CRCM du 30 mars 2018

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 

                        COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 30 MARS 2018

Convocation du 24 mars 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, P. ALAUZEN, MATIGNY, C JOBARD, F ELDIN

Absents excusées: A. MONTLAHUC pouvoir à F. MEYRAND, M PETITPIERRE pouvoir à P ALAUZEN, N BOURBIER, C.GONDOUIN.

Le maire demande à rajouter : la location du logement 17 rue Haute. Accepté à l’unanimité.
Approbation du CR du CM du 2 mars 2018 après corrections.
1- DEMANDES  DE SUBVENTION

Le CM décide, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les subventions suivantes :

Syndicat ovin du Diois : concours de chiens : 50€

Association de gestion de la Marpa : 50€

2 –SCHEMA DIRECTEUR

Une réunion a eu lieu à Beaurières avec Rémy VERGNE.
Le devis pour faire le point de l’état du réseau d’eau est de 19 750 €. Il faudra rajouter 5 775 € pour Anne LEGAUT, 5 000 € pour la pose de compteurs, 2 980 € d’aléas . Soit au total 42 700 €
Les subventions :        Agence de l’eau : 50%
Départem
ent : 30%
La part de la commune serait de 8 500.00 €
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement  du SDAEP à l’unanimité.

 3 – RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALECette restauration d’un coût de 12264.10 € HT peut être subventionnée à 70% soit 3679.23 € de part communale
Le C.M. accepte à l’unanimité d’effectuer ces travaux sur 1 an

4 – CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

 Le Centre De Gestion se propose d’organiser une commande groupée. Le C.M. accepte à l’unanimité que le CDG lance la mise en concurrence.

5 – TARIFS COMMUNAUX
Raccordement eau 800,00€
Raccordement assainissement 1000.00€
Forfait eau 177.00€
Forfait assainissement 110.00€
Concession cimetière 30 ans 600,00€
Concession cimetière 60 ans 1000,00€
Columbarium 60 ans 600,00€

6 – TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

7 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2017

Dépenses : 74 949.89 €

Recette : 61 971.04 €

Soit un résultat d’exercice 2017 de – 12 977.95 €, ajouté au résultat reporté 2016 de 215 266.82 €, on obtient un résultat de clôture 2017 de 202 288.87 €.

Les restes à réaliser sont les suivants :
RAR dépenses : 8000 €

  RAR recettes : 0 €

 FONCTIONNEMENT : BP 2017 : 571 008.68 €

  Dépenses : 266 574.72 €

Recettes : 331 601.72 €

Soit un résultat d’exercice 2017 de 65 027.00  €, ajouté au report 2016 de  314 462. 40€, on obtient  un résultat de clôture 2017 de  379 489.40 €.

Le Compte administratif 2017 est adopté à l’unanimité

Le Compte de gestion 2017 est adopté à l’unanimité

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité

8 – COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion du percepteur fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif.
9 – BUDGET PRIMITIF 2018
Propositions du Maire

INVESTISSEMENTS : Dépenses et recettes s’équilibrent à 788 000.37 €

FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes s’équilibrent à 623 109.77 €
Le budget primitif 2018 est adopté à la majorité  moins une voix contre.

10 – PROJET REGIONAL DE SANTE

 Le maire fait lecture de la délibération prise par la C C D concernant le Projet Régional de Santé.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision à une prochaine séance.

11 – SOUTIEN AUX LIGNES DE TRANSPORTS FERROVIERES.
Le maire fait lecture de la délibération concernant le transport ferrovière de l’étoile de Veynes.
Le Conseil Municipal décide de rajouter les paragraphes suivants :
– Que cela va à l’encontre de la politique nationale visant à favoriser les déplacements « doux » et l’égalité d’accès aux services publics pour tous les habitants des territoires.
– Que l’arrêt en gare de Luc en Diois du train de nuit soit rétabli
– Que les arrêts en gare de Aspres sur Buëch permettent une correspondance correcte entre les lignes DIE – GAP et GRENOBLE – GAP .
– Que l’accessibilité aux cycles soit assurée même en cas de remplacement d’un TER par un car.

12 – ASSAINISSEMENT DU CHEYLARD
Les travaux aux Pauvrets sont terminés
Des conventions de servitudes de passage pour les travaux et l’entretien du réseau avec les propriétaires des terrains concernés devront être établies. Un devis a été demandé à Madame Richard pour leur rédaction.
Le Conseil Municipal  préconise de reprendre également les conventions précédentes pour leur enregistrement

13 – AMENAGEMENT DU VILLAGE
Les subventions du département ont été obtenues.
La réponse de la DETR devrait être communiquée avant la fin avril 2018

14 – NUMERISATION DES RESEAUX
Anne LEGAUT a terminé la numérisation des réseaux et à rendu son travail

15 – LOCATION DU LOGEMENT DU 17 rue haute RDC

 Une personne à visité le logement .Le CM doit délibérer pour décider de la location à cette personne.

