CRCM du 13 octobre 2017

Mis en avant

 

 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 octobre 2017
Convocation du 2 octobre 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND,  P. ALAUZEN, C.GONDOUIN,  N. BOURBIER,  P. MATIGNY, M. PETITPIERRE, C.JOBARD
Absents excusés: A. MONTLAHUC  pouvoir à F. MEYRAND, F. ELDIN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2017 est adopté à l’unanimité après correction.

Le Maire informe le CM qu’un forestier viendra le 20 octobre pour voir les coupes affouagères des personnes souhaitant faire couper leur bois. Il leur proposera un devis.

1-Aménagement du village
Le Département ne subventionnera des travaux qu’à hauteur maximum de 500 000 € HT. Il faut donc prioriser les travaux.
Une première tranche peut être demandée aujourd’hui. Les autres tranches seront demandées dans les années futures.

Le Maire a demandé un nouveau devis au paysagiste :

  • Place St Jean : 181 150.00 € HT
  • Le quartier du Serre : 104 681.00 € HT
  • La rue Haute et les 2 cantons : 170 818 € HT

Soit 456 649 € HT, plus 45 664.90 € HT  de divers et imprévus10% d’où un total de 502 313.90 € HT, 602 776.68 € TTC.
Les  honoraires de maîtrise d’œuvre : 37 171.23 € HT.
La mise en discrétion des réseaux secs Télécom, la réfection intérieure des toilettes publiques et la mission CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) ne sont pas comprises dans ces coûts.
Le CM accepte d’envoyer ce devis au département à l’unanimité, sachant que ce n’est qu’une demande de subvention. Le projet devra être affiné.

2- Station de Valdrôme
Le Maire a rencontré le Président de la SAF qui lui a proposé la création d’une « cité des Étoiles » et de l’aider à monter un projet.
Le Maire, le 1er adjoint et Patrick ALAUZEN ont rencontré M.P MOUTON, Présidente du Conseil Départemental,  LAURENT LANFREY, en charge de l’économie, du tourisme et de l’emploi  et Patrick MEHIDI, directeur des stations. Ils ont été réceptifs à ce projet mais il faut que la CCD soit impliquée et il faut monter un cahier des charges.
La CCD est prête à s’impliquer techniquement mais pas financièrement.
Le Département est prêt à s’impliquer financièrement dans l’étude.
Il faut donc monter un projet avec la SAF, la CCD et le Département.

3-Admission en valeur
Le Maire présente au CM les admissions en non valeur proposées par la perception pour  un total de 1053.17 €.
Le CM accepte de passer ces sommes en non valeur à l’unanimité.

4– Intervention musicale
Le coût de l’intervention de JD WESTPHAL est de 440 €.
Le CM accepte à l’unanimité.

5- Affermage Valdrôme Nature Sport et Tourisme
L’affermage du gîte, tennis et camping est de 500 €.
Le CM accepte le montant de l’affermage à l’unanimité.

6- Questions diverses

  • La borne à incendie de Vaugelas ne fonctionne plus. Elle est à changer. L’entreprise B.C.B sera sollicitée.
  • 2 extincteurs sont à changer suite à la vérification.
  • LEGAUT a bientôt terminé la numérisation des réseaux. Certaines vannes ont été découvertes.
  • Valérie MAGNAN a repris l’archivage.
  • Motion eau et assainissement : F. MEYRAND propose au Conseil Municipal de voter une motion pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomérations : Adoptée à l’unanimité
  • Motion loup : F. MEYRAND propose au Conseil Municipal de voter une motion pour la prise en compte des propositions des éleveurs dans le plan national LOUP 2018-2023 : La motion est adopté à 6 voix pour,  4 abstentions et  1 voix contre.
  • Hôpital de DIE : le renouvellement de l’autorisation a peu de chance d’être accordé par l’ARS. Si la maternité ferme, la chirurgie ferme également !!!

CR CM 28 juin 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 28 juin 2017
Convocation  : lundi 19 juin 2017
Présents :    Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence

ELDIN,Céline GONDOUIN, Christian JOBARD, Bernard LEDONNE,   Florence MEYRAND, Philippe MATIGINY
Excusés :     Annie MONTLAHUC, pouvoir à Florence MEYRAND,
MichelPETITPIERRE, pouvoir à Nicolas BOURBIER
Secrétaire de séance : Florence ELDIN

  1. Aménagement du village

 Intervention de Jean-Pierre ALLEGRE, du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) :
JP ALLEGRE accompagne la commune sur le projet d’aménagement des rues du village.
L’appel à candidature pour le choix d’une agence de paysage a été lancé et deux ont répondu. Chaque proposition a été évaluée, et les architectes auditionnés.

Le conseil Municipal choisit à l’unanimité de retenir la proposition de M.PIERRON
En septembre 2017, l’agence de paysage présentera le projet d’aménagement.
Concernant le choix du géomètre, un appel à candidature a également été lancé. Deux géomètres ont répondu :
– Géo-vallées : devis de 3 600 euros
– Géo-Ventoux : devis de 3 480 euros

Géo-Ventoux travaille souvent avec M. PIERRON, et ses tarifs sont intéressants. Les délais d’intervention étant courts, il est décidé de demander à chacun, Géo-Ventoux en premier, s’ils peuvent réaliser le travail dans ces délais.
Le conseil Municipal s’accorde à l’unanimité sur le principe de choisir le géomètre en fonction de son respect des délais, Géo-Ventoux en tête

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017
    Le conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017, après corrections et  nouvel affichage.
  1. Hangar du Bourg

 Concernant la réalisation de travaux pour renforcer et fermer la grange au terrain de jeu du Bourg, Jean ARAMBURU a demandé un devis à l’entreprise GROSSET-LEBOUR MORVAN, charpentier à Boulc, pour comparer avec celui de BISHOP qui a proposé un devis de 9 829.22 euros HT.

