lors de ce Conseil, tient à apporter un complément d’information au compte-rendu sur le chapitre 3 concernant les Os Posés :

Comme précisé par mail aux Conseillers avant la tenue du Conseil Municipal, Flo Eldin rappelle qu’ayant été seule à l’initiative de ce travail pour le village, bénévole active dans sa mise en oeuvre et l’accompagnement des artistes, scrupuleuse à démêler les incohérences et le flou entretenu par la Compagnie, pour prendre une décision éclairée et justifiée auprès du Conseil Municipal (CM du 13 mai 2016, très résumé dans le compte-rendu)elle jugeait incorrect de ne pas avoir été au moins consultée sur leur demande d’entretien.

La Compagnie, à l’époque, avait suspendue le projet à l’obtention de subventions demandées par Flo Eldin à la Fondation de France, et remettait en question des subventions déjà accordées pour ce projet par le CLIC du Diois et le Département. Le manque de respect pour les habitants déjà engagés a motivé une enquête de Flo sur la réalité des subventions obtenues, et sur leurs interventions passées dans d’autres structures. Les retours sur les montants réels des subventions, et leur comportement déplorable au cours de leurs interventions passées ont justifié l’arrêt du projet, soutenu également par le CLIC du Diois et le Département (et entendu par le Conseil).

Par mail, Flo Eldin précisait qu’elle était clairement contre la reprise du projet par cette Compagnie, par respect pour les habitants qu’ils avaient, et continuaient de mépriser en revenant près d’un an plus tard. Egalement, et comme beaucoup d’acteurs culturels et politiques du Diois, elle refusait de cautionner le comportement de ces personnes.

2. Atelier poterie pour l’école
Le devis proposé par l’atelier de poterie de LUC EN DIOIS pour l’animation d’un atelier de poterie dans le cadre des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) s’élève à 440 euros pour 6 séances de 1h30.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis proposé

3. PLU (Plan Local d’Urbanisme)
2 zones d’urbanisation sont ajoutées au Cheylard, et une zone de constructions groupées est retirée à Vaugelas. Le projet de lotissement de Vaugelas est remplacé par celui d’un rachat et la rénovation de maisons à vendre dans le village, dans la perspective de création de nouveaux logements communaux.

4. PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

 Après que les Maires du territoire Diois ont voté le choix d’un SCOT à l’échelle de la CCD plutôt que de fusionner avec celles de la Basse Vallée (3CPS et CCVD), la CCD demande aux communes de se positionner sur la mise en place d’un PLUi.

5. Subvention assainissement du Cheylard

En plus des subventions déjà accordées, Jean ARAMBURU a rencontré Hervé MARITON et Clara THOMAS, Sous-préfet de Die, pour l’obtention de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le sous-préfet a considéré que ce projet était une priorité et la subvention serait  de 116 736 euros, soit 25% du financement global.

Le projet d’assainissement reviendrait à environ 90 000 euros pour la commune, pour un montant total de travaux de 466 000 euros hors taxe.

6. Deux demandes de raccordement électrique.
Christian JOBARD demande l’autorisation de raccordement d’un terrain nu, en zone naturelle, sans aucun coût pour la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le raccordement demandé par le SDED pour M. Christian. JOBARD.

 M. ROUSSEL, à Brézès, demande également le  raccordement de sa maison, pour un montant de      6 175,69 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le raccordement demandé par M. Roussel. La somme de 6 175,69 sera payée par M Roussel.

7. Modification de la convention du Groupement Pastoral de Tarsimoure

Aurélien GONDOUIN demande une révision de la convention en raison de certains terrains inexploitables. La convention initiale pour l’usage de 92 ha passerait à 51 ha, et le tarif de 422 euros passerait à 233,93 euros (prix calculé à l’hectare).

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de la convention.

 Jean ARAMBURU va demander à l’Association Forestière ce qui pourrait être envisagé avec l’accord des propriétaires des terrains pour éclaircir la crête en face du village. Il souhaite la réalisation d’une coupe raisonnée et progressive, pour éviter les coupes à blanc, peu esthétiques, et visibles pendant plusieurs décennies.

8. Frais de scolarité pour un élève

Une élève a été accueillie à l’école de Valdrôme pour l’année scolaire 2015-2016. Ses parents, résidant à St-Dizier, avaient demandé une dérogation auprès de leur commune, pour faciliter la gestion des transports pour leur famille (L’enfant aurait du aller à Bellegarde-en-Diois pendant que son petit frère allait, à l’opposé, à la crèche de Luc-en-Diois). La commune de St-Dizier a refusé la dérogation, puis a voté le refus de régler les frais scolaires  à la Commune de Valdrôme. La famille avait alors accepter de payer ces frais.
Les frais scolaires s’élèvent à 750 euros.

Après discussion le Conseil Municipal décide de laisser la famille régler elle-même les frais scolaires à 6 voix pour, 2 abstentions, et 3 voix contre.

9. CCD

Concernant la prise de compétence de la CCD pour l’Eau et l’Assainissement, le transfert deviendra effectif au 1er janvier 2020. L’année 2017 sera une année de diagnostic.

3 groupes de travail, ouverts à tous, sont organisés à la CCD :

–           Patrimoine, réunion le 17 janvier 2017

–           Finances, réunion le 21 janvier 2017

–           Personnel et organisation, réunion le 19 janvier 2017

4 rencontres avec le public sont également prévues, à 17h :

mercredi 10 janvier à l’ESAT Recoubeau

mercredi 18 janvier à la mairie de La Motte Chalancon

mardi 24 janvier à la mairie de Lesches-en-Diois

mardi 31 janvier à la mairie de Châtillon-en-Diois

mardi 7 février à la mairie de Ste Croix

 10. Questions diverses

  Proposition de formation pour devenir acteur de la protection civile.

– Il n’est plus possible de louer des bennes à encombrant, en raison d’une mauvaise  gestion des déchets par les habitants.

– La compétence transports passe du Département à la Région

– Loi GEMAPI : les communes seront responsables de l’entretien des ouvrages des cours d’eau. La gestion étant mutualisée, les coûts le seront également.

 

Réunion pour la fibre optique prévue le 10 janvier à l’ESAT de Recoubeau

– Des réunions publiques sont prévues pour expliquer le PLUi, à 18h :

mercredi 25 janvier à l’ESAT de Recoubeau

mercredi 1er février à la mairie de Bellegarde-en-Diois

mercredi 8 février à la mairie de Barsac

mercredi 15 février à l’ESAT de Recoubeau

Flo ELDIN sera présente à toutes ces réunions, et propose de covoiturer les personnes qui souhaiteraient s’y rendre (4 places disponibles).

La séance est levée à 00h15

 Prochain Conseil municipal : vendredi 3 mars 2017, à 20h30