Le maire devra préalablement demander un justificatif de ressources et dans ce cas le CM acceptera de le louer par 5 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre.

 16 – QUESTIONS DIVERSES

Demander à l’ONF de faire les travaux prévus sur 2 ans. Le montant de la première tranche s’élève à 2 620,34 € pour la parcelle n° 3

  • Pour la voirie, la subvention est de 12 000,00 € environ. Il faudrait prévoir un plan de travaux sur les divers chemins communaux.
  • Wi Fi cigale : en l’absence de Céline GONDOUIN, le sujet sera abordé lors d’un prochain CM .
  • Christian JOBARD souhaiterait isoler phoniquement les toilettes de l’Outaou à l’étage. Le CM n’y voit pas d’inconvénient. Il informe également que l’Oustaou n’est pas à vendre dans l’immédiat.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 11 mai 2018
La séance est levée à 23 h38

 

 

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CRCM du 24 novembre 2017

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 NOVEMBRE 2017
Convocation du 13 novembre 2017
Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND,  P. ALAUZEN, N. BOURBIER,  M. PETITPIERRE, C.JOBARD, A. MONTLAHUC, F. ELDIN, C.GONDOUIN à partir de 21h.

Absents excusés: P. MATIGNY,  pouvoir à P. ALAUZEN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2017 est adopté à l’unanimité après correction.
1-  Assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion de l’eau

Le coût de la mise en place du schéma directeur « Eau et assainissement » s’élève à 3987,50 € HT soit 4785 € TTC.

2-  Raccordement électrique de M. Roussel à Brézès

La somme de 1777 € HT a été facturée à la commune pour le raccordement. Le conseil municipal décide de refacturer intégralement cette somme à M. Roussel.

3-  Frais de scolarité de l’école de Luc

Quatre enfants du village sont scolarisés à l’école de Luc en Diois. Les frais de scolarité s’élèvent à 1154,46 €/enfant, soit 4617,84 € TTC. Le conseil municipal accepte le règlement de cette somme.

4-  Suppression de la délibération IAT

Une délibération avait été prise pour le règlement d’une Indemnité d’Administration et de Technicité à Mme Valérie MAGNAN pour le travail sur l’archivage. Cette procédure n’est pas valable car l’IAT n’existe plus. Le conseil municipal décide de supprimer cette délibération.
Mme MAGNAN est en arrêt de maladie jusqu’à la fin de son contrat. Elle devrait reprendre en juillet 2018.

5-  L’Oustaou

La gérance de l’auberge l’Oustaou va évoluer d’ici 2019. Le maire propose de créer un groupe de travail pour réfléchir aux solutions envisageables pour l’avenir. La mise en vente de la maison de M. et Mme Méalarès pourrait être une opportunité intéressante.

  1. J Aramburu, F. Eldin, F. Meyrand, M. Petitpierre, B. Le donné et C. Jobard souhaitent participer à cette réflexion.

6-  Contrat d’accompagnement de Pascale GUINET

Un prolongement pour 6 mois du contrat d’accompagnement de Pascale GUINET (aidé à 75%) a été négocié avec Pôle Emploi, soit jusqu’au mois de mai 2018.

7-  Aménagement des espaces publics du village

Le dossier pour l’aménagement des espaces publics du village, focalisé sur les centres de vie (Place St Jean et place Haute…) a été déposé auprès du Conseil Départemental comme convenu lors du dernier conseil municipal. Un dossier pour le contrat de ruralité va être déposé, il devrait être possible d’obtenir jusqu’à 100 000 € dans ce cadre.

Un dossier pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera déposé en janvier. Il devrait être possible d’obtenir jusqu’à 125 000 € par ce biais.

8-  Logements communaux

  • La rénovation du logement au-dessus de l’école est terminée : peinture, carrelage. Une annonce a été publiée et il y a plusieurs demandes. Florence Meyrand souhaite qu’une attention particulière aux portes (en noyer) des placards soit demandée aux locataires.
  • Un devis a été demandé à Thierry FOUCHER pour la rénovation de l’appartement de la place des Fossés qui était occupé par Pierrick Chubillau. Le devis est de 3721 € HT, soit 4465,20 € TTC.  Ces travaux sont acceptés par le conseil municipal. Ils pourront être réalisés en janvier. Quelques carreaux sont à changer, il y a du carrelage en stock au Presbytère.
  • Les volets des appartements communaux  mériteraient d’être repeints. Il y a 2 fois 10 volets, le devis est de 2688 € HT, soit 2956,80 € TTC. Le conseil municipal accepte ces travaux. L’état et le bon fonctionnement des volets doit cependant être vérifié avant.

9-  Numérisation des réseaux

Les relevés de terrain pour les réseaux d’eau et d’assainissement sont terminés et l’adressage postal a été revu avec Anne LEGAULT. Un courrier sera adressé à tous les habitants et les adresses seront transmises aux services administratifs.