  1. GROSSET-LE BOUR MORVAN a établi un devis de 13 617 euros HT, avec des propositions de travaux plus importantes que ceux qui avait été demandées.
    Le conseil Municipal choisit à l’unanimité le devis de BISHOP
  2. Abri à gravier

 BISHOP propose un devis à 6 629.08 euros HT.

Au dernier Conseil Municipal, il était annoncé un devis de  5 717.53 euros HT, mais il ne comprenait pas la pose d’une porte, demandée par la commune.

Le Conseil Municipal a envisagé de lancer des petits chantiers citoyens, pour partager un joyeux moment ensemble en entretenant notre beau village. L’occasion de couler la dalle de l’abri à gravier pourrait être une première expérience de chantier participatif.

Le maire a listé les besoins en matériel et logistique, pour la réalisation de cette dalle, et mis en comparaison le devis proposé par ROUIT pour ce travail :

Devis d’un montant de 1 200 euros HT, subventionné à 70%, la dalle revient à 360 euros HT pour la commune. La question est posée de maintenir le chantier collectif, gourmand en matériel et logistique, où de laisser la réalisation à l’entreprise ROUIT, pour un faible montant de travaux, mais financé par l’argent public.
Le conseil Municipal choisit à l’unanimité de faire réaliser les travaux par l’entreprise ROUIT, et de réfléchir à d’autres travaux collectifs accessibles aux habitants. 

  1. Station de Valdrôme
    Jean ARAMBURU et Bernard Le Donné ont rencontré un juriste, retraité du Département, pour réfléchir à la forme juridique qui permettrait aux  trois personnes qui ont sollicité la commune  pour  développer leurs activités d’animation à la station de Valdrôme.
    Une réunion doit être organisée maintenant avec le Conseil Départemental, pour échanger sur les différentes possibilités juridiques.
  2. Panneaux solaires école
    Un installateur local, partenaire de DWATTS, est venu étudier la possibilité de poser des panneaux solaires sur le toit de l’école du village.

Les difficultés d’accès au toit rendent l’installation trop compliquée et trop coûteuse.

Il a été alors proposé de poser des panneaux sur le toit du préau de l’école, avec une pose facile mais un rendement énergétique assez faible. Par contre, ses panneaux pourraient devenir un outil pédagogique pour les élèves, avec la pose d’un compteur journalier, qui informerait sur l’énergie produite. Cette démarche serait également un geste significatif pour accompagner le mouvement des collectivités vers la production propre de leur énergie (déjà initié dans le Vercors).
L’installation, l’entretien et l’exploitation seraient pris en charge par DWATTS.

Un décret arrive le 1er juillet 2017, qui oblige les collectivités à lancer un appel d’offre pour tout projet d’installation de panneaux solaires sur des bâtiments publics. La commune doit, en conséquence, signer dès maintenant une convention avec DWATTS (convention non engageante), pour éviter cette démarche.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité l’installation de panneaux solaires sur le toit du préau de l’école, et de signer la convention préalable avec DWATTS.

  1. Coupes affouagères
    Contrairement aux années précédentes , des lots de 10 stères seront  marquées  pour chaque  maison  principale et  des lots de 5 stères pour 2 maisons  secondaires.
    L’ONF soulève la question de la ressource en bois disponible pour la commune. Elle préconise la possibilité, dans l’avenir, de garder les coupes uniquement pour les résidences principales, au regard de la loi, qui stipule que l’affouage est un droit pour les maisons  principales, et une faveur pour les résidences  secondaires.
  2. Assainissement du Cheylard
    Le Maitre d’oeuvre,le  SED a pris du retard pour la préparation du dossier d’appel d’offre  pour l’assainissement du Cheylard et le maire a réussi , in extremis, à lancer l’appel d’offre le 15 juin  , date limite pour l’acquisition de la  DETR.

18 entreprises ont demandé le dossier.
La date limite  des réponses est fixée le 17 juillet 2017.

  1. Stage de Doreen
    Doreen s’est engagée dans le programme de la CCD visant à proposer des formations B.A.F.A. aux personnes remplissant une fonction d’animation auprès des élèves du Diois.
    Le montant du stage s’élève à 438 euros, dont 300 euros pris en charge par la CCD. Il reste 138 euros à prendre en charge par la commune.L’ensemble du Conseil Municipal en profite pour remercier chaleureusement Doreen pour son implication et sa générosité auprès des élèves de Valdrôme.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au financement du stage de Doreen, soit un montant de 138 euros.

  • Matériel informatique
    La gestion de la comptabilité communale nécessite l’emploi d’une signature électronique. Elle doit être renouvelée très prochainement.

Le matériel informatique est aujourd’hui trop désuet pour supporter l’évolution des logiciels de secrétariat de mairie. Il est proposé l’achat d’un nouvel ordinateur, avec une capacité supérieure, et un système d’exploitation actuel.

L’ancien ordinateur restera à la mairie, pour un usage secondaire par le Maire et ses adjoints.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat d’un nouvel ordinateur et d’un système d’exploitation actuel

  • Parking Place Saint-Jean
    Il a été proposé d’interdire le parking de la Place Saint-Jean aux voitures pendant la période estivale.
    Une discussion s’engage entre les Conseillers Municipaux sur le principe sur la faisabilité de cette proposition.
    La suppression de ces quelques places amplifieraient les difficultés récurrentes de stationnement en été, et compliquerait la vie quotidienne des résidents principaux. D’un autre côté, le dégagement de la place offrirait un espace de convivialité agréable pour les habitants et estivants.
    Le conseil Municipal décide de maintenir le stationnement des voitures sur la Place Saint-Jean cet été, à 8 voix pour, 1 abstention, et 2 voix contre.
    La commune s’engage à initier une réflexion sur les difficultés de stationnement dans le village. Réunion fixée le 8 juillet 2017.
  • PLU
    Depuis le 27 mars 2017, la CCD est compétente pour la planification du territoire. Pour permettre le transfert de cette compétence, il est demandé aux communes d’autoriser la CCD à la reprise des PLU en cours d’élaboration.
    Les communes restent libres de continuer (ou de stopper) la construction de leur PLU. La CCD aura fonction de soutien pour accompagner les élus et les habitants dans cette démarche. Le PLU sera appliqué sur la commune jusqu’à la finalisation du PLUi.
  • Questions diverses
    – Jean ARAMBURU demande aux élus du Cheylard et de Rossas s’ils acceptent la pose des nouvelles boites aux lettres de la poste, avec une ouverture plus large pour les grandes enveloppes. Les élus valident.

– C’est avec regret que nous apprenons qu’un arbre du cimetière… est mort ! Décision est prise de le couper.

– Les UV de Rossas ont été réparées

– Jérémie libère le logement communal en septembre.

– BCB s’engage à réaliser les travaux du cimetière cet été, et à finir le chantier avant les vacances de la Toussaint.

– Flo ELDIN revient sur la possibilité de la commune d’adhérer à Biovallée. L’association a engagé un grand travail de réorganisation, et progresse dans ses actions concrêtes. L’adhésion de la commune serait avant tout un geste fort de coopération avec la Vallée de la Drôme, et une ressource d’informations pour les projets communaux en lien avec la transition énergétique.

– Flo ELDIN prévient des difficultés existantes autour de l’installation des compteurs électriques Linky, et propose d’adopter une délibération par principe de précaution. Une discussion s’engage avec Florence MEYRAND qui pense qu’ENEDIS est propriétaire des compteurs, tandis que Flo ELDIN soutient qu’ils appartiennent à la commune.

(cf : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320416.html)
Fin de séance : 22h45
Prochain Conseil  Municipal : vendredi 8 septembre 2017

CR CM 5 mai 2017

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Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2017

Convocation du 24 avril 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, N. BOURBIER, M.PETITPIERRE,  P. ALAUZEN, P. MATIGNY, C.GONDOUIN, C JOBARD.
Absents : A. MONTLAHUC, pvr à F. MEYRAND, F. ELDIN.

1/  La station :
           Présentation d’un projet de reprise pour la station par Amelle WICK, Johan PEISIEU et Stéphane PAULIN, tous 3 en société. Depuis plusieurs années, ils cherchaient un lieu pour accueillir leur projet.

Ils aimeraient reprendre la station de Valdrôme en développant tout au long de l’année une activité dans les domaines culturels, sportifs, touristiques, évènementiels, scientifiques, pédagogiques… Ceci permettrait de valoriser les particularités exceptionnelles de ce site site Natura 2000.

(Cf  : le document fourni de Proposition de projet pour la reprise de la station de Valdrôme)
Détail des compétences de chacun ( Cf : Le document de Présentation des porteurs de projet).
Un bail commercial pourrait être établi si la commune reprenait le bâtiment et les terrains.
Des constructions légères, voire démontables, pourraient être envisagées pour l’hébergement.
Il faudrait, pour cela, obtenir du Département que la route reste départementale et soit déneigée l’hiver. Ils souhaiteraient pouvoir s’installer en septembre.
Arrivée de Christian JOBARD à 21h27.
Les porteurs de projet souhaiteraient conserver une activité de ski alpin en hiver sur la station. Le seul téléski de forêt permettrait de desservir quasiment toutes les pistes. L’entretien trentenaire a été fait cette année.

En ce qui concerne les compétences, il faudrait trouver quelqu’un pour gérer l’activité ski.
Pour présenter un projet au département, il faudra un budget prévisionnel et des objectifs bien définis, ainsi qu’une solution juridique.

2/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2017
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 31 mars 2017 à l’unanimité.

 3/ Assainissement du Cheylar
      La DETR a été acceptée pour 116 736,73 €.

Le montant total des subventions est de 378 651,73 sur un projet total de 466 946.93 €. Il resterait donc pour la commune 88 295,20 € d’après ce budget prévisionnel.
Le bureau d’étude va lancer les appels d’offres afin que les travaux puissent commencer en septembre.

4/ PLU
            Le Maire attend toujours que le bureau d’étude le rappelle afin de signer certains documents, ensuite les 2 mois d’enquête publique auront lieux et un enquêteur recueillera les doléances de la population.
5/ Aménagement du Village.

  1. ALLEGRE du CAUE épaule la Commune quant à l’appel d’offre pour trouver un bureau d’’étude pour le projet d’aménagement des rues du village.

Le coût estimé de ce projet serait de plus de 800 000€ mais pourrait être subventionné à 80% dans le cadre d’un projet global d’embellissement du village.

  1. MEYRAND demande un plan de stationnement sur la commune, une réunion est fixée au 10 juin à 10h afin d’étudier un projet de plan de stationnement.

Le Conseil Municipal doit prendre une délibération afin de lancer un appel d’offre pour un bureau d’étude .

Le Conseil Municipal décide à 1 voix contre, 1 abstention, 8 voix pour, le lancement d’un appel d’offre pour un bureau d’étude.
Après appel d’offre et examen des propositions, Monsieur ALLEGRE propose de présenter au CM les offres des 3 bureaux d’étude sélectionnés. Ceci aura lieu le 16 juin à 19H avant le prochain CM.

6/ Cabane à gravier
     Le Maire a :

  • 1 devis de l’entreprise B.C.B pour un abris en bois avec 2 portes, un toitmono pente en tôle etune dalle  avec décaissement s’élevant à 8820.00 HT soit 10 584 € TTC
  • 1 devis de l’entreprise BISCHOP sans la dalle mais avec un toit en tuiles s’élevant à 5717.53 €.

Le Conseil Municipal décide de faire la dalle lors d’une journée de « corvée » et choisit l’entreprise BISHOP à l’unanimité

7/ ATSEM
Le contrat de l’ATSEM de P. GUINET, subventionné à 75 %, se termine le 12 novembre.

Il n’y aura pas d’enfant en maternelle à la rentrée 2017 mais la présence de Mme GUINET reste néanmoins très utiles pour le bon déroulement de la classe et des TAP.

  1. LE DONNE se renseignera auprès de pôle emploi pour savoir si un contrat senior est possible.
    Le maire rappel que le coût de ce contrat s’élève à 16 400 € /an pour 24h par semaine subventionné jusqu’en novembre à 75%.

8/ Hangar du Bourg
Le devis de l’entreprise BISHOP s’élève à 9829.22 € HT soit 11795.06 TTC avec 2 portes coulissantes, la reprise de la rive arrière et le bardage.

Annie propose de demander un devis à l’artisan de Boulc et le maire attend encore celui de BCB.
9/ Antenne Mobile Orange
Concernant l’extension de la couverture du réseau Orange proposée pour le village de Valdrôme, lors du conseil du 3 mars, le CM avait demandé d’étudier la possibilité que les hameaux soient aussi couverts par le réseau Orange. Orange n’a pour l’instant pas donné de réponse.
Le CM décide de ne pas donner de réponse positive tant que Orange n’aura pas donné de réponse concernant les hameaux.
10/ Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

 Mr Rémi Vergne (qui s’occupe des villages voisins pour le Conseil Départemental) devrait s’occuper de le faire avancer.
11/ Adressage Postal

 Anne LEGAUT a envoyé un devis complémentaire pour la numérisation de l’adressage postal (avec diffusion auprès de la Poste, du SDIS, du SAMU, du cadastre…).

Le montant de ce devis s’élève à 1 420,00 € HT et 100€ pour 2 livrets papiers A3 soit 1520,00 € HT ou  1 824,00 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis complémentaire.
Le CM doit approuver le plan de numérotation mis en place.
Le CM approuve à l’unanimité le plan de numérotation.
12/ Questions diverses

 – Coupes affouagères : la date limite d’inscription est le 7 mai.
– Valérie MAGNAN a commencé l’archivage.
– Florian FAURE viendra faire un diagnostic pour l’eau et l’assainissement.
Le prochain conseil municipal est fixé au 16 juin 2017 à 19h.

La séance est levée à 00h00.

 

CR CM du 3 mars 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2017

Convocation du : 20 février 2017
Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Patrick ALAUZEN, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE, Céline GONDOUIN, Nicolas BOURBIER, Christian JOBARD, Annie MONTLAHUC, Philippe MATIGNY

Excusée :Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Céline GONDOUIN

       I.            Présentation du SIG par Anne LEGAUT

Un SIG (Système d’information géographique) est un système informatisé associant des bases de données géographiques et des logiciels pour assurer leur gestion (stockage, mise à jour) et la production de représentations visuelles, cartes et graphiques notamment, issues de leur traitement.
Anne Légaux propose la réalisation d’un SIG pour 4 types de réseaux communaux :

–          l’éclairage public

–          l’eau potable

–          les eaux usées

–          les eaux pluviales.

Ces réseaux sont superposés à la base de données IGN BD Ortho (mosaïque d’ortho-photographies aériennes).

Prestations proposées :

–          Prestation de base : Elle consiste en une numérisation des données papier existantes. Les plans numériques des différents réseaux sont réalisés à partir des documents présents en mairie, sans relevé terrain.Des réunions de vérification pour préciser les tracés, positions et données sont ensuite effectuées toujours en mairie. L’ensemble des documents est scanné. Ces plans numériques sont transmis sous forme de CD une fois le travail effectué.

–          1ère option : Un relevé GPS des équipements est effectué. Il faut préalablement repérer les équipements sur le terrain. Mme Légaut vient, une fois ce repérage effectué, pour faire le relevé GPS de l’ensemble des équipements.

–          2ème option : Les plans sont enregistrés sur un site de télé-services consultables par les entreprises avant la réalisation de travaux. Ceci permet un avertissement du risque d’imputation sur le réseau lorsque des travaux sont effectués dans un rayon de 50m autour du réseau et ainsi la gestion des DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est facilitée.

–          3ème option : Elle comprend le rendu papier de cartes précises des différents réseaux et la transmission des documents PDF dont elles sont issues.

Devis :

–          prestation de base : 2725 € HT

–          1ère option : 1550 € HT

–          2ème option : 300 € HT

–          3ème option : 1200 € HT

Soit un total, avec l’ensemble des options, s’élevant à : 5775 € HT. Ces prestations pourraient être subventionnées à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal (CM) accepte à l’unanimité le devis d’Anne Légaux pour un montant de 5775 € HT et souhaite un devis complémentaire pour intégrer l’adressage postal et pour les chemins ruraux et les propriétés communales.

    II.            Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 6 janvier 2017.

III.            Convention Mutualisé de Secrétariat (CCD) (SIDEMA)

            La Communauté de Communes du Diois (CCD) propose une convention type signée par la CCD et les communes concernées pour le service de secrétariat intercommunal de mairie (SIDEMA) afin de simplifier le remplacement des secrétaires de mairie.

Cette convention est adoptée à l’unanimité par le CM.

IV.            Travaux en forêt communale et Adhésion au PEFC

            Comme cela avait était préconisé par Mr Boyer lors du dernier CM, le Maire propose de marquer les limites et d’effectuer des travaux de rafraichissement et d’entretien des parcelles 13 et 14 pour l’année 2017, 3 et 4 en 2018 pour 7840 €.

Le maire pense que le panneau indicateur pour la forêt de la Sarcéna n’est pas nécessaire.

Le CM accepte à l’unanimité les travaux d’entretien sur les parcelles 13, 14, 3 et 4 et estime que le coût du panneau est trop élevé.

Une adhésion au PEFC est proposée par l’ONF pour la forêt domaniale.

La certification forestière PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification) atteste de la gestion durable de la forêt et du respect de ses fonctions économiques, sociétales et environnementales. Elle garantit la mise en œuvre de pratiques forestières durables par le propriétaire forestier qui cultive le bois et permet la production de bois certifié.

La cotisation pour l’adhésion PEFC pendant 5 ans s’élève à 25€ pour l’adhésion et 1 €/ha soit 320 € + 25 € = 345 pour 5 ans.

Par ailleurs des panneaux informant de la certification PEFC peuvent être mis en place (pour un coût d’une douzaine d’euros par panneau).

Le CM accepte à l’unanimité l’adhésion au PEFC pour un montant de 345€ pour 5 ans.

    V.            Eau et Assainissement : Schéma Directeur d’Eau Potable, Travaux …

            Liste des travaux :

–          En juillet 2016 coupure d’eau à 2 reprises au Bourgà cause d’une tuyauterie bouchée. 2 vannes de vidange ont donc été posées pour une vidange au point bas.

–          En aout 2016 fuite importante par section de tuyauterie lors des travaux sur la départementale avec changement de vannes.

–          Devantville : la pompe de relevage est à changer.

–          UV de Rossas : ils ne fonctionnent pas en ce moment.

–          Branchement de la grange d’Anaïg Masse : le SDED a accepté de faire passer l’eau dans la tranchée réalisée pour le raccordement électrique. La commune n’aura à charge que la tuyauterie et le raccordement.

–          La vidange de la fosse de Devantville a été faite pour un coup d’environ 2000 €.

–          Cet hiver, l’eau a gelée sous le pont qui mène chez M. et Mme FIALOUX du fait de la faible consommation d’eau au Cheylard

Le contrat de progrès a été signé avec l’Agence de l’Eau en novembre 2016 afin de laisser aux communes le temps de mettre en ordre leurs réseaux.

Un plan d’action est à mettre en route pour le réseau d’eau potable concernant :

–          son rendement

–          le renouvellement de son équipement

–          son entretien

–          sa connaissance.

Dans cette optique, le Maire propose de faire un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) qui pourrait être subventionné à 80% par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau. Il appellera D. SERRE, au département, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Par la suite le SDAEP permettra un subventionnement à 50% des travaux effectués sur le réseau.
Par ailleurs, le Maire propose un calendrier d’action avec :

–          relevé mensuel du compteur,

–          nettoyage annuel des réservoirs,

–          contrôle annuel des vannes

VI.            Convention avec la CCD : Natura 2000

            Camille LE BILHAN est employée par la CCD pour promouvoir les sites Natura 2000 sur 3 communes dont Valdrôme. Son poste est subventionné par l’Etat (Ministère de l’Écologie et du Développement Durable –MEDDE) et l’EUROPE (Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable –FEADER-)  à 100%.

Le CM accepte à l’unanimité de signer la convention pour Natura 2000.

VII.            SDED : Raccordement électrique

            Anaïg Masse a demandé le raccordement électrique de sa grange.

Le SDED a déjà commencé les travaux.

VIII.            Coupes Affouagères

            Le Maire propose de faire des coupes affouagères qui débuteront à l’automne pour une durée de 2 ans.

Les volumes par foyer sont fixés, comme lors des coupes précédentes, à :

– 10 stères par foyer pour les résidences principales (RP) pour un montant de 60 €

– 2,5 stères par foyer pour les résidences secondaires (RS) pour un montant de 30 €.

Les coupes sont marquées par lot de 2 RP ou de 8 RS.

Les garants seront P. MATIGNY, J. ARAMBURU, N. GONDOUIN.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 7 mai 2017.

Une fois les lots préparés, ils seront attribués par tirage au sort.

IX.            Abri gravier
           Il faudrait faire un abri à gravier pour l’hiver. Le Maire propose de le faire au bout de l’aire des conteneurs à poubelles à côté de la station d’épuration. Le devis de BCB s’élève à 6380 € pour un abri de 3 par 4m avec 3 murs en bois, un toit monopente et une dalle en béton au sol. Le CM demande au Maire d’avoir d’autres devis et de chiffrer aussi le coût d’un abri fermé.

 

 

  1.     X.            Demandes de Subventions

 

– Les Amis de Valdrôme : 500 €

– Association Suraya : Yoga sur chaise : 40 €

– Association protestante du Haut Diois : 40 €

– APACH : 50 €

– Association Vivre à Domicile (ex ADES) : 385.50 €

– Valdrôme Nature Sport et Tourisme : 1000 €

– COHD : 500 €

– Collège du Diois : Voyage d’étude en Italie :50 € par enfants.

–  Jeunesse au Plein Air (JPA) : 50 €

– LIRA LUC : 40 €

– Étincelle : 40 €

– ARCANE Musique : 500 €

 

L’ensemble de ces subventions est voté à l’unanimité par le CM.

 

– Collège du Diois : 40 € pour les sortis ski d’une élève de 6ème la subvention est voté à 9 voix pour et une abstention.

 

 

  1.  XI.            Point sur la Fibre Optique

 

Les premières prises vont êtreposées dans 9 communes situées autour de Die.

Valdrôme ne sera concernée qu’à partir de 2022.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– Approuve le projet de convention entre la CCD et les communes pour partager le financement du déploiement de l’infrastructure à 50/50.

– Le Conseil Municipal désigne J. ARAMBURU comme référent communal pour le suivi du déploiement de la fibre.

 

 

  1. XII.            Point sur le PLU

 

Une réunion aura prochainement lieu avec les partenaires et la DDT.

L’enquête publique se tiendra ensuite pendant une durée de 2 mois et avec un enquêteur indépendant.

 

 

  1. XIII.            Téléphonie Orange et sfr

 

Orange propose de mettre des antennes Orange sur le village.

Le Conseil Municipal décide de demander que la couverture réseau concerne également les hameaux.

 

Une rencontre doit avoir lieu entre SFR et le sous Préfet, Bernard BUIS et Martine CHARMET suite aux problèmes de coupures de réseau durant le mois de février.

 

 

  1. XIV.            Cooperative DWATTS

 

J.B. BOYER a visité le village pour évaluer les toits susceptibles d’être concernés par le projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Le toit de l’école de Valdrôme semble le plus adapté pour ce projet.

Le CM vote à l’unanimité l’engagement avec DWATTS pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école de Valdrôme.

Le CM vote à 8 voix pour, 1 abstention et une voix contre pour l’adhésion à 5€ à la coopérative DWATTS.

 

  1. XV.            Questions Diverses

 

–          Archivage : Valérie MAGNAN va commencer l’archivage en mai (3 jours par semaine à 6 heures par jour) pendant 2 mois puis à nouveau en octobre et novembre.

 

–          Hangar du Bourg : Une réunion est prévue samedi 18 mars à 11 heures au hangar pour son aménagement et utilisation.

 

–          L’adressage postal est terminé. Un courrier sera envoyé à toutes les adresses principales des habitants pour les informer de leur nouvelle adresse.

 

–          Les Osposés vont reprendre leur travail sur le village, ils n’ont pas effectué de nouvelle demande de subvention auprès de la Fondation de France.

 

–          La motion pour l’hôpital est adoptée à l’unanimité.

 

–          Un panneau d’affichage sera posé à Devantville à côté des conteneurs poubelles.

 

–          Travaux du cimetière : ils vont être lancés.

 

–          Des stationnements gênant au niveau du Presbytère sont signalés. Le Maire se charge d’en informer les auteurs.

 

 

La séance est levée à 00h25.

 

 

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 31 mars 2017 à 20h30.

 

CR CM du 6 janvier 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 6 janvier 2017

 Convocation du : 26 décembre 2016

 Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence ELDIN,   Céline GONDOUIN, Christian JOBARD, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE

Excusés : Annie MONTLAHUC, pouvoir à Florence MEYRAND, et Philippe MATIGNY, pouvoir à Nicolas BOURBIER

Secrétaire de séance : Florence ELDIN

ntervention de Jimmy BOUYENVAL, responsable intérimaire ONF secteur Valdrôme :

Depuis juillet 2016, Jimmy BOUENVAL a réalisé, sur le terrain, un état des lieux précis des parcelles de la commune, afin de proposer un plan d’action de l’ONF évalué au plus juste pour l’année 2017. Ce plan sera à délibérer en Conseil Municipal, en tout ou partie.

Le plan d’aménagement et de gestion de la forêt communale arrive à terme pour Valdrôme. Un nouveau plan sera proposé d’ici l’été 2017.

Plan d’action 2017 :
– Programme des ventes :
Des coupes sont envisagées sur les parcelles 101 à 104, et la parcelle 4. La mise en vente est prévue en juin 2017, pour un montant évalué à 30 220 euros.

– Programme des travaux :
Pour les parcelles 3, 4, 13 et 14, l’ONF préconise l’entretien parcellaire, ainsi que le rafraichissement de la parcelle 4.

Egalement, il est proposé la pose d’un panneau explicatif pour la coupe sanitaire prévue à la Sarcena. La forêt se dégrade avec le réchauffement climatique et l’expansion du gui et des chenilles processionnaires sur le territoire. L’ONF doit réaliser une coupe importante dans les sapins   et favoriser la diversité des essences.

Le montant total des travaux s’élève à 10 070 euros. La dépense peut être lissée sur 3 ans.
– Budget prévisionnel :
Dépenses : 10 892,00 euros (Travaux + frais de garderie à 822,00 euros)

Recettes : 30 220,00 euros (coupe sapins)

= Bilan positif de 19 328,00 euros

La prochaine coupe affouagère pourrait être proposée en automne 2017. Les garants devront être désignés.

Pour la coupe actuelle, une prorogation sera demandée pour prolonger l’exploitation jusqu’en juillet.

 Intervention de Jean-Baptiste Boyer, de la coopérative Dwatt
Présentation de la coopérative Dwatt, qui propose un projet de toits partagés pour les particuliers, et la possibilité d’investir collectivement.

La volonté de Dwatts est de participer à la transition énergétique, en développant des solutions d’énergie renouvelable sur le territoire.

Projet toits partagés :

Installer sur une dizaine de toitures des panneaux photovoltaïques, financés par la coopérative, qui exploitera elle-même l’énergie produite.

La location de toiture est contractée pour 20 ans, avec le choix d’une rétribution ou d’une petite centrale d’auto-consommation pour le propriétaire. L’installation est réalisée par les entreprises locales. La maintenance est assurée par Dwatt. Au bout du contrat, les panneaux sont rétrocédés au propriétaire, ou démontés si souhaité.

Investissement collectif :

Ouvert aux particuliers, entreprises et collectivités. Le modèle économique est encore à préciser, mais l’idée est d’assurer un pourcentage fixe d’intérêts en retour d’investissement.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

 Flo Eldin, absente lors de ce Conseil, tient à apporter un complément d’information au compte-rendu sur le chapitre 3 concernant les Os Posés :

Comme précisé par mail aux Conseillers avant la tenue du Conseil Municipal, Flo Eldin rappelle qu’ayant été seule à l’initiative de ce travail pour le village, bénévole active dans sa mise en oeuvre et l’accompagnement des artistes, scrupuleuse à démêler les incohérences et le flou entretenu par la Compagnie, pour prendre une décision éclairée et justifiée auprès du Conseil Municipal (CM du 13 mai 2016, très résumé dans le compte-rendu)elle jugeait incorrect de ne pas avoir été au moins consultée sur leur demande d’entretien.

La Compagnie, à l’époque, avait suspendue le projet à l’obtention de subventions demandées par Flo Eldin à la Fondation de France, et remettait en question des subventions déjà accordées pour ce projet par le CLIC du Diois et le Département. Le manque de respect pour les habitants déjà engagés a motivé une enquête de Flo sur la réalité des subventions obtenues, et sur leurs interventions passées dans d’autres structures. Les retours sur les montants réels des subventions, et leur comportement déplorable au cours de leurs interventions passées ont justifié l’arrêt du projet, soutenu également par le CLIC du Diois et le Département (et entendu par le Conseil).

Par mail, Flo Eldin précisait qu’elle était clairement contre la reprise du projet par cette Compagnie, par respect pour les habitants qu’ils avaient, et continuaient de mépriser en revenant près d’un an plus tard. Egalement, et comme beaucoup d’acteurs culturels et politiques du Diois, elle refusait de cautionner le comportement de ces personnes.

2. Atelier poterie pour l’école
Le devis proposé par l’atelier de poterie de LUC EN DIOIS pour l’animation d’un atelier de poterie dans le cadre des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) s’élève à 440 euros pour 6 séances de 1h30.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis proposé

3. PLU (Plan Local d’Urbanisme)
2 zones d’urbanisation sont ajoutées au Cheylard, et une zone de constructions groupées est retirée à Vaugelas. Le projet de lotissement de Vaugelas est remplacé par celui d’un rachat et la rénovation de maisons à vendre dans le village, dans la perspective de création de nouveaux logements communaux.

4. PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

 Après que les Maires du territoire Diois ont voté le choix d’un SCOT à l’échelle de la CCD plutôt que de fusionner avec celles de la Basse Vallée (3CPS et CCVD), la CCD demande aux communes de se positionner sur la mise en place d’un PLUi.

5. Subvention assainissement du Cheylard

En plus des subventions déjà accordées, Jean ARAMBURU a rencontré Hervé MARITON et Clara THOMAS, Sous-préfet de Die, pour l’obtention de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le sous-préfet a considéré que ce projet était une priorité et la subvention serait  de 116 736 euros, soit 25% du financement global.

Le projet d’assainissement reviendrait à environ 90 000 euros pour la commune, pour un montant total de travaux de 466 000 euros hors taxe.

6. Deux demandes de raccordement électrique.
Christian JOBARD demande l’autorisation de raccordement d’un terrain nu, en zone naturelle, sans aucun coût pour la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le raccordement demandé par le SDED pour M. Christian. JOBARD.

 M. ROUSSEL, à Brézès, demande également le  raccordement de sa maison, pour un montant de      6 175,69 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le raccordement demandé par M. Roussel. La somme de 6 175,69 sera payée par M Roussel.

7. Modification de la convention du Groupement Pastoral de Tarsimoure

Aurélien GONDOUIN demande une révision de la convention en raison de certains terrains inexploitables. La convention initiale pour l’usage de 92 ha passerait à 51 ha, et le tarif de 422 euros passerait à 233,93 euros (prix calculé à l’hectare).

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de la convention.

 Jean ARAMBURU va demander à l’Association Forestière ce qui pourrait être envisagé avec l’accord des propriétaires des terrains pour éclaircir la crête en face du village. Il souhaite la réalisation d’une coupe raisonnée et progressive, pour éviter les coupes à blanc, peu esthétiques, et visibles pendant plusieurs décennies.

8. Frais de scolarité pour un élève

Une élève a été accueillie à l’école de Valdrôme pour l’année scolaire 2015-2016. Ses parents, résidant à St-Dizier, avaient demandé une dérogation auprès de leur commune, pour faciliter la gestion des transports pour leur famille (L’enfant aurait du aller à Bellegarde-en-Diois pendant que son petit frère allait, à l’opposé, à la crèche de Luc-en-Diois). La commune de St-Dizier a refusé la dérogation, puis a voté le refus de régler les frais scolaires  à la Commune de Valdrôme. La famille avait alors accepter de payer ces frais.
Les frais scolaires s’élèvent à 750 euros.

Après discussion le Conseil Municipal décide de laisser la famille régler elle-même les frais scolaires à 6 voix pour, 2 abstentions, et 3 voix contre.

9. CCD

Concernant la prise de compétence de la CCD pour l’Eau et l’Assainissement, le transfert deviendra effectif au 1er janvier 2020. L’année 2017 sera une année de diagnostic.

3 groupes de travail, ouverts à tous, sont organisés à la CCD :

–           Patrimoine, réunion le 17 janvier 2017

–           Finances, réunion le 21 janvier 2017

–           Personnel et organisation, réunion le 19 janvier 2017

4 rencontres avec le public sont également prévues, à 17h :

mercredi 10 janvier à l’ESAT Recoubeau

mercredi 18 janvier à la mairie de La Motte Chalancon

mardi 24 janvier à la mairie de Lesches-en-Diois

mardi 31 janvier à la mairie de Châtillon-en-Diois

mardi 7 février à la mairie de Ste Croix

 10. Questions diverses

  Proposition de formation pour devenir acteur de la protection civile.

– Il n’est plus possible de louer des bennes à encombrant, en raison d’une mauvaise  gestion des déchets par les habitants.

– La compétence transports passe du Département à la Région

– Loi GEMAPI : les communes seront responsables de l’entretien des ouvrages des cours d’eau. La gestion étant mutualisée, les coûts le seront également.

 

Réunion pour la fibre optique prévue le 10 janvier à l’ESAT de Recoubeau

– Des réunions publiques sont prévues pour expliquer le PLUi, à 18h :

mercredi 25 janvier à l’ESAT de Recoubeau

mercredi 1er février à la mairie de Bellegarde-en-Diois

mercredi 8 février à la mairie de Barsac

mercredi 15 février à l’ESAT de Recoubeau

Flo ELDIN sera présente à toutes ces réunions, et propose de covoiturer les personnes qui souhaiteraient s’y rendre (4 places disponibles).

La séance est levée à 00h15

 Prochain Conseil municipal : vendredi 3 mars 2017, à 20h30

CRCM du 4 novembre 2016

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 novembre 2016
Convocation du : 24 octobre 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Christian JOBARD, Bernard LE DONNE, Philippe MATIGNY, Florence MEYRAND, Annie MONTLAHUC, Michel PETITPIERRE, Nicolas BOURBIER
Absentes excusées: Céline GONDOUIN,  Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Bernard LE DONNE

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2016 après corrections.
ii – OUSTAOU

Christian et Françoise JOBARD demande le renouvellement du bail des murs de l’auberge de l’OUSTAOU qui arrive à son terme de 9 ans le 1er mars 2017.

Compte tenu des investissements effectués sur cet immeuble et de la modestie du loyer actuel, le Conseil Municipal accepte ce renouvellement mais propose de renégocier le loyer pour le porter à 500 € mensuel.
iii– Les Os POSES

Chloé DECAUX vient exposer la position de l’association des Os Posés concernant le projet sur la Transmission du Savoir faire, projet qui s’est arrêté brutalement.

Rappel des évènements : A l’origine le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique de la Drôme (CLIC), a demandé à transposer dans les villages ce qui a été fait à l’hopital de Die pour les personnes âgées..

Valdrôme avait été choisi pour réaliser le projet: entretiens avec les anciens, travail de paroