CR du 25 mars 2016

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 mai 2016

 Convocation du : 2 mai 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence ELDIN, Céline GONDOUIN, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Christian JOBARD arrivé à 21H13.

Absents : Annie MONTLAHUC absente excusée pouvoir à Bernard LE DONNE, Michel PETITPIERRE, Philippe MATIGNY absent excusé pouvoir à Patrick ALAUZEN, Christian JOBARD excusé (arrivera en retard)

Secrétaire de séance : Céline GONDOUIN

Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 4 points à l’ordre du jour :

Subvention à l’ADEM

– Hangar MAMEDJIS

– Délibération TAFTA

– Adhésion pour la sauvegarde pastorale et rurale

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2016 est adopté à l’unanimité après corrections dans le cahier.

II – ASSAINISSEMENT LE CHEYLARD

 La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)a été refusée pour cette année.Les montants des subventions attribuées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau ne sont pas connus et pourraient atteindre 70 à 75% du montant du projet.

Le Maire doit rencontrer la Sous Préfète le 26 mai 2016 afin d’obtenir une subvention. L’argument développé sera que l’assainissement du hameau du Cheylard conditionne son adhésion au PLU en cours sur la commune de Valdrôme.

Didier GUILAUME a attribué une subvention de 10 000 € pour ce projet.

Le Conseil municipal décide d’attendre le résultat du rendez-vous avec la sous-préfète et donc la prochaine réunion du conseil municipal pour décider du lancement ou non des appels d’offres.

Il est probable qu’il vaille mieux attendre avant d’engager les travaux qui doivent être effectués dans les 2 ans pour ne pas risquer de perdre les subventions départementales et de l’Agence de l’Eau.

III/ LES RUES

Concernant la réfection des rues du village de Valdrôme, la subvention de 11 000€  initialement attribuée dans le cadre de travaux de voiries semble très insuffisante en regard de l’ampleur du projet.

Jean Aramburu et Bernard Le Donné ont présenté le dossier de réfection des rues du villageà Marie-Pierre MOUTON, 1ère Vice Présidente du Conseil Départemental, qui leur a répondu que dans le cadre d’un projet global d’aménagement du village, il pourrait être subventionné à 80%.

Ce projet devrait donc avoir pour but d’améliorer l’esthétique et l’attractivité du village avec par exemple : des travaux de crépissages des murs municipaux, l’ajout de mobilier urbain…

Il faudrait donc présenter un projet plus ambitieux  portant  sur l’ensemble des rues du village et dont le montant pourrait atteindre les 300 000 €.

Ces travaux pourraient s’étaler sur 3 ans.

Un groupe de travail qui associera le Conseil Municipal et la population se réunira pour mieux définir ce projet et décider des modalités de réalisation (indication ou non d’un bureau d’étude, maitrise d’ouvrage, implication ou non d’un architecte conseil du département…).

La première réunion est fixée au 28 mai à 10 heures à la mairie.

Arrivée de Christian JOBARD à 21h13.

 

L’adressage postal : le montant du devis est de 2076,30€ HT soit 2491,56 € TTC. Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser ces travaux sur la base de ce montant à l’unanimité.

 

IV/ LE PLU (MODIFICATION)

 

2 demandes de modification du PLU ont été reçues par le maire.

– Sur Rossas, Anaïg MASSE demande le rajout en terrain constructible d’une partie de la parcelle U 63 dans le PLU pour construire son habitation. Elle est exploitante agricole sur le hameau de Rossas et souhaiterait pourvoir construire à terme sa maison d’habitation sur son lieu d’exploitation.

– Sur le Cheylard, il a été demandé par Mme REGIMBEAU de rajouter la parcelle 58 en terrain constructible pour pouvoir construire sa maison d’habitation lorsqu’elle prendra sa retraite.

Le CM proposera ces deux parcelles au bureau d’étude.

V/ LE SIG (SYSTÈME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE)

 La CCD a décidé de mettre en place un SIG. Elle propose d’abord un cahier des charges pour le choix d’un bureau d’étude. Celui-ci procèdera à la numérisation des réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissements) sur la base des plans transmis par la commune et de relevés sur place. Ces informations seront ensuite mises en ligne par le Syndicat Info routes.

Cette numérisation permettra un accès facilité aux plans de ces réseaux. Les modifications pourront être tenues à jour régulièrement par la municipalité.

Cette informatisation facilitera le travail des entreprisses intervenant sur ces réseaux.

Une formation des secrétaires de mairie est prévue dans le cadre de ce projet.

Ces travaux peuvent être subventionnés à 50 % par l’Agence de l’eau en ce qui concerne  l’eau et l’assainissement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de s’engager dans ce processus.

VI – LE SCOT : SON PERIMETRE

La ville de Die proposait un périmètre s’étendant sur la vallée et englobant les 2 communautés de communes en aval.

L’alternative était un périmètre se limitant au territoire actuelle de la Communauté de Commune du Diois.

Le périmètre choisi par le Conseil Communautaire est celui du Diois à 46 voix pour et 19 voix pour la vallée.

VII – POINT SUR LA STATION DE VALDROME

La dernière réunion a eu lieu le 23 avril créant le comité de développement de la station de Valdrôme.

CAP Rural et la CCD ont été rencontrés.

Le CD est favorable aux objectifs.

La CCD va aider les commissions à travailler et à lancer les idées de chacun. Une synthèse sera faite à la fin de l’été et un bureau d’étude sera ensuite consulté.

Le 11 juin à 15 heures une réunion est programmée avec MALIKA SEMAA de la CCD pour rassembler les idées de chacun.

Le bureau d’étude pourrait être subventionné à 80% par l’Europe (programme LEADER).

D’autre part, toujours à propos de la station de Valdrôme, Jean ARAMBURU a rdv avec B. FEUILTAINE, vice président de la CCD, la semaine prochaine.

VIII – COTISATION  à l’ADEM

L’ADEM demande à la Commune une cotisation de 70 €. Le Conseil Municipal, décide de cotiser à l’ADEM.

IX – Hangar MAMEDJIS

La bergerie de l’Echaillon, utilisée par la famille MAMEDJIS, dans le cadre de l’AFP coûte chère à la commune (assurance d’environ 500 €) pour une location dont le montant revenant à la commune n’est que d’environ 43 € par an.

Le Maire propose au CM de vendre le terrain et la bergerie pour 1€ symbolique à Lydia MAMMEDJIS.

L’acte administratif sera réalisé par la mairie, et les frais seront payés par Lydia MAMEDJIS.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de vendre pour 1€ symbolique la parcelle N° 303 et le bâtiment à Lydia MAMEDJIS.

X– Délibération TAFTA

B. LE DONNE fait lecture de la motion, proposée par Florence ELDIN au Conseil Municipal refusant les accords TAFTA et CETA.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter la motion et déclare symboliquement la commune VALDROME « Zone Hors TAFTA  et hors CETA».