10-             Coupes affouagères

La proposition du bucheron (44 €/stère pour une livraison du bois sur Valdrôme en 2,5 m) n’intéresse personne.

11-             Convention Natura 2000

Cette convention doit être renouvelée avec la Communauté de Commune du Diois pour 2018. Elle stipule la prise en charge du salaire de la personne qui travaille sur les 3 sites Natura 2000 du Diois par la CCD. Un travail de recensement des espèces va entre autre été réalisé sur Valdrôme. Le renouvellement de cette convention est adopté.

12-             Questions diverses

  • Chocolats : 39 boites seront commandées chez Valrhona et seront offertes aux habitants de plus de 70 ans.
  • Les vœux du conseil municipal auront lieux le mercredi 03/01/2018 à 16h.
  • La coupe de sapin de la Sarcena a été vendue pour un montant de 31212 €.
  • 8 lampadaires ont été réparés. Plusieurs platines ont dû être changées, il serait intéressant de les remplacer par des éclairages à LED. Un devis pour la mise en place d’horloges sur les lampadaires des hameaux a été demandé.
  • Une contre-expertise sera faite par les assureurs le 28/12/2017 pour évaluer les dégâts sur les buis de M. POINT.
  • Le PLU sera peut être finalisé pour juillet 2018.
  • Station : une rencontre va être organisée en décembre avec la Société astronomique de France, à Paris. 3 ou 4 personnes de l’association devraient s’y rendre en train. Le maire demande si une subvention pourrait être allouée par la commune pour ce déplacement. La somme de 600 € est votée à 9 voix pour et 2 abstentions.
  • Le portail du cimetière a été posé, la dalle pour les columbariums est coulée, ils seront installés prochainement.
  • Il y a eu 2 accidents de la route dans les gorges de Maravel cette semaine à cause du verglas. La DDE a été prévenue et une demande d’installation de glissières a été faite par la commune de St Dizier.
  • Décoration du village : les Amis de Valdrôme vont acheter de nouvelles guirlandes lumineuses et demandent à la commune de participer. La demande est acceptée.
  • Il est demandé de faire une vérification de l’état du toit de la mairie et de détruire les nids de guêpes.

Fin de la séance à 22h30

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19/01/2018.

 

CRCM du 15 septembre 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 septembre 2017
Convocation du 30 août 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND,   P. ALAUZEN, , C.GONDOUIN, F. ELDIN,. N. BOURBIER ,  A. MONTLAHUC
Absents excusés: P. MATIGNY, pvr à P. ALAUZEN,

Absentes : Florence ELDIN, Céline GONDOUIN
1-Aménagement des espaces public


1)PIERRON présente une esquisse de ces travaux.
Il présentera à nouveau cette esquisse lors d’une réunion publique le vendredi 22 septembre à 16h à la salle Fernand Magnan.
Total travaux HT = 1 536 106.44 €
Total bureau d’étude : 113 671.86 €

Soit 1 649 778.30 TTC  soit 1 374 815.25 € HT donc 274 963.05 € de TVA

2- Coupes affouagères avec intervention de l’ONF (Alisée PRIVAT, garde ONF de la Commune)

Le CM constate une augmentation de la demande, cette année :
28 résidences principales
12 résidences secondaires
Parcelle 2 à Rossas pour 2 lots
Les autres lots sont répartis sur la Sarcéna
Parcelle 4 : Cette parcelle n’a pas été vendue à un forestier (faillite)
Le mode de vente sera transformé en affouage.
Affouage : Mme PRIVAT informe le CM sur les ressources de bois de chauffage de la commune qui diminuent alors que la commande augmente.
Il se peut donc que dans les années à venir l’affouage ne soit proposé qu’aux résidences principales.
La loi change en 2019 : les bois de + de 30 cm ne pourront plus être coupés dans le cadre de l’affouage. Cela aussi limite l’offre.
L’intervention d’un bûcheron deviendra peut être nécessaire, cela se pratique dans plusieurs villages (Val Maravel…).
L’abandon d’une coupe doit être signalé ainsi que les échanges de coupes.
Cette année il y a un lot par personne.
Les garants sont J ARAMBURU, P. MATIGNY, N. GONDOUILes coupes non faites au 31 décembre 2019 reviendront à la Commune, les affouagistes ne pourront pas prétendre à une coupe à la session suivante.
La coupe de sapin qui devait être vendue le 14 septembre ne l’a pas été suite au boycott des forestiers qui ne sont pas d’accord avec l’ONF. La vente est donc reportée
Les travaux prévus sur la commune, marquage des parcelles 13 et 14 ont été très bien faits.
Le marquage de la parcelle 2 a été commencé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide d’affecter au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques la coupe dans la parcelle n° 4,
  • conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.145.1 du Code Forestier, le Conseil Municipal décide :
    • d’effectuer le partage par feu, par lots de 10 stères pour les résidences principales et 2.5 stères pour les résidences secondaires,
    • de fixer à 60 € le lot qui sera réglé par l’affouagiste résident principal et 25 € pour les résidents secondaires,
    • que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir : J ARAMBURU, P. MATIGNY, N. GONDOUIN
    • que le délai d’exploitation est fixé au 31 décembre 2019,
    • qu’au terme de ce délai, il pourra être procédé à la déchéance des affouagistes qui n’auraient pas terminé l’exploitation de leur lot,

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à 8 voix pour et une contre.

