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CR CM du 3 mars 2017

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2017

Convocation du : 20 février 2017
Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Patrick ALAUZEN, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE, Céline GONDOUIN, Nicolas BOURBIER, Christian JOBARD, Annie MONTLAHUC, Philippe MATIGNY

Excusée :Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Céline GONDOUIN

       I.            Présentation du SIG par Anne LEGAUT

Un SIG (Système d’information géographique) est un système informatisé associant des bases de données géographiques et des logiciels pour assurer leur gestion (stockage, mise à jour) et la production de représentations visuelles, cartes et graphiques notamment, issues de leur traitement.
Anne Légaux propose la réalisation d’un SIG pour 4 types de réseaux communaux :

–          l’éclairage public

–          l’eau potable

–          les eaux usées

–          les eaux pluviales.

Ces réseaux sont superposés à la base de données IGN BD Ortho (mosaïque d’ortho-photographies aériennes).

Prestations proposées :

–          Prestation de base : Elle consiste en une numérisation des données papier existantes. Les plans numériques des différents réseaux sont réalisés à partir des documents présents en mairie, sans relevé terrain.Des réunions de vérification pour préciser les tracés, positions et données sont ensuite effectuées toujours en mairie. L’ensemble des documents est scanné. Ces plans numériques sont transmis sous forme de CD une fois le travail effectué.

–          1ère option : Un relevé GPS des équipements est effectué. Il faut préalablement repérer les équipements sur le terrain. Mme Légaut vient, une fois ce repérage effectué, pour faire le relevé GPS de l’ensemble des équipements.

–          2ème option : Les plans sont enregistrés sur un site de télé-services consultables par les entreprises avant la réalisation de travaux. Ceci permet un avertissement du risque d’imputation sur le réseau lorsque des travaux sont effectués dans un rayon de 50m autour du réseau et ainsi la gestion des DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est facilitée.

–          3ème option : Elle comprend le rendu papier de cartes précises des différents réseaux et la transmission des documents PDF dont elles sont issues.

Devis :

–          prestation de base : 2725 € HT

–          1ère option : 1550 € HT

–          2ème option : 300 € HT

–          3ème option : 1200 € HT

Soit un total, avec l’ensemble des options, s’élevant à : 5775 € HT. Ces prestations pourraient être subventionnées à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal (CM) accepte à l’unanimité le devis d’Anne Légaux pour un montant de 5775 € HT et souhaite un devis complémentaire pour intégrer l’adressage postal et pour les chemins ruraux et les propriétés communales.

    II.            Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 6 janvier 2017.

III.            Convention Mutualisé de Secrétariat (CCD) (SIDEMA)

            La Communauté de Communes du Diois (CCD) propose une convention type signée par la CCD et les communes concernées pour le service de secrétariat intercommunal de mairie (SIDEMA) afin de simplifier le remplacement des secrétaires de mairie.

Cette convention est adoptée à l’unanimité par le CM.

IV.            Travaux en forêt communale et Adhésion au PEFC

            Comme cela avait était préconisé par Mr Boyer lors du dernier CM, le Maire propose de marquer les limites et d’effectuer des travaux de rafraichissement et d’entretien des parcelles 13 et 14 pour l’année 2017, 3 et 4 en 2018 pour 7840 €.

Le maire pense que le panneau indicateur pour la forêt de la Sarcéna n’est pas nécessaire.

Le CM accepte à l’unanimité les travaux d’entretien sur les parcelles 13, 14, 3 et 4 et estime que le coût du panneau est trop élevé.

Une adhésion au PEFC est proposée par l’ONF pour la forêt domaniale.

La certification forestière PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification) atteste de la gestion durable de la forêt et du respect de ses fonctions économiques, sociétales et environnementales. Elle garantit la mise en œuvre de pratiques forestières durables par le propriétaire forestier qui cultive le bois et permet la production de bois certifié.

La cotisation pour l’adhésion PEFC pendant 5 ans s’élève à 25€ pour l’adhésion et 1 €/ha soit 320 € + 25 € = 345 pour 5 ans.

Par ailleurs des panneaux informant de la certification PEFC peuvent être mis en place (pour un coût d’une douzaine d’euros par panneau).

Le CM accepte à l’unanimité l’adhésion au PEFC pour un montant de 345€ pour 5 ans.

    V.            Eau et Assainissement : Schéma Directeur d’Eau Potable, Travaux …

            Liste des travaux :

–          En juillet 2016 coupure d’eau à 2 reprises au Bourgà cause d’une tuyauterie bouchée. 2 vannes de vidange ont donc été posées pour une vidange au point bas.

–          En aout 2016 fuite importante par section de tuyauterie lors des travaux sur la départementale avec changement de vannes.

–          Devantville : la pompe de relevage est à changer.

–          UV de Rossas : ils ne fonctionnent pas en ce moment.

–          Branchement de la grange d’Anaïg Masse : le SDED a accepté de faire passer l’eau dans la tranchée réalisée pour le raccordement électrique. La commune n’aura à charge que la tuyauterie et le raccordement.

–          La vidange de la fosse de Devantville a été faite pour un coup d’environ 2000 €.

–          Cet hiver, l’eau a gelée sous le pont qui mène chez M. et Mme FIALOUX du fait de la faible consommation d’eau au Cheylard

Le contrat de progrès a été signé avec l’Agence de l’Eau en novembre 2016 afin de laisser aux communes le temps de mettre en ordre leurs réseaux.

Un plan d’action est à mettre en route pour le réseau d’eau potable concernant :

–          son rendement

–          le renouvellement de son équipement

–          son entretien

–          sa connaissance.