Cette délibération sera adressée à la préfecture. Une fois visée par la préfecture, elle sera diffusée par Florence ELDIN sur le site STOPTAFTA.

XI – Adhésion pour la sauvegarde pastorale et rurale

La CCD adhèrera à l’association pour la sauvegarde pastorale et rurale pour un montant de 75€.

XII – Questions diverses

– Le SDED propose de faire une étude sur le suivi énergétique permettant d’identifier les gisements d’économie d’énergie les plus pertinents sur le territoire communal.

– Le marquage des places de parking de la montée de St Jean sera fait très prochainement.

– Le cimetière : le plan a été actualisé. Il reste un nombre important de places.

Pierre MAMEDJIS va le nettoyer prochainement.

La demande de subvention sera faite au mois de septembre pour des travaux d’accessibilités et le columbarium qui seront effectués en 2017.

 

– Le parking du Cheylard est commencé. Une garniture par 30 cm de gravier et 5 cm d’enrobé doit être mise en place.

 

-Le revers d’eau sera posé sur le chemin du haut du village ainsi que l’enrobé.

 

– Signalement de vols récurrents dans les fermes et maisons d’habitation notamment de matériel électroportatif.

– Point sur les Os Posés : Arrêt du programme suite à l’arrêt des subventions.

– Le CLIC va disparaitre.

Prochain Conseil municipal : jeudi 7 juillet 2016 à 20h30

La séance est levée à 23h34

 

CR du 12 février 2016

Mis en avant

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER  2016

Convocation du 8 février 2016

Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Annie MONTLAHUC, Christian JOBARD, Florence ELDIN, Céline GONDOUIN, Philippe MATIGNY

Excusés : Michel PETITPIERRE

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

II –  DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal décide de verser les subventions suivantes :

–          Les Amis de Valdrôme : 500 €

–          Association Etincelle : 40 €

–          APACH : 50 €

–          Croix Rouge : 40 €

–          Association Vivre à Domicile : 150 €

–          JPA : 50 €

–          Ophrénie théâtre : 800 € (8 pour, 2 abstentions)

–          Lira Luc : 40 €

–          1, 2, 3 soleil : 50 €

–          Service de remplacement des agriculteurs : 40 €

–          SI de Valdrôme : 1500 €

–          COHD : 500 €

–          US Die Hand: 40 €

–          Association protestante d’entraide dioise : 40 €

–          La Drômoise : 40 €

III – ADRESSAGE POSTAL

Bernard, Florence, Patrick et Jeannine ont terminé le travail de préparation.

Une réunion aura lieu demain samedi à 10 heures en mairie pour finaliser le travail notamment concernant le choix des panneaux, des matériaux …

IV –  AUTOMATICITÉ DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES

Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2016 les indemnités de fonction des maires sont obligatoirement fixées au taux plafond soit 17% de l’indice 1015.

V –  PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DE LUC EN DIOIS

La participation de la Commune pour les frais de fonctionnement de l’école de Luc en Diois s’élèvent à la somme de 6 876.16 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser la somme de 6 876.16 € à la commune de Luc En Diois.

 VI– PLU

Le Maire informe le Conseil Municipal que le devis pour l’étude environnementale est 2 313.00 € TTC.

VII – SERVIC D’INSTRUCTION MUTUALISÉ

Le Maire informe le Conseil Municipal que le service d’instruction mutualisé fonctionne bien et que le coût estimé au départ se rapproche de la réalité.

VIII – MAISON VILLEMANT

Les experts ont conclu que les travaux d’assainissement faits en 2002 ne peuvent pas être à l’origine de la fissure de la maison de monsieur Villemant.

IX – ÉCLAIRAGE PUBLIC

8 lampes sont à remplacer. Artisan Énergies devrait les changer sous peu.

Le Maire lui posera alors les questions évoquées lors du précédent conseil au sujet des différents moyens permettant de faire des économies d’énergies sur l’éclairage public.

X – STATION DE VALDROME

Le Maire a rencontré l’Association Départemental du Tourisme.

Un cahier des charges doit être réalisé afin de présenter un projet structurant pour la station.

Jeannot va rencontrer le Président de l’ANEM, Laurent WAUQUIEZ.

XI – QUEL SCOT

Le Maire fait un résumé de la réunion qui s’est déroulée le 27 janvier à Luc en Diois au sujet de la réflexion engagée sur le périmètre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale et de son périmètre).

XII – QUESTIONS DIVERSES

-Les Os posés : Il s’agit d’une Cie artistique qui souhaiterait intervenir à Valdrôme, sur un travail     de mémoire. Ils voudraient entrer en contact avec différentes personnes et ensuite transposer ces  rencontres artistiquement.

Une demande de subvention doit être faite à la Fondation de France.

Le Conseil Municipal est d’accord pour soutenir cette Cie dans sa demande de subvention.

–          Le pont de la Drôme : Les travaux doivent commencer le 14 mars. Le terrain de M. GROS et le camping seront utilisés par l’entreprise durant les travaux.

Un festival de musique aura lieu à la station les 19-20 et 21 août.

Une demande pour le logement au dessus de l’école a été reçue en mairie.

–          Une réunion pour le Contrat de progrès proposé par l’Agence de l’eau est prévue le 17 février.

–          Réunion cantonale : Elle aura lieu le 11 mars à 14h30 à Miscon.

–          Collectif Stop Tafta : Florence Eldin présente une délibération pour se positionner hors zone Tafta. Cette délibération sera transmise au Conseillers et mise à l’ordre du jour de la  prochaine séance du  conseil municipal.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 25 mars 2016.

La séance est levée à 23 heures.

 

 

CR du 18 décembre 2015

Mis en avant

Mairie de VALDROME
26310 VALDROME
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAl DU 18 DECEMBRE 2015
Convocation du
19 octobre 2015

Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Annie MONTLAHUC, Michel PETITPIERRE, Christian JOBARD, Florence ELDIN, Céline GONDOUIN
Excusés :
Philippe MATIGNY pouvoir à Patrick ALAUZEN
Secrétaire de séance
 : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

II –  REPRESENTATION DES COMMUNES A L’EPCI

Le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite à la démission totale du Conseil Municipal de PENNES LE SEC, il faut procéder à la recomposition du Conseil Communautaire et décider d’une nouvelle répartition dans le nombre de délégués avant le 6 janvier 2016. Si le conseil s’oppose, s’abstient ou ne se prononce pas, le Préfet considérera que la Commune opte pour la représentation prévue par la loi (de « droit commun »).
2 options sont possibles:
La répartition de droit commun, dont les caractéristiques sont : 77 délégués répartis comme suit :

22 délégués pour la commune de Die

2 délégués pour les communes de Châtillon, Lus-la Croix Haute, Menglon et Luc en Diois

1 délégué (plus un suppléant) pour toutes les autres communes

L’accord local, dont les caractéristiques sont : 70 délégués répartis comme suit :

  • 17 délégués pour la commune de Die
  • 2 délégués pour les communes de Châtillon et Lus la Croix Haute
  • 1 délégué (plus un suppléant) pour toutes les autres communes.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve la répartition suivante :

70 délégués titulaires répartis comme suit :

  • 17 délégués titulaires pour la commune de Die
  • 2 délégués titulaires pour les communes de Châtillon et Lus-la-Croix-Haute
  • 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour l’ensemble des autres communes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, opte pour l’accord local et prend acte de la répartition des délégués.