3-Délibération parcelle 5FC  et 9FD (vente bois)

Le Conseil  accepte de transférer ces parcelles en coupe affouagère.

Lecture et Approbation du compte rendu du CM du 28 juin 2017 après correction

Point 12 : Le SDED confirme que ENEDIS est bien propriétaire des compteurs électriques
4– Adoption du rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) , Poste d’animation du contrat de progrès, SIM (Service d’Instruction Mutualisé)
La fiscalité professionnelle unique des Communes  est reversée à la communauté des communes qui la restitue  aux communes  diminuée des charges  transférées évaluées par la CLECT : L’attribution de compensation.

Le CM approuve le rapport de la CLECT à l’unanimité des membres présents

 SIM : avenant à la convention de coopération et d’organisation du service d’instruction mutualisé : Adopté à l’unanimité
AVENANT 1 à la convention pour la mutualisation d’un poste de « chargé-e de l’animation du contrat de progrès et de la préfiguration du service intercommunal  eau et Assainissement : adopté à l’unanimité

 5- Admission en non valeurs
Le Maire présente au CM les admissions en non valeur proposées par la perception pour  un total de 356.56 €.

Le CM accepte de passer ces sommes en non valeur à l’unanimité

6- PLU

 P.ALBERT est chargé du dossier à la Communauté des Communes Du Diois. Une réunion devrait avoir lieu à la fin du mois. La date n’est pas encore connue.

7-Proposition d’achat de terrain communal
Le Maire présente au CM la proposition de M. CORREARD qui souhaite acheter le terrain qu’il utilise depuis plus de 20 ans.
Le CM va étudier  la demande  de M. CORREARD.

8- Entretien des chemins
Chemin de l’Echaillon : De LES MAIRIES à l’Echaillon : 3 960 € HT
Chemin de Brézès : les derniers orages ont endommagé gravement le chemin. L’entreprise Aubéry a présenté un devis de  13 055 € HT

Total : 17 015 HT soit 20 418 € TTC
Le Conseil se questionne sur l’état des chemins et les raisons de ce mauvais  état, notamment le passage des 4×4  en période de chasse.

Le chemin du château d’eau est très endommagé. Il devrait être cimenté par Bernard GAZONNET.
9- Questions diverses

Le Maire a fait faire un devis pour remettre l’intégralité du logement 17 rue Haute en état  (4389 € HT).

  • Convention pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre du Département pour le SDAEP (Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable) : 3 480.00 € HT soit 4176 € TTC
  • Convention pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre du Département pour le Schéma Directeur pour l’Assainissement : 2755.00 € HT

Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention pour le SDAEP et met en attente le schéma pour l’assainissement.

L’ADEM demande l’’autorisation de mettre en place un impluvium sur des parcelles communales sur les Casses pour le Groupement  Pastoral de Tarsimoure.

Le CM donne son accord à l’unanimité

  • L’école demande une subvention pour l’achat de livres d’un montant de 980 € : Accepté à l’unanimité
  • Contrat de Pascale GUINET : Le CM se renseigne auprès de Pôle Emploi pour un nouveau contrat
  • Demande de subvention de l’ADEM : 70 euros : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
  • Le CM doit délibérer sur le nom des rues du village pour l’adressage postal : Validé à l’unanimité.
  • Cimetière : L’entreprise B.C.B doit commencer les travaux, le columbarium est commandé.
  • Les chenaux de la maison Sarret sont bientôt finis.
  • WC public : Il est propre et ouvert

Prochaine réunion du CM le 3 novembre 2017

La séance est levée à 23h52

CR du CM du 31 mars 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU du CM CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017

Convocation du 22 mars 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, N. BOURBIER, M ; PETITPIERRE, C. VERDET, C. JOBARD, P. ALAUZEN.

Absents : A. MONTLAHUC, pvr à F. MEYRAND, P. MATIGNY, pvr à P. ALAUZEN, F. ELDIN

Le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour sur lesquels il faut délibérer:
Vote des taux des taxes directes locales 2017
Indemnités des élus
Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces deux points à l’ordre du jour.

1/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2017

 A. MONTLAHUC fait savoir qu’elle souhaite que son intervention concernant l’injustice des tarifs appliqués aux résidences secondaires soit ajoutée au compte rendu dans le point VII « coupes affouagères ».

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 3 mars 2017 après cette correction à l’unanimité.
2/ Vote des taux des taxes directes locales 2017

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une augmentation sensible des taux a été votée par la Communauté des Communes du Diois et propose de maintenir les taux 2016 pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux 2017 suivants :

TH 19.86
TF : 12.24
TFNB : 64.17

3/ Indemnité des élus
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décret N°2017-85 du 26 janvier 2017, avec application à compter du 1er janvier, l’indice brut terminal de la fonction publique est passé de 1015 à 1022 et qu’il sera de nouveau modifié au 1er janvier 2018 (pour être porté à 1028).

La délibération du Conseil Municipal de 2014 qui faisait référence à cet indice et indiquait expressément la valeur de cet indice, soit 1015, n’est plus valable et une nouvelle délibération est nécessaire afin de procéder à la régularisation des indemnités déjà liquidées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer comme suit  les indemnités versées au Maire et aux Adjoints, et ce à compter du 1er  janvier 2017 :

 Pour le Maire : 17 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale,

Pour chacun des adjoints : 5 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.

4/ COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 INVESTISSEMENT : BP 2016 : 318 468.13 €

Dépenses : 68 186 €

Recette : 204 168.79 €

Soit un résultat d’exercice 2016 de 135 982.29 €, ajouté au résultat reporté 2015 du budget communal de 50 004.36 € et à l’intégration  du résultat d’investissement du budget eau et assainissement 2015 de 29 280.17 €, on obtient un résultat de clôture 2016 de 215 266.82 €.

 FONCTIONNEMENT : BP 2016 : 509 058.05 €

 Dépenses : 238 616.41 €

Recettes : 291 107.47 €

Soit un résultat d’exercice 2016 de 52 491.06 €, ajouté au report 2015 de  243 961.20 € et à l’intégration  du résultat de fonctionnement du budget eau et assainissement 2015 de 18 010.14 €, on obtient un résultat de clôture 2016 de 314 462.40 €.

 Le Compte administratif est adopté à l’unanimité des votants.

 5/ AFFECTATION DE RESULTAT 2016

 Le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante   – 314 462.40 € en fonctionnement

L’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité.

 6/ COMPTE DE GESTION 2016

Le compte de gestion du percepteur fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif

 Le Compte administratif est adopté à l’unanimité.

 7/ BUDGET PRIMITIF 2017

 INVESTISSEMENT :

Dépenses et recettes s’équilibrent à 605 836.28 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses et recettes s’équilibrent à 571 008,68 €

 Le budget primitif  est adopté à l’unanimité.

 8/ QUESTIONS DIVERSES

 – PLU : une réunion a eu lieu le 22 mars avec la DDT, la Chambre d’Agriculture et la Communauté des Communes du Diois.

Après d’âpres discussion avec la DDT notamment, des parcelles ont été définies comme constructibles et d’autres ont été retirées.

ROSSAS : Il a fallu convaincre la DDT que la parcelle de Gérald MAILLET et Anaïg MASSE devait devenir constructible afin qu’ils puissent y bâtir leur habitation.

–          VAUGELAS : La zone d’habitat groupée a été supprimée

–          VAUGELAS : Une petite zone prévue entre J. GROSLONG et M. DE CHIVRÉ a été supprimée

–          LE CHEYLARD : Les parcelles de M. BELLON et de M. et Mme REGIMBEAU ont été refusées par la DDT et la Chambre d’Agriculture.

–          Il sera possible d’intégrer une zone UTN en face des Garants.

STEP : La vidange a été faite fin février début mars pour la somme de 4 979.48 € TTC

Une pompe a été changée ce matin même.

SIG : Le travail d’Anne LEGAUT sera financé dans le cadre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau potable.

– La chaîne du camping et celle du terrain de Chambrelèche ont disparu.

– La réponse de l’État quant à la subvention DETR pour les travaux eau et assainissement du Cheylard devrait nous parvenir la semaine prochaine.

– Coupes Affouagères : La date limite d’inscription est le 7 mai. Les coupes seront ensuite marquées par le garde ONF et puis le tirage au sort sera effectué.

Le prochain conseil municipal est fixé au 5 mai 2017.

La séance est levée à 22h30.

 

CR du 4 septembre 2015

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2015

Convocation du 29 août 2015
Présents 
: Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Florence ELDIN, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Philippe MATIGNY, Céline GONDOUIN, Michel PETITPIERRE
Excusés :, Annie MONTLAHUC, pvr à Florence MEYRAND

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 août est adopté à l’unanimité.

2 –  DOTATION CANTONALE VOIRIE 2016 : RUE HAUTE
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise E26 qui s’élève à 59 208,00 € HT soit 71 049,60 € TTC pour les travaux de réfection de la Rue HAUTE.Le Conseil Municipal accepte de demander la subvention sur la base de ce devis à 10 voix pour et une abstention.
Le Conseil Municipal décide un ordre de priorité dans les travaux de voirie car toutes les subventions ne seront probablement pas obtenues :
Mur et escalier de l’école
Rue Barachi
Rue Haut
Parking du Cheylard
Cimetière

3 – DOTATION CANTONALE PATRIMOINE 2016 : L’OUSTAOU : VENTILATION ET INSTALLATION ELECTRIQUE
Le Maire rappelle le montant des devis pour les travaux électriques de l’Oustaou     ARTISAN ENERGIES : 4405,75 € H
REGAL : 3 533,00 € HT
Après avoir étudié les deux devis en détail celui de ARTISAN ENERGIES est plus complet.
Le Conseil Municipal décide de demander la subvention sur la base du devis de ARTISAN ENERGIES.
4 –  REGLEMENT PLU
Une commission se réunira vendredi  11 septembre 2015 à 9 heures pour relire et modifier si besoin le règlement du PLU.
5 –  Employee communal :
Dorien GEERAERTS a commencé à travailler le 24 août pour la commune et le 1er septembre pour l’Association des Amis de l’Ecole.
Un contrat de saisonnier a été fait jusqu’au 30 novembre.

6 – ASSAINISSEMENT : LE CHEYLARD
Une réunion est prévue avec l’associé de KERWILLER le 25 septembre 2015 à 18heures dans la salle de F Magnan. Il serait souhaitable qu’un maximum d’habitants du Cheylard soit présent.
7 – STATION

Le Maire a contacté Gilbert BOUCHET qui a envoyé un courrier de soutien pour la station de VALDROME à M. LABAUNE.
La rencontre avec Mme THOMAS, Sous Préfet de Die, n’a rien donnée.
D. GUILLAUME apporte son soutien.
Il faut désormais créer un comité de soutien ou une association de défense de la Station loi 1901
Le Maire a rendez vous avec Hervé MARITON le 11 septembre.
L’ANEM a été contactée pour avoir son soutien.
Le Maire demandera à la CCD et à l’Office du tourisme de prendre une motion de soutien.

Le Conseil Départemental ne nous a toujours pas fourni les comptes administratifs et les grands livres demandés depuis juillet, malgré une relance faite par lettre recommandée avec accusé de réception au mois d’août.
8 – ARBRES A COUPER
Certains arbres sont à couper au cimetière. Il faudrait également couper l’arbre situé à côté du monument aux morts car ses racines soulèvent le goudron et atteignent bientôt la barrière du monument.

Le Maire a pris contact avec Pascal ANDRE de Beaumont en Diois, spécialisé dans ce travail.

9 – FIBRE OPTIQUE
La CCD demande, en vue de la mise en place de la fibre optique, un adressage postal. Elle propose d’aider les communes dans leur démarche

10 – QUESTIONS DIVERSES
Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une motion de soutien aux éleveurs face à la prédation du loup. Il s’agit de la motion du Col du Glandon. La motion est adoptée à 7 voix pour, 1 abstention et 3 contre.
– Vente de bois :
L’ONF propose à la Commune de vendre 1386 m3 de hêtre et 999 m3 de pin.
Le Conseil Municipal décide de donner mandat à l’ONF pour fixer le prix de retrait des lots.
– Yohann BISHOP démonte actuellement l’antenne TDF.
– La CCD propose aux conseils municipaux de participer à la création du schéma de cohérence territorial intercommunal.
– Devantville : L’expert de M. TRICOT et Mme DENISET s’est rendu sur la digue le 2 septembre, mais cet expert n’est pas spécialisé en dommages. Par conséquent une nouvelle expertise doit avoir lieu le 21 septembre.

 

CR du 23 octobre 2015

Mis en avant

 

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAl  DU 23 OCTOBRE 2015

 Convocation du 19 octobre 2015

 Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Philippe MATIGNY, Annie MONTLAHUC, Michel PETITPIERRE, pouvoir à Nicolas BOURBIER, Christian JOBARD, Florence ELDIN

Excusés : Céline GONDOUIN, excusée,
Secrétaire de séance : Florence MEYRAND
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 août 2015 est adopté à l’unanimité.
II –  ARCHIVAGE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté Valérie MAGNAN pour classer les archives communales. Elle viendra en mairie le 2 novembre avec M. JOURNÉ des archives départementales.
III – INDEMNITE DU COMPTABLE
L’indemnité du comptable pour l’année 2015 se monte à 403.93 € brut.

Le Conseil Municipal accepte le versement de l’indemnité de la perceptrice pour un montant de 403.93 € brut à l’unanimité.
IV –  NATURA 2000
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de ne pas retirer l’animation de Natura 2000 à l’ONF lors de sa séance du . Il se trouve que l’ONF n’est pas très intéressée par ce travail.

Aucelon, Lus La Croix Haute et Valdrôme vont donc mutualiser ce service par l’intermédiaire de la Communauté des Communes qui va embaucher une personne. Ce travail est financé) 100% par l’État. La personne recrutée travaillera pour ¼ de temps à Valdrôme, ¼ de temps à Aucelon et pour ½ temps à Lus.
V –  ASSAINISSEMENT
Le 25 septembre, les habitants du Cheylard se sont réunis pour consulter les plans et les corriger. A. RICHARD, collaborateur de M. KERWILLER, les a ensuite mis à jour.
(Arrivée de Florence ELDIN)
Le coût de ces travaux est de 466 946.93 euros HT.

La commune doit demander les subventions sur la base de ce devis à l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), au Département, à l’Agence de l’Eau, et aux Parlementaires (Réserve Parlementaire).
Le Conseil Municipal accepte de faire les demandes de subventions sur la base de ce devis et précise que les travaux ne seront réalisés que sous réserve de l’obtention des subventions.

III – DEMATERIALISATION DES ACTES
La Commune doit dématérialiser les pièces justificatives jointes à la comptabilité, ainsi que les actes transmis à la Préfectures (délibérations, arrêtés)
Le Conseil Municipal accepte que la Commune passe à la dématérialisation des pièces justificatives et des actes.
VII – ADRESSAGE POSTAL

La Communauté des Communes demande que les Communes mettent en place l’adressage postal pour le déploiement de la fibre optique.

Patrick ALAUZEN et Philippe MATIGNY s’occuperont du Cheylard.

Florence ELDIN et Bernard LE DONNE s’occuperont du Bourg.

Il sera demandé à Jeannine CARLES  si elle veut bien s’occuper de Rossas.
VIII – AGENCE DE L’EAU
Les factures de l’Agence de l’Eau concernant la pollution domestique et l’entretien des réseaux se montent respectivement à 4077 € et 2184 €.

Le Maire a renvoyé un courrier et l’Agence de l’Eau qui a revu ces factures à 3362 € et 731€
Les dernières analyses d’eau sont toutes bonnes.
Il faudrait nommer un responsable des vannes au Cheylard pour éviter que tout un chacun ne touche aux vannes au risque de les casser. Patrick ALAUZEN est nommé responsable.

IX – CONVENTION DENEIGEMENT
4 personnes ont signé un convention avec la Commune pour le déneigement : Nicolas BOURBIER, Alain RASCLARD, Thierry MORENO, Nicolas GONDOUIN.

X – LOCATION T3
Le T3 au dessus de l’École a été mis à la location sur le Diois.
XI – PLU
Les corrections ont été apportées et envoyées à M. CROUZET
Une nouvelle étude sur l’impact environnemental doit être réalisée.
Le règlement sera ensuite porté à connaissance et mis à l’enquête publique.

XI – DEFIBRILLATEUR

A voir plus tard avec Céline
XII – CIMETIERE
Florian peint le portail après l’avoir redressé. 3 arbres ont été coupés (y compris celui du monument) pour 600 € par Pascal ANDRE.
Annie demande que les travaux prévus au cimetière soient une priorité.

XIII- AFFERMAGE COMMUNE – SYNDICAT D’INITIATIVE 2015-11-07
Le Conseil Municipal maintient la somme de 500 € pour l’affermage du Syndicat d’Initiative.
XIV – QUESTIONS DIVERSES

– Une formation pour l’entretien de la station d’épuration est proposée à Florian

– L’expertise sur la Digue a eu lieu.

– Les containers sont tous en service. Le Maire attend les visuels.

– Le Maire a eu un contrôle sur les travaux du temple et sur la piste réalisée pour les coupes affouagères.

– La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures.

– Semaine Bleue : la dernière visite est annulée car il n’y avait pas assez de monde lors des deux premières activités.
XV -. STATION DE VALDROME
Le Maire propose de créer un groupe de travail pour évaluer et proposer des solutions.

Il faut ouvrir le comité de soutien aux extérieurs, comme Isabelle BIZOUARD, Neila AMARA, VALLET Sylvain, Olivier AUBERT, anciens directeurs…

 

 

CR du CM du 20 juin 2015

Mis en avant

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL     DU 20 JUIN 2015

Convocation du 15 juin 2015

 Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE,  Christian JOBARD, , Philippe MATIGNY, Céline GONDOUIN

Excusés :Annie MONTLAHUCpvr àFlorence MEYRAND,  Nicolas BOURBIERpvr à Céline GONDOUIN, Patrick ALAUZEN pvr à Philippe MATIGNY,

Absente : Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

II – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant le FPIC, le Conseil Municipal accepte de reverser celui-ci à la Communauté des Communes du Diois à l’unanimité.
III –  TRAVAUX VOIRIE ET PATRIMOINE 2016
–          Cimetière : Le devis de B.C.B est de 7 950 € HT soit 9540 € TTC

–          Le Cheylard : Le Maire propose au Conseil Municipal de faire un petit parking de 50 mètres  le long de la route départementale. Les voitures se garent déjà à cet endroit et le terrain se ravine .D’autre part, il est difficile  de déneiger correctement ce parking. Il faudrait donc empierrer cette zone et y couler de l’enrobé. Le coût serait de 1 817.50 € HT pour le gravier et de 3465 € HT pour l’enrobé soit un total HT de 5 282.50 €.