Dans cette optique, le Maire propose de faire un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) qui pourrait être subventionné à 80% par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau. Il appellera D. SERRE, au département, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Par la suite le SDAEP permettra un subventionnement à 50% des travaux effectués sur le réseau.
Par ailleurs, le Maire propose un calendrier d’action avec :

–          relevé mensuel du compteur,

–          nettoyage annuel des réservoirs,

–          contrôle annuel des vannes

VI.            Convention avec la CCD : Natura 2000

            Camille LE BILHAN est employée par la CCD pour promouvoir les sites Natura 2000 sur 3 communes dont Valdrôme. Son poste est subventionné par l’Etat (Ministère de l’Écologie et du Développement Durable –MEDDE) et l’EUROPE (Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable –FEADER-)  à 100%.

Le CM accepte à l’unanimité de signer la convention pour Natura 2000.

VII.            SDED : Raccordement électrique

            Anaïg Masse a demandé le raccordement électrique de sa grange.

Le SDED a déjà commencé les travaux.

VIII.            Coupes Affouagères

            Le Maire propose de faire des coupes affouagères qui débuteront à l’automne pour une durée de 2 ans.

Les volumes par foyer sont fixés, comme lors des coupes précédentes, à :

– 10 stères par foyer pour les résidences principales (RP) pour un montant de 60 €

– 2,5 stères par foyer pour les résidences secondaires (RS) pour un montant de 30 €.

Les coupes sont marquées par lot de 2 RP ou de 8 RS.

Les garants seront P. MATIGNY, J. ARAMBURU, N. GONDOUIN.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 7 mai 2017.

Une fois les lots préparés, ils seront attribués par tirage au sort.

IX.            Abri gravier
           Il faudrait faire un abri à gravier pour l’hiver. Le Maire propose de le faire au bout de l’aire des conteneurs à poubelles à côté de la station d’épuration. Le devis de BCB s’élève à 6380 € pour un abri de 3 par 4m avec 3 murs en bois, un toit monopente et une dalle en béton au sol. Le CM demande au Maire d’avoir d’autres devis et de chiffrer aussi le coût d’un abri fermé.

 

 

  1.     X.            Demandes de Subventions

 

– Les Amis de Valdrôme : 500 €

– Association Suraya : Yoga sur chaise : 40 €

– Association protestante du Haut Diois : 40 €

– APACH : 50 €

– Association Vivre à Domicile (ex ADES) : 385.50 €

– Valdrôme Nature Sport et Tourisme : 1000 €

– COHD : 500 €

– Collège du Diois : Voyage d’étude en Italie :50 € par enfants.

–  Jeunesse au Plein Air (JPA) : 50 €

– LIRA LUC : 40 €

– Étincelle : 40 €

– ARCANE Musique : 500 €

 

L’ensemble de ces subventions est voté à l’unanimité par le CM.

 

– Collège du Diois : 40 € pour les sortis ski d’une élève de 6ème la subvention est voté à 9 voix pour et une abstention.

 

 

  1.  XI.            Point sur la Fibre Optique

 

Les premières prises vont êtreposées dans 9 communes situées autour de Die.

Valdrôme ne sera concernée qu’à partir de 2022.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– Approuve le projet de convention entre la CCD et les communes pour partager le financement du déploiement de l’infrastructure à 50/50.

– Le Conseil Municipal désigne J. ARAMBURU comme référent communal pour le suivi du déploiement de la fibre.

 

 

  1. XII.            Point sur le PLU

 

Une réunion aura prochainement lieu avec les partenaires et la DDT.

L’enquête publique se tiendra ensuite pendant une durée de 2 mois et avec un enquêteur indépendant.

 

 

  1. XIII.            Téléphonie Orange et sfr

 

Orange propose de mettre des antennes Orange sur le village.

Le Conseil Municipal décide de demander que la couverture réseau concerne également les hameaux.

 

Une rencontre doit avoir lieu entre SFR et le sous Préfet, Bernard BUIS et Martine CHARMET suite aux problèmes de coupures de réseau durant le mois de février.

 

 

  1. XIV.            Cooperative DWATTS

 

J.B. BOYER a visité le village pour évaluer les toits susceptibles d’être concernés par le projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Le toit de l’école de Valdrôme semble le plus adapté pour ce projet.

Le CM vote à l’unanimité l’engagement avec DWATTS pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école de Valdrôme.

Le CM vote à 8 voix pour, 1 abstention et une voix contre pour l’adhésion à 5€ à la coopérative DWATTS.

 

  1. XV.            Questions Diverses

 

–          Archivage : Valérie MAGNAN va commencer l’archivage en mai (3 jours par semaine à 6 heures par jour) pendant 2 mois puis à nouveau en octobre et novembre.

 

–          Hangar du Bourg : Une réunion est prévue samedi 18 mars à 11 heures au hangar pour son aménagement et utilisation.

 

–          L’adressage postal est terminé. Un courrier sera envoyé à toutes les adresses principales des habitants pour les informer de leur nouvelle adresse.

 

–          Les Osposés vont reprendre leur travail sur le village, ils n’ont pas effectué de nouvelle demande de subvention auprès de la Fondation de France.

 

–          La motion pour l’hôpital est adoptée à l’unanimité.

 

–          Un panneau d’affichage sera posé à Devantville à côté des conteneurs poubelles.

 

–          Travaux du cimetière : ils vont être lancés.

 

–          Des stationnements gênant au niveau du Presbytère sont signalés. Le Maire se charge d’en informer les auteurs.

 

 

La séance est levée à 00h25.

 

 

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 31 mars 2017 à 20h30.