III – ADRESSAGE POSTAL

Patrick et Jeannine ont terminé leur travail pour le Cheylard et pour Rossas.
Une réunion est programmée le samedi 9 janvier à 10 heures en mairie pour finaliser l’adressage postal sur les 3 zones : village, Cheylard et Rossas.
IV –  ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire a fait en sorte que l’éclairage public s’éteigne de minuit à six heures mais certaines personnes se sont plaintes.
Le Conseil municipal évoque plusieurs solutions ; éclairage avec des leds, éclairage avec détecteur de mouvement, éclairage limité la nuit. Il faudra évaluer les coûts de chaque solution et la pertinence d’un éclairage de nuit.

Le Conseil Municipal se prononce pour une extinction de l’éclairage public de 2h à 6h durant les fêtes de Noël puis de minuit à six heures du matin à 9 voix pour et deux abstentions, le temps de pouvoir trouver une solution qui pourrait satisfaire le plus grand nombre.
V –  P.L.U

Le bureau devant s’occuper de l’étude sur l’impact environnemental n’a pas encore rendu son travail, Une nouvelle réglementation sera en rigueur à partir du 1er janvier 2016 et Il faudra donc revoir le règlement du PLU.

VI– ASSAINISSEMENT LE CHEYLARD
Les demandes de subventions ont été faites et transmises.

VII – STATION DE VALDROME

Le Maire et le premier adjoint se sont rendus à Grenoble pour rencontrer M. CHOPARD qui dirige un bureau d’étude travaillant sur les stations de ski. Suite aux  échanges, il   doit renvoyer un rapport au Maire.

M. CHOPARD pense que la réouverture de la station ne pourra se faire que part un investissement humain et financier de la commune et d’aides publiques, Il faudra  négocier avec le Département pour obtenir des contreparties.
Le 27 décembre une réunion a lieu en mairie à 9h30.

VIII – APPARTEMENT A LOUER
Le Maire a mis plusieurs annonces dans le journal du Diois pour l’appartement qui se trouve au dessus de l’école mais pour l’instant il n’a pas eu de demande.

A. MONTLAHUC et F. ELDIN ont proposé de faire venir des réfugiés et de rencontrer l’Entraide Protestante. Annie se renseignera auprès de l’Entraide Protestante.

IX – DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil que 4 enfants du collège doivent aller au ski cet hiver et le Collège demande une participation des communes de résidence de 40 euros par élève et un élève doit partir en voyage de latin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la somme de 40 euros par élève pour le ski et de
50 euros pour le voyage de latin.

X – STATION D’ éPURATION
Une pompe de relevage de la station basse  sera bientôt à changer.
Des eaux parasites arrivent à la station d’épuration ce qui peut entraîner un mauvais fonctionnement de celle-ci
XI – LE PONT DE LA DROME
Il sera refait de mars à juin.
Le camping devrait être utilisé comme dépôt.
Le Conseil Municipal propose qu’un constat d’huissier soit fait pour le camping et pour le pont du terrain de jeu avant le commencement des travaux.

XII – VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire propose la date du 9 janvier à 16h.

XIII – QUESTIONS DIVERSES

– Défibrillateur : Céline s’occupera de la mise à jour du défibrillateur.
– L’instruction des dossiers d’urbanisme a coûté1135 euros  pour l’année 2015
– La coupe de bois de Combe Belle a été vendue 7600 euros.
– Transport à la demande : Le N° a changé : 0810 26 26 07
– Une aire de covoiturage pour les différentes  communes du Haut Diois serait située au carrefour de Maravel. Cette aire sera répertoriée sur le site du Conseil Départemental.
– L’Office du tourisme du Diois demande à être classé en CAT II. Ce qui permettra d’avoir une meilleure communication et de disposer d’outils d’amélioration de la qualité de services rendus.
– Déchetterie : Des cartes ont été distribuées aux résidents. Elles seront exigibles à partir du 16 mars.
– Natura 2000 : Le Conseil Municipal doit valider une convention entre la CCD et la Commune. Le Conseil Municipal accepte la signature de la Convention.
– M. VILLEMANT a envoyé un courrier signalant des dégâts sur sa maison suite aux travaux d’assainissement faits en 2002.
– Il est dommage que l’appartement de la rue Paillouse ne soit utilisé que pour entreposer des meubles.
– Les frais de scolarité de l’élève de St Dizier devraient être payés par ses parents car le Conseil municipal de St Dizier refuse de le prendre en charge, le Maire  ayant émis un avis défavorable sur sa venue à Valdrôme.
– Des Conseillers signalent un problème de stationnement chez les chasseurs au départ de la route de la station : Peut être faudrait-il  faire un marquage au sol et en parler aux chasseurs.
– Un panneau d’interdiction de stationner ou des bandes jaunes sont sollicitées pour la place du fossé.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au 12 février.
La séance est levée à 23 heures.

CR du 4 septembre 2015

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 SEPTEMBRE 2015

Convocation du 29 août 2015
Présents 
: Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Florence ELDIN, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Philippe MATIGNY, Céline GONDOUIN, Michel PETITPIERRE
Excusés :, Annie MONTLAHUC, pvr à Florence MEYRAND

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 août est adopté à l’unanimité.

2 –  DOTATION CANTONALE VOIRIE 2016 : RUE HAUTE
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise E26 qui s’élève à 59 208,00 € HT soit 71 049,60 € TTC pour les travaux de réfection de la Rue HAUTE.Le Conseil Municipal accepte de demander la subvention sur la base de ce devis à 10 voix pour et une abstention.
Le Conseil Municipal décide un ordre de priorité dans les travaux de voirie car toutes les subventions ne seront probablement pas obtenues :
Mur et escalier de l’école
Rue Barachi
Rue Haut
Parking du Cheylard
Cimetière

3 – DOTATION CANTONALE PATRIMOINE 2016 : L’OUSTAOU : VENTILATION ET INSTALLATION ELECTRIQUE
Le Maire rappelle le montant des devis pour les travaux électriques de l’Oustaou     ARTISAN ENERGIES : 4405,75 € H
REGAL : 3 533,00 € HT
Après avoir étudié les deux devis en détail celui de ARTISAN ENERGIES est plus complet.
Le Conseil Municipal décide de demander la subvention sur la base du devis de ARTISAN ENERGIES.
4 –  REGLEMENT PLU
Une commission se réunira vendredi  11 septembre 2015 à 9 heures pour relire et modifier si besoin le règlement du PLU.
5 –  Employee communal :
Dorien GEERAERTS a commencé à travailler le 24 août pour la commune et le 1er septembre pour l’Association des Amis de l’Ecole.
Un contrat de saisonnier a été fait jusqu’au 30 novembre.