–          Rues du village : la commission s’est réunie le treize juin. Celle-ci pense que du béton désactivé serait d’un meilleur goût que l’enrobé. Le coût serait de 27 €/m2  environ.

Le maire demandera des devis plus précis.
Pour la voirie 2016 et la dotation patrimoine le Conseil Municipal décide de demander des subventions auprès du Conseil Général pour les travaux suivants:
–           la rue Barachy pour un montant de 6 375 € HT (enrobé) et 1 450 € HT (revers d’eau) selon le devis de l’entreprise E26.
–          La rue Haute : des devis plus précis seront demandés (béton désactivé)
–          Le mur et l’escalier de l’école pour un  montant de 6 828 € HT selon le devis de l’entreprise B.C.B.
En ce qui concerne la VMC de l’Oustaou, Christian a contacté l’APAVE qui demande 1200 euros pour le contrôle des travaux.
La mairie devra faire une déclaration préalable en qualité de propriétaire du bâtiment à laquelle il faudra joindre les notices techniques.

De nouveaux devis seront demandés pour la mise aux normes électriques.
IV – NATURA 2000
L’Etat demande à la Communauté des Communes du Diois de s’occuper de l’animation Natura 2000 à sa place.

Etant donné le bon fonctionnement actuel et le travail de l’ONF le Conseil Municipal n’y voit pas d’intérêt.

V –  CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
Le Contrat Enfance Jeunesse qui lie la Commune et la CAF doit être renouvelé.

La Commune touche  55 % de subvention sur les frais engagés par le périscolaire mis en place depuis 2011 pour l’école.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la délibération pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.

 VI –  RENFORCEMENT ELECTRIQUE « LES PAUVRETS »
Des câbles dénudés sont à changer aux Pauvrets. Le devis du SDED se monte à 32 86.89 € HT mais la part communale est de 0 €.

Le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à prendre la délibération concernant ces travaux.

Le maire a signalé les 2 poteaux cassés de la ligne téléphonique du Cheylard. Ils seront remplacés le 25 juillet.
VII–CONTRAT DE PROGRES : AGENCE DE L’EAU
Le Maire présente au Conseil Municipal les discussions engagées entre la Communauté des Communes du Diois le Conseil Général et l’Agence de l’eau et qui pourraient aboutirent à un « contrat de progrès ».

Après discussion le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire de signer le contrat de progrès à 5 voix pour et 2 abstentions.
Le Maire informe le Conseil Municipal que désormais l’eau du trop-plein sera exonérée de taxe
Il faudra mettre des compteurs aux fontaines afin de réduire les taxes de prélèvement. En effet s’il n’y a pas de compteurs la Commune devra payer l’eau des fontaines au même tarif que l’eau consommée dans les foyers. Si des compteurs étaient posés le coût serait 5 fois moins élevé.
VIII- FESTIVITES
–         La fête de l’école aura lieu le 27 juin dans la cours de l’école.

–         Le vide grenier/ marché paysan aura lieu le 12 juillet.

–         La manipulation incendie et la démonstration du défibrillateur auront lieu le 13 juillet à 18h, suivies d’un apéritif offert par la commune. A la suite de cet apéritif aura lieu la soirée républicaine organisée par l’Association des Amis de Valdrôme.

IX– QUESTIONS DIVERSES
–         Les containers de tri sélectif sont en fonctionnement. Le goudronnage sera effectué entre le 30 juin et le 2 juillet.
–         Berges du ruisseau de Rossas : La digue de Devant Ville a cédé lors des violents orages du début de semaine. L’assainissement n’a pas été touché.
Il est rappelé que les  berges et le lit des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains jusqu’au milieu.Ce n’est pas le cas de l’eau qui s’y écoule. L’entretien du lit et des berges est de la responsabilité de ces propriétaires riverains.

Chaque propriétaire est donc tenu à un curage régulier, à l’entretien des ouvrages qui s’y rattachent, à l’entretien de la rive par élagage et à l’enlèvement des enclaves et débris afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux et d’assurer la bonne tenue des berges.
–         Bernard s’est rendu à la réunion sur l’accessibilité : Dans les petites communes les Maires devront faire une déclaration sur l’honneur sur les travaux à faire. Un calendrier des travaux est à réaliser. Il ne devrait pas y avoir de contrôle sauf si il y une réclamation.

Un rendez-vous sera pris avec la Direction Départementale des Territoires pour faire le point sur ce sujet.

 

se rencontrer

On se retrouve au petit marché du vendredi .

Se rencontrer.. échanger.. Un bistrot associatif est en place depuis  2016.. La place du village est devenu un lieu de vie, un lieu de rencontre..

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