Print Friendly
Retour

CR CM 28 juin 2017

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 28 juin 2017
Convocation  : lundi 19 juin 2017
Présents :    Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence

ELDIN,Céline GONDOUIN, Christian JOBARD, Bernard LEDONNE,   Florence MEYRAND, Philippe MATIGINY
Excusés :     Annie MONTLAHUC, pouvoir à Florence MEYRAND,
MichelPETITPIERRE, pouvoir à Nicolas BOURBIER
Secrétaire de séance : Florence ELDIN

  1. Aménagement du village

 Intervention de Jean-Pierre ALLEGRE, du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) :
JP ALLEGRE accompagne la commune sur le projet d’aménagement des rues du village.
L’appel à candidature pour le choix d’une agence de paysage a été lancé et deux ont répondu. Chaque proposition a été évaluée, et les architectes auditionnés.

Le conseil Municipal choisit à l’unanimité de retenir la proposition de M.PIERRON
En septembre 2017, l’agence de paysage présentera le projet d’aménagement.
Concernant le choix du géomètre, un appel à candidature a également été lancé. Deux géomètres ont répondu :
– Géo-vallées : devis de 3 600 euros
– Géo-Ventoux : devis de 3 480 euros

Géo-Ventoux travaille souvent avec M. PIERRON, et ses tarifs sont intéressants. Les délais d’intervention étant courts, il est décidé de demander à chacun, Géo-Ventoux en premier, s’ils peuvent réaliser le travail dans ces délais.
Le conseil Municipal s’accorde à l’unanimité sur le principe de choisir le géomètre en fonction de son respect des délais, Géo-Ventoux en tête

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017
    Le conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017, après corrections et  nouvel affichage.
  1. Hangar du Bourg

 Concernant la réalisation de travaux pour renforcer et fermer la grange au terrain de jeu du Bourg, Jean ARAMBURU a demandé un devis à l’entreprise GROSSET-LEBOUR MORVAN, charpentier à Boulc, pour comparer avec celui de BISHOP qui a proposé un devis de 9 829.22 euros HT.

  1. GROSSET-LE BOUR MORVAN a établi un devis de 13 617 euros HT, avec des propositions de travaux plus importantes que ceux qui avait été demandées.
    Le conseil Municipal choisit à l’unanimité le devis de BISHOP
  2. Abri à gravier

 BISHOP propose un devis à 6 629.08 euros HT.

Au dernier Conseil Municipal, il était annoncé un devis de  5 717.53 euros HT, mais il ne comprenait pas la pose d’une porte, demandée par la commune.

Le Conseil Municipal a envisagé de lancer des petits chantiers citoyens, pour partager un joyeux moment ensemble en entretenant notre beau village. L’occasion de couler la dalle de l’abri à gravier pourrait être une première expérience de chantier participatif.

Le maire a listé les besoins en matériel et logistique, pour la réalisation de cette dalle, et mis en comparaison le devis proposé par ROUIT pour ce travail :

Devis d’un montant de 1 200 euros HT, subventionné à 70%, la dalle revient à 360 euros HT pour la commune. La question est posée de maintenir le chantier collectif, gourmand en matériel et logistique, où de laisser la réalisation à l’entreprise ROUIT, pour un faible montant de travaux, mais financé par l’argent public.
Le conseil Municipal choisit à l’unanimité de faire réaliser les travaux par l’entreprise ROUIT, et de réfléchir à d’autres travaux collectifs accessibles aux habitants. 

  1. Station de Valdrôme
    Jean ARAMBURU et Bernard Le Donné ont rencontré un juriste, retraité du Département, pour réfléchir à la forme juridique qui permettrait aux  trois personnes qui ont sollicité la commune  pour  développer leurs activités d’animation à la station de Valdrôme.
    Une réunion doit être organisée maintenant avec le Conseil Départemental, pour échanger sur les différentes possibilités juridiques.
  2. Panneaux solaires école
    Un installateur local, partenaire de DWATTS, est venu étudier la possibilité de poser des panneaux solaires sur le toit de l’école du village.

Les difficultés d’accès au toit rendent l’installation trop compliquée et trop coûteuse.

Il a été alors proposé de poser des panneaux sur le toit du préau de l’école, avec une pose facile mais un rendement énergétique assez faible. Par contre, ses panneaux pourraient devenir un outil pédagogique pour les élèves, avec la pose d’un compteur journalier, qui informerait sur l’énergie produite. Cette démarche serait également un geste significatif pour accompagner le mouvement des collectivités vers la production propre de leur énergie (déjà initié dans le Vercors).
L’installation, l’entretien et l’exploitation seraient pris en charge par DWATTS.

Un décret arrive le 1er juillet 2017, qui oblige les collectivités à lancer un appel d’offre pour tout projet d’installation de panneaux solaires sur des bâtiments publics. La commune doit, en conséquence, signer dès maintenant une convention avec DWATTS (convention non engageante), pour éviter cette démarche.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité l’installation de panneaux solaires sur le toit du préau de l’école, et de signer la convention préalable avec DWATTS.

  1. Coupes affouagères
    Contrairement aux années précédentes , des lots de 10 stères seront  marquées  pour chaque  maison  principale et  des lots de 5 stères pour 2 maisons  secondaires.
    L’ONF soulève la question de la ressource en bois disponible pour la commune. Elle préconise la possibilité, dans l’avenir, de garder les coupes uniquement pour les résidences principales, au regard de la loi, qui stipule que l’affouage est un droit pour les maisons  principales, et une faveur pour les résidences  secondaires.
  2. Assainissement du Cheylard
    Le Maitre d’oeuvre,le  SED a pris du retard pour la préparation du dossier d’appel d’offre  pour l’assainissement du Cheylard et le maire a réussi , in extremis, à lancer l’appel d’offre le 15 juin  , date limite pour l’acquisition de la  DETR.

18 entreprises ont demandé le dossier.
La date limite  des réponses est fixée le 17 juillet 2017.

  1. Stage de Doreen
    Doreen s’est engagée dans le programme de la CCD visant à proposer des formations B.A.F.A. aux personnes remplissant une fonction d’animation auprès des élèves du Diois.
    Le montant du stage s’élève à 438 euros, dont 300 euros pris en charge par la CCD. Il reste 138 euros à prendre en charge par la commune.L’ensemble du Conseil Municipal en profite pour remercier chaleureusement Doreen pour son implication et sa générosité auprès des élèves de Valdrôme.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au financement du stage de Doreen, soit un montant de 138 euros.

  • Matériel informatique
    La gestion de la comptabilité communale nécessite l’emploi d’une signature électronique. Elle doit être renouvelée très prochainement.

Le matériel informatique est aujourd’hui trop désuet pour supporter l’évolution des logiciels de secrétariat de mairie. Il est proposé l’achat d’un nouvel ordinateur, avec une capacité supérieure, et un système d’exploitation actuel.

L’ancien ordinateur restera à la mairie, pour un usage secondaire par le Maire et ses adjoints.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat d’un nouvel ordinateur et d’un système d’exploitation actuel

  • Parking Place Saint-Jean
    Il a été proposé d’interdire le parking de la Place Saint-Jean aux voitures pendant la période estivale.
    Une discussion s’engage entre les Conseillers Municipaux sur le principe sur la faisabilité de cette proposition.
    La suppression de ces quelques places amplifieraient les difficultés récurrentes de stationnement en été, et compliquerait la vie quotidienne des résidents principaux. D’un autre côté, le dégagement de la place offrirait un espace de convivialité agréable pour les habitants et estivants.
    Le conseil Municipal décide de maintenir le stationnement des voitures sur la Place Saint-Jean cet été, à 8 voix pour, 1 abstention, et 2 voix contre.
    La commune s’engage à initier une réflexion sur les difficultés de stationnement dans le village. Réunion fixée le 8 juillet 2017.
  • PLU
    Depuis le 27 mars 2017, la CCD est compétente pour la planification du territoire. Pour permettre le transfert de cette compétence, il est demandé aux communes d’autoriser la CCD à la reprise des PLU en cours d’élaboration.
    Les communes restent libres de continuer (ou de stopper) la construction de leur PLU. La CCD aura fonction de soutien pour accompagner les élus et les habitants dans cette démarche. Le PLU sera appliqué sur la commune jusqu’à la finalisation du PLUi.
  • Questions diverses
    – Jean ARAMBURU demande aux élus du Cheylard et de Rossas s’ils acceptent la pose des nouvelles boites aux lettres de la poste, avec une ouverture plus large pour les grandes enveloppes. Les élus valident.

– C’est avec regret que nous apprenons qu’un arbre du cimetière… est mort ! Décision est prise de le couper.

– Les UV de Rossas ont été réparées

– Jérémie libère le logement communal en septembre.

– BCB s’engage à réaliser les travaux du cimetière cet été, et à finir le chantier avant les vacances de la Toussaint.

– Flo ELDIN revient sur la possibilité de la commune d’adhérer à Biovallée. L’association a engagé un grand travail de réorganisation, et progresse dans ses actions concrêtes. L’adhésion de la commune serait avant tout un geste fort de coopération avec la Vallée de la Drôme, et une ressource d’informations pour les projets communaux en lien avec la transition énergétique.

– Flo ELDIN prévient des difficultés existantes autour de l’installation des compteurs électriques Linky, et propose d’adopter une délibération par principe de précaution. Une discussion s’engage avec Florence MEYRAND qui pense qu’ENEDIS est propriétaire des compteurs, tandis que Flo ELDIN soutient qu’ils appartiennent à la commune.

(cf : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320416.html)
Fin de séance : 22h45
Prochain Conseil  Municipal : vendredi 8 septembre 2017