6 – ASSAINISSEMENT : LE CHEYLARD
Une réunion est prévue avec l’associé de KERWILLER le 25 septembre 2015 à 18heures dans la salle de F Magnan. Il serait souhaitable qu’un maximum d’habitants du Cheylard soit présent.
7 – STATION

Le Maire a contacté Gilbert BOUCHET qui a envoyé un courrier de soutien pour la station de VALDROME à M. LABAUNE.
La rencontre avec Mme THOMAS, Sous Préfet de Die, n’a rien donnée.
D. GUILLAUME apporte son soutien.
Il faut désormais créer un comité de soutien ou une association de défense de la Station loi 1901
Le Maire a rendez vous avec Hervé MARITON le 11 septembre.
L’ANEM a été contactée pour avoir son soutien.
Le Maire demandera à la CCD et à l’Office du tourisme de prendre une motion de soutien.

Le Conseil Départemental ne nous a toujours pas fourni les comptes administratifs et les grands livres demandés depuis juillet, malgré une relance faite par lettre recommandée avec accusé de réception au mois d’août.
8 – ARBRES A COUPER
Certains arbres sont à couper au cimetière. Il faudrait également couper l’arbre situé à côté du monument aux morts car ses racines soulèvent le goudron et atteignent bientôt la barrière du monument.

Le Maire a pris contact avec Pascal ANDRE de Beaumont en Diois, spécialisé dans ce travail.

9 – FIBRE OPTIQUE
La CCD demande, en vue de la mise en place de la fibre optique, un adressage postal. Elle propose d’aider les communes dans leur démarche

10 – QUESTIONS DIVERSES
Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une motion de soutien aux éleveurs face à la prédation du loup. Il s’agit de la motion du Col du Glandon. La motion est adoptée à 7 voix pour, 1 abstention et 3 contre.
– Vente de bois :
L’ONF propose à la Commune de vendre 1386 m3 de hêtre et 999 m3 de pin.
Le Conseil Municipal décide de donner mandat à l’ONF pour fixer le prix de retrait des lots.
– Yohann BISHOP démonte actuellement l’antenne TDF.
– La CCD propose aux conseils municipaux de participer à la création du schéma de cohérence territorial intercommunal.
– Devantville : L’expert de M. TRICOT et Mme DENISET s’est rendu sur la digue le 2 septembre, mais cet expert n’est pas spécialisé en dommages. Par conséquent une nouvelle expertise doit avoir lieu le 21 septembre.

 

CR du 23 octobre 2015

Mis en avant

 

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAl  DU 23 OCTOBRE 2015

 Convocation du 19 octobre 2015

 Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Philippe MATIGNY, Annie MONTLAHUC, Michel PETITPIERRE, pouvoir à Nicolas BOURBIER, Christian JOBARD, Florence ELDIN

Excusés : Céline GONDOUIN, excusée,
Secrétaire de séance : Florence MEYRAND
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 août 2015 est adopté à l’unanimité.
II –  ARCHIVAGE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté Valérie MAGNAN pour classer les archives communales. Elle viendra en mairie le 2 novembre avec M. JOURNÉ des archives départementales.
III – INDEMNITE DU COMPTABLE
L’indemnité du comptable pour l’année 2015 se monte à 403.93 € brut.

Le Conseil Municipal accepte le versement de l’indemnité de la perceptrice pour un montant de 403.93 € brut à l’unanimité.
IV –  NATURA 2000
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de ne pas retirer l’animation de Natura 2000 à l’ONF lors de sa séance du . Il se trouve que l’ONF n’est pas très intéressée par ce travail.

Aucelon, Lus La Croix Haute et Valdrôme vont donc mutualiser ce service par l’intermédiaire de la Communauté des Communes qui va embaucher une personne. Ce travail est financé) 100% par l’État. La personne recrutée travaillera pour ¼ de temps à Valdrôme, ¼ de temps à Aucelon et pour ½ temps à Lus.
V –  ASSAINISSEMENT
Le 25 septembre, les habitants du Cheylard se sont réunis pour consulter les plans et les corriger. A. RICHARD, collaborateur de M. KERWILLER, les a ensuite mis à jour.
(Arrivée de Florence ELDIN)
Le coût de ces travaux est de 466 946.93 euros HT.

La commune doit demander les subventions sur la base de ce devis à l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), au Département, à l’Agence de l’Eau, et aux Parlementaires (Réserve Parlementaire).
Le Conseil Municipal accepte de faire les demandes de subventions sur la base de ce devis et précise que les travaux ne seront réalisés que sous réserve de l’obtention des subventions.

III – DEMATERIALISATION DES ACTES
La Commune doit dématérialiser les pièces justificatives jointes à la comptabilité, ainsi que les actes transmis à la Préfectures (délibérations, arrêtés)
Le Conseil Municipal accepte que la Commune passe à la dématérialisation des pièces justificatives et des actes.
VII – ADRESSAGE POSTAL

La Communauté des Communes demande que les Communes mettent en place l’adressage postal pour le déploiement de la fibre optique.

Patrick ALAUZEN et Philippe MATIGNY s’occuperont du Cheylard.

Florence ELDIN et Bernard LE DONNE s’occuperont du Bourg.

Il sera demandé à Jeannine CARLES  si elle veut bien s’occuper de Rossas.
VIII – AGENCE DE L’EAU
Les factures de l’Agence de l’Eau concernant la pollution domestique et l’entretien des réseaux se montent respectivement à 4077 € et 2184 €.

Le Maire a renvoyé un courrier et l’Agence de l’Eau qui a revu ces factures à 3362 € et 731€
Les dernières analyses d’eau sont toutes bonnes.
Il faudrait nommer un responsable des vannes au Cheylard pour éviter que tout un chacun ne touche aux vannes au risque de les casser. Patrick ALAUZEN est nommé responsable.

IX – CONVENTION DENEIGEMENT
4 personnes ont signé un convention avec la Commune pour le déneigement : Nicolas BOURBIER, Alain RASCLARD, Thierry MORENO, Nicolas GONDOUIN.

X – LOCATION T3
Le T3 au dessus de l’École a été mis à la location sur le Diois.
XI – PLU
Les corrections ont été apportées et envoyées à M. CROUZET
Une nouvelle étude sur l’impact environnemental doit être réalisée.
Le règlement sera ensuite porté à connaissance et mis à l’enquête publique.

XI – DEFIBRILLATEUR

A voir plus tard avec Céline
XII – CIMETIERE
Florian peint le portail après l’avoir redressé. 3 arbres ont été coupés (y compris celui du monument) pour 600 € par Pascal ANDRE.
Annie demande que les travaux prévus au cimetière soient une priorité.

XIII- AFFERMAGE COMMUNE – SYNDICAT D’INITIATIVE 2015-11-07
Le Conseil Municipal maintient la somme de 500 € pour l’affermage du Syndicat d’Initiative.
XIV – QUESTIONS DIVERSES

– Une formation pour l’entretien de la station d’épuration est proposée à Florian

– L’expertise sur la Digue a eu lieu.

– Les containers sont tous en service. Le Maire attend les visuels.

– Le Maire a eu un contrôle sur les travaux du temple et sur la piste réalisée pour les coupes affouagères.

– La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures.

– Semaine Bleue : la dernière visite est annulée car il n’y avait pas assez de monde lors des deux premières activités.
XV -. STATION DE VALDROME
Le Maire propose de créer un groupe de travail pour évaluer et proposer des solutions.

Il faut ouvrir le comité de soutien aux extérieurs, comme Isabelle BIZOUARD, Neila AMARA, VALLET Sylvain, Olivier AUBERT, anciens directeurs…

 

 

CR du CM du 14 aout

Mis en avant

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL     DU 14 AOUT 2015

Convocation du 3 août 2015
Présents 
: Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Florence ELDIN, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Philippe MATIGNY, Annie MONTLAHUC

Excusés : Céline GONDOUIN, excusée, Michel PETITPIERRE, pouvoir à Nicolas BOURBIER, Christian JOBARD
Secrétaire de séance : Florence MEYRAND
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
Après accord du Conseil Municipal l’ordre du jour est modifié :
V –  EMPLOYE COMMUNAL

Isabelle BOULAIS a décidé de ne pas poursuivre son travail au sein de la Commune. Il faut donc la remplacer en associant ce poste à celui du périscolaire.

Dorien GEERAERTS est intéressée par ce travail. Elle devrait pouvoir commencer le 24 septembre pour la commune.
VI – DEMANDE DE SCOLARISATION
Le Maire fait lecture d’un courrier de M. et Mme BREGON Loïc et Emmanuelle demandant l’autorisation de scolariser leur enfant Adèle à Valdrôme. Elle dépend normalement de l’école de Bellegarde.

Le Conseil Municipal n’a pas de décision à prendre. Il peut seulement donner un avis.

Le Conseil Municipal demande au Maire de rencontrer les Maire de St Dizier et Bellegarde et donne un avis favorable à condition que l’école de Bellegarde ne soit pas mise en danger, et que le transport scolaire mis en place à St Dizier ne soit pas mis en péril.

La maîtresse, Véronique ARAMBURU rappelle, que les parents des enfants de grande section doivent venir inscrire leur enfant à l’école.
IV –  STATION DE VALDROME
La pétition fonctionne bien et a obtenu environ 1500 signatures sur internet (plus les signatures papier
Le Maire propose de créer une commission pour avancer et faire des propositions au Conseil Départemental. Son Président, P. LABAUNE, a laissé au Maire jusqu’à Noël pour faire ces propositions
Bernard propose de refaire un courrier demandant le gel de la fermeture pour nous permettre de faire les propositions.
Il faut obtenir les comptes exacts de la station et récupérer l’étude d’impact de 2011.Il faut faire jouer les atouts de la station.

Peut être pourrait on demander au ministère de l’égalité des territoires et au ministère de la jeunesse et des sports une aide.

Il faut également contacter l’Alpes du Grand Serre et Céüze.
La lettre ouverte à M. LABAUNE sera publiée dans la presse. Il sera demandé que le fonctionnement de la station soit inclus que dans la préparation du budget départemental 2016.
II –  REGLEMENT PLU
Le Maire projette le règlement du PLU.
Arrivée de C. JOBARD à 21h53.
Une première approche est faite. Une étude plus précise sera faite car des modifications sont à apporter.
III – DEVIS RUES DU VILLAGE

Les devis ne sont pas arrivés !
Le Conseil Municipal demande au Maire de contacter l’assurance pour le sol de la cour de l’école qui vieillit très mal et se dégrade rapidement.
VII – ABRI MATERIEL

Le Conseil Municipal décide , vu les travaux importants à venir déjà prévus, de faire un minimum de travaux sur le hangar du Bourg, afin de pouvoir y ranger du matériel communal.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
– L’Oustaou :

Les devis pour la VMC :
– ARTISAN ENERGIES : 5226 € HT

– REGAL : 5236 € HT
La proposition de ARTISAN ENERGIES est plus intéressante au niveau technique.

L’organisme de contrôle a été payé à 50 % par Christian et Françoise (SOCOTEC) soit 600 €.
Les devis pour la partie électrique :

– ARTISAN ENERGIES : 4405.75 € H
– REGAL : 3533 € HT

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de ARTISAN ENERGIES pour la somme de 5226 € HT pour la VMC.
– Mise en non-valeur : Le Conseil Municipal doit délibérer, sur demande de la perceptrice, pour passer la somme de 1208.46 € en non valeur sur le budget communal, et de 480.62 € sur le budget eau et assainissement
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
– Commission gérontologie :

Florence ELDIN présente octobre bleu : Il s’agit d’activités sur un mois.
Florence a réservé les dates suivantes :

– samedi 10 octobre de 15h30 à 16h30 : Il s’agit d’une activité sur le langage des signes, salle Fernand Magnan (Maximum 10 à 15 personnes),
– mardi 20 octobre de 14h30 à 16h : Lecture musicale avec JP TUTIN (poésies, chansons),
– samedi 24 octobre de 14h à 16h avec la Cie des opposés : Atelier du corps, mouvement, bien être.
– Ordures ménagères :
Les containers seront mis en place en octobre. Les bacs actuels seront transférés sur le site des nouveaux containers.
– Une expertise sur la digue de Devantville sera faite le 2 septembre. Les responsabilités seront alors déterminées.
Groupama a fait une remise de 800 € sur les contrats de la Commune.
– Les vannes d’eau sont proporiété de la Commune. Il est interdit aux administrés d’y toucher.

 

 

CR du CM du 20 juin 2015

Mis en avant

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL     DU 20 JUIN 2015

Convocation du 15 juin 2015

 Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE,  Christian JOBARD, , Philippe MATIGNY, Céline GONDOUIN

Excusés :Annie MONTLAHUCpvr àFlorence MEYRAND,  Nicolas BOURBIERpvr à Céline GONDOUIN, Patrick ALAUZEN pvr à Philippe MATIGNY,

Absente : Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

II – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant le FPIC, le Conseil Municipal accepte de reverser celui-ci à la Communauté des Communes du Diois à l’unanimité.
III –  TRAVAUX VOIRIE ET PATRIMOINE 2016
–          Cimetière : Le devis de B.C.B est de 7 950 € HT soit 9540 € TTC

–          Le Cheylard : Le Maire propose au Conseil Municipal de faire un petit parking de 50 mètres  le long de la route départementale. Les voitures se garent déjà à cet endroit et le terrain se ravine .D’autre part, il est difficile  de déneiger correctement ce parking. Il faudrait donc empierrer cette zone et y couler de l’enrobé. Le coût serait de 1 817.50 € HT pour le gravier et de 3465 € HT pour l’enrobé soit un total HT de 5 282.50 €.

–          Rues du village : la commission s’est réunie le treize juin. Celle-ci pense que du béton désactivé serait d’un meilleur goût que l’enrobé. Le coût serait de 27 €/m2  environ.

Le maire demandera des devis plus précis.
Pour la voirie 2016 et la dotation patrimoine le Conseil Municipal décide de demander des subventions auprès du Conseil Général pour les travaux suivants:
–           la rue Barachy pour un montant de 6 375 € HT (enrobé) et 1 450 € HT (revers d’eau) selon le devis de l’entreprise E26.
–          La rue Haute : des devis plus précis seront demandés (béton désactivé)
–          Le mur et l’escalier de l’école pour un  montant de 6 828 € HT selon le devis de l’entreprise B.C.B.
En ce qui concerne la VMC de l’Oustaou, Christian a contacté l’APAVE qui demande 1200 euros pour le contrôle des travaux.
La mairie devra faire une déclaration préalable en qualité de propriétaire du bâtiment à laquelle il faudra joindre les notices techniques.

De nouveaux devis seront demandés pour la mise aux normes électriques.
IV – NATURA 2000
L’Etat demande à la Communauté des Communes du Diois de s’occuper de l’animation Natura 2000 à sa place.

Etant donné le bon fonctionnement actuel et le travail de l’ONF le Conseil Municipal n’y voit pas d’intérêt.

V –  CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
Le Contrat Enfance Jeunesse qui lie la Commune et la CAF doit être renouvelé.

La Commune touche  55 % de subvention sur les frais engagés par le périscolaire mis en place depuis 2011 pour l’école.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la délibération pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.

 VI –  RENFORCEMENT ELECTRIQUE « LES PAUVRETS »
Des câbles dénudés sont à changer aux Pauvrets. Le devis du SDED se monte à 32 86.89 € HT mais la part communale est de 0 €.

Le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à prendre la délibération concernant ces travaux.

Le maire a signalé les 2 poteaux cassés de la ligne téléphonique du Cheylard. Ils seront remplacés le 25 juillet.
VII–CONTRAT DE PROGRES : AGENCE DE L’EAU
Le Maire présente au Conseil Municipal les discussions engagées entre la Communauté des Communes du Diois le Conseil Général et l’Agence de l’eau et qui pourraient aboutirent à un « contrat de progrès ».

Après discussion le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire de signer le contrat de progrès à 5 voix pour et 2 abstentions.
Le Maire informe le Conseil Municipal que désormais l’eau du trop-plein sera exonérée de taxe
Il faudra mettre des compteurs aux fontaines afin de réduire les taxes de prélèvement. En effet s’il n’y a pas de compteurs la Commune devra payer l’eau des fontaines au même tarif que l’eau consommée dans les foyers. Si des compteurs étaient posés le coût serait 5 fois moins élevé.
VIII- FESTIVITES
–         La fête de l’école aura lieu le 27 juin dans la cours de l’école.

–         Le vide grenier/ marché paysan aura lieu le 12 juillet.

–         La manipulation incendie et la démonstration du défibrillateur auront lieu le 13 juillet à 18h, suivies d’un apéritif offert par la commune. A la suite de cet apéritif aura lieu la soirée républicaine organisée par l’Association des Amis de Valdrôme.

IX– QUESTIONS DIVERSES
–         Les containers de tri sélectif sont en fonctionnement. Le goudronnage sera effectué entre le 30 juin et le 2 juillet.
–         Berges du ruisseau de Rossas : La digue de Devant Ville a cédé lors des violents orages du début de semaine. L’assainissement n’a pas été touché.
Il est rappelé que les  berges et le lit des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains jusqu’au milieu.Ce n’est pas le cas de l’eau qui s’y écoule. L’entretien du lit et des berges est de la responsabilité de ces propriétaires riverains.

Chaque propriétaire est donc tenu à un curage régulier, à l’entretien des ouvrages qui s’y rattachent, à l’entretien de la rive par élagage et à l’enlèvement des enclaves et débris afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux et d’assurer la bonne tenue des berges.
–         Bernard s’est rendu à la réunion sur l’accessibilité : Dans les petites communes les Maires devront faire une déclaration sur l’honneur sur les travaux à faire. Un calendrier des travaux est à réaliser. Il ne devrait pas y avoir de contrôle sauf si il y une réclamation.

Un rendez-vous sera pris avec la Direction Départementale des Territoires pour faire le point sur ce sujet.

 

CR du CM du 28 mars 2015

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL
MUNICIPAL
DU 28 MARS 2015
Convocation du 23 mars 2015
Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas
BOURBIER, Michel PETITPIERRE, Florence ELDIN, Christian JOBARD, Patrick
ALAUZEN, Philippe MATIGNY
Excusées :, Annie MONTLAHUC pouvoir à Florence MEYRAND, Céline GONDOUIN
Secrétaire de séance : Florence MEYRAND
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2015 est adopté à l’unanimité.
Concernant le relais de Rossas le Maire précise qu’un compteur électrique se trouve dans le
local. Le Conseil Municipal décide de supprimer l’abonnement.
Concernant l’instruction des permis de construire par la Communauté des Communes du
Diois, les coûts ne sont toujours pas fixés mais doivent être revus à la baisse. Le Conseil
Municipal donne l’autorisation au Maire de signer la convention avec la Communauté des
Communes du Diois.
Le Maire est en discussion avec David LIOUX pour la VMC de l’Oustaou.
L’Agence de l’eau a revu la facture de la Commune qui s’élève désormais à 1581 € au lieu de
10756 €.
II – COMPTES ADMINISTRATIFS 2014, COMPTES DE GESTION DE LA
PERCEPTRICE 2014 ET AFFECTATIONS DE RESULTAT 2014 (BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE)
– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Budget annexe : Dépenses d’exploitation : 52 427.92 €
Recettes d’exploitation : 65 995.83 €
Soit un résultat d’exercice de 13 567.91 € ajoutés au report d’exploitation 2014 de 64 657.26 € on
obtient un résultat de clôture d’exploitation de 78 225.17 €
: Dépenses d’investissement : 387 100.35 €
: Recettes d’investissement : 179 760.42 €
Soit un résultat de clôture de -207 339.93 € ajoutés au report d’investissement 2014 de 92 467.07 €
on obtient un résultat de clôture 2014 de – 114 872.86 €.
Le compte administratif 2013 du budget annexe est adopté à 9 voix pour et 1 abstention
Le Maire propose d’affecter la totalité du résultat de clôture de fonctionnement soit la somme de
78 225.17 € en investissement. Le CM approuve cette affectation à l’unanimité.
Le Compte de gestion du percepteur du budget annexe est adopté à l’unanimité.
Budget principal : Dépenses de fonctionnement : 228 768.32 €
: Recettes de fonctionnement : 297 212.66 €
Soit un résultat d’exercice 2014 de 68 444.34 € ajoutés au report de fonctionnement 2013 de
199 698.52 € on obtient un résultat de clôture 2014 de 268 142.86 €.
: Dépenses d’investissement : 286 820.21€
: Recettes d’investissement : 160 801.79 €
Soit un résultat d’exercice de -126 018.42 € ajoutés au report d’investissement 2013 de – 14 138.69 €
on obtient un résultat de clôture 2014 de -140 157.31 €
Le compte administratif 2014 du budget principal est adopté à 9 voix pour et 1 abstention
Le Maire propose d’affecter la somme de 185 326.55 € en fonctionnement et la somme de
82 816.31 € en investissement. Le CM approuve cette affectation à l’unanimité.
Le Compte de gestion du percepteur du budget principal est adopté à l’unanimité.
III VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015-03-29
Le Maire propose de maintenir les taux de 2014 et de voter les taux suivants pour 2015 :
Taxe d’habitation : 19.86
Taxe sur le foncier bâti : 12.24
Taxe sur le foncier non bâti : 64.17
Cotisation foncière des entreprises : 20.31
Le Conseil municipal vote les taux ci-dessus à l’unanimité.
Il est précisé que ces taux n’ont pas été augmentés depuis 2012 soit depuis 3 ans. Seules les
bases ont été revues à la hausse or la commune ne maîtrise pas ces bases qui sont calculées
pas la Direction Générale des Finances Publiques.
IV – BUDGETS 2015
A) Eau et assainissement :
Exploitation : Dépenses et recettes s’équilibrent à 176 145.91 €.
Investissement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 303 311.13 €.
Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
B) Budget principal :
Fonctionnement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 300 065.31 €
Investissement : Dépenses et recettes s’équilibrent à 390 345.55 €
Le Conseil Municipal adopte ce budget à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide de fusionner les deux budgets (Eau-Assainissement et
Commune) à compter du 1er janvier 2016. Ceci permettra une meilleure lisibilité des
comptes de la Commune.
V – ORDURES MENAGERES
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour l’achat des
containers avec la Communauté des Communes du Diois.
Le Maire propose au Conseil Municipal de faire pose des visuels sur les containers pour la
somme de 1000 € si la Communauté des Communes du Diois ne pose pas d’informations
pratiques sur ces containers.
Le devis de l’entreprise LIOTARD s’élève à 7225 € pour l’enrobé. Le Maire attend encore un
devis de l’entreprise E26.
X/ QUESTIONS DIVERSES
– Sonia MONTLAHUC accepte la somme de 1000 € pour le hangar du Bourg.
Un devis sera demandé pour le remettre en état.
– Assainissement LE CHEYLARD : Le bureau d’étude SED va commencer les relevés sur le
terrain et présentera un projet en août aux habitants du Cheylard.
Le prochain Conseil municipal est fixé au vendredi 22 mai 2015.
La séance est levée à 23h10

CRCM du 20 février 2015

Mis en avant

Mairie de VALDROME
26310 VALDROME
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL
MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2015
Convocation du 9 février 2015
Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas
BOURBIER, Michel PETITPIERRE, Florence ELDIN, Annie MONTLAHUC, , Christian
JOBARD
Excusé : Patrick ALAUZEN, pvr à Philippe MATIGNY, Céline GONDOUIN, pvr à Nicolas
BOURBIER
Secrétaire de séance : Florence MEYRAND
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
II – ASSAINISSEMENT : LE CHEYLARD
Suite au lancement de l’appel d’offre trois dossiers ont été envoyés, seules deux entreprises
ont répondu : DIEDRE de Die et SED.
La CAO a retenu le bureau d’étude SED dont le montant de la prestation s’élève à 5% des
travaux.
M. CROUZET va continuer à travailler sur le PLU en mettant les zones du Cheylard en
« zones futures ».
La DDT a demandé que la Commune prenne rendez-vous avec une paysagiste et un
architecte. Le rendez vous est pris pour le 10 avril 2015.
Le PLU devrait être terminé fin 2015.
Le CM s’interroge sur la nécessité de l’intervention d’une architecte et d’un paysagiste et
demande au Maire de se renseigner sur le coût de ces interventions.
Lors des travaux du Cheylard le raccordement de M. HASBROUCQ sera effectué.
III – DROIT DES SOLS
L’instruction par la CCD commencera début avril et sera payante : 250 € par PC, 130 € par
DP/CU…
IV – ANTENNE TDF DE ROSSAS
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a obtenu un accord de rétrocession
pour l’antenne TDF de Rossas ainsi que pour le terrain.
Le Conseil Municipal accepte la rétrocession de cette antenne et du terrain par TDF à
l’unanimité.
V – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide d’octroyer les subventions suivantes :
– Amis de Valdrôme : 500 €
– Syndicat d’initiative de Valdrôme : 1000 €
– Service de remplacement des agriculteurs : 40 €
– La Croix Rouge de Recoubeau – ADSA : 40 €
– Collège de Die : 40 € pour le cycle ski d’un élève de 6ème.
– COHD : 500 €
– Voyage scolaire de l’école de Valdrôme : 2110 €
– Ophrénie théâtre : 800 €
– La Drômoise : 40 €
– Association de gestion de la Marpa de Luc en Diois : 100 €
– Lira Luc : 40 €
– Association Etincelle : 40 €
– JPA : 50 €
– APACH : 50 €
– 1,2,3 soleil : 50 €
VI – TRAVAUX A L’OUSTAOU ET AU PRESBYTERE
F. REGAL propose un devis qui s’élève à 3533 € HT pour la levée de réserve du bureau de
contrôle pour une mise aux normes.
Pour la VMC le devis est de 5236 € HT.
Le Conseil Municipal décide d’effectuer ces travaux rapidement. Le choix de l’entreprise sera
fait dès la réception du devis de David LIOUX.
Un luminaire est à remplacer sur la terrasse du Presbytère. Le montant du devis est de
493.35 € HT. Bernard LE DONNE propose de faire une déclaration de sinistre.
VII – MAISON ATAMIAN
Le Maire propose d’acheter la maison ATAMIAN.
Le Conseil Municipal décide, après débat, de reporter sa décision et souhaite visiter la maison.
VIII/ DENEIGEMENT
– Thierry MORENO s’est occupé du déneigement dans le village car l’étrave n’a pas pu être
montée dans les temps.
– Sentier de liaison : Il devrait bientôt être terminé.
IX/ CLASSE DE MER
CF subventions
X/ QUESTIONS DIVERSES
– Agence de l’eau : Suite au Courrier envoyé par le Maire, l’Agence de l’Eau a préconisé
l’installation de nouveaux compteurs afin que l’eau des trop-pleins ne soit pas comptée dans
l’eau traitée.
Un calcul en m3 a été réalisé pour les fontaines, une distinction entre les résidences
secondaires et les résidences principales sera faite.
Le montant de 10 756 € devrait pouvoir être revu à la baisse.
– Le Maire a reçu un courrier de l’Agence de l’Eau pour la prime à la performance épuratoire
d’assainissement collectif.
– Élections départementales : Elles auront lieu les 22 et 29 mars 2015.
Le tableau des permanences est fait.
– SDED : Le Maire a envoyé un courrier pour le renforcement, la sécurisation et la
fiabilisation du réseau des Pauvrets.
– ADN : Les travaux devraient commencer en 2016.
– 2 bennes à encombrant seront installées le 3 avril pour quinze jours.
Il serait agréable pour tous que les usagers respectent les consignes d’autant que la Commune
devra payer si le service OM de la CCD doit procéder à du tri.
– Les containers OM sont en train d’être posés. Ils seront mis en service en septembre-octobre.
– Le Maire propose une inauguration du temple, du sentier pédagogique et la diffusion du film
du festival le 9 mai au plus tard.
– Un groupe de Maires travaille sur le site du Claps.
– Il faut mettre en place les détecteurs de fumée dans les bâtiments communaux.
– Le CM regrette le démontage du téléski de la Pyramide.
– Florence ELDIN présente la séance des « contes de la vie et la mort » qui aura lieu le mardi
3 mars 2015 de 15 à 17 heures, proposée par l’association ACTE et le CLIC du Diois salle
Fernand MAGNAN.
– Covoiturage : Les flyers ont été distribués.
– Stéphane CHEYNIS cherche quelques mains pour aider à la réalisation des costumes des
enfants de l’école.
– TAP : Cabane terre-paille : Bernard GAZONNET est d’accord pour aider Florence ELDIN
dans ce projet. La date de réalisation n’est pas fixée.
– Le bail réalisé avec Annie MONTLAHUC est modifié comme suit : Article 2 : Pour une
durée de 3 ans reconductible par tacite reconduction.
Le prochain Conseil municipal est fixé au samedi 28 mars 2015.
La séance est levée à 22h50..

CR du 29 décembre 2014

Mis en avant

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 DECEMBRE 2014

 

Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Patrick ALAUZEN, Florence ELDIN, Christian JOBARD, Philippe MATIGNY, Annie MONTLAHUC, Céline GONDOUIN, Michel PETITPIERRE

 

Excusée : Nicolas BOURBIER, pouvoir à Céline GONDOUIN

 

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

 

I/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

 

Le compte rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité.

 

II/ DROIT DES SOLS

 

Une réunion a eu lieu à DIE pour mettre en place la convention entre les Communes et la CCD, communes ayant un POS, un PLU ou une carte communale.

Les dossiers de permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme seront transmis à la communauté des communes, instruits par la personne qui s’occupe actuellement du service urbanisme de la ville de Die.

Ce service sera désormais payant mais les prix ne sont pas encore fixés.

 

III – L’OUSTAOU

 

Le devis demandé à l’entreprise Régal pour la VMC n’est toujours pas arrivé en mairie.

Christian JOBARD refait actuellement les plonges et le carrelage de la cuisine. Il a du reprendre toutes les canalisations.

Les travaux entrepris ne sont pas simples à réaliser car le bâtiment est ancien, rien est droit et des surprises surviennent régulièrement.

Il serait intéressant de commencer à se renseigner et demander un devis pour les travaux à réaliser dans les ERP suite au diagnostic mise aux normes handicapés.

 

IV – AGENCE DE L’EAU

 

La facture de l’Agence de l’Eau pour la redevance de prélèvement pour 2013 est de 10 756.12 euros (994 € pour 2012) :

– Le Cheylard : 7438.11 €

– Le Village : 3056.40 €

– Rossas : 261.61 €

Le Maire a envoyé un courrier car les volumes d’eau retenus pour cette facture ne sont pas réalistes et notamment pour Le Cheylard.

La CCD a lancé une discussion avec l’Agence de l’Eau à ce sujet car plusieurs communes sont dans le même cas.

 

V – PLU

 

La DDT suggère de diminuer le nombre de zones constructibles

Afin de réaliser le PLU en incluant des zones constructibles au Cheylard, il faut y lancer l’Assainissement. Pour ce faire il faut lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’assainissement du Cheylard.

 

VI- HANGAR DU BOURG

 

Le hangar de André MAGNAN se trouve sur un terrain communal et appartient de ce fait à la Commune.

 

V II- COVOITURAGE

 

Le panneau pour le covoiturage est posé sur la salle Fernand MAGNAN.

F. ELDIN a fait faire un devis pour faire des flyers : 36 à 38 euros pour 250 exemplaires couleur.

 

VIII – PONT COMMUNAL DU BOURG

 

Le Centre Technique Départemental va faire une barrière provisoire qui sera ensuite remplacée par une barrière neuve lorsque les travaux du Pont de la Drôme seront faits.

 

IX- TERRAIN DE CAMPING ET DE  CHAMBRELECHE

 

Le triangle du terrain de camping est à vendre pour la somme de 500 €. Ce morceau de terrain est très utile pour le camping.

Le CM accepte l’acheter ce terrain pour la somme de 500 € à l’unanimité des votants soit 10 voix.

 

Annie MONTLAHUC propose de louer à la Commune un tiers du terrain de Chambrelêche, terrain actuellement utilisé par la Commune, pour la somme de 40 € par mois soit 480 € par an.

Après discussion le CM propose la somme de 200 € par an pour une durée de 9 ans.

Le Conseil Municipal accepte de louer ce terrain pour la somme de 200 € par an pour une durée de 9 ans à l’unanimité des votants soit 10 voix

 

 

X- VŒUX DU MAIRE ET DU CM

 

Le Maire rappelle que les vœux auront lieu le 3 janvier à 16 heures.

 

XI- QUESTIONS DIVERSES

 

Patrick ALAUZEN demande qu’un panneau indiquant le Cheylard soit posé à La Chapelle.

La demande sera faite auprès d’Olivier TOURRENG.

 

Le prochain Conseil Municipal est fixé au  20 février 2015

La séance est levée à 22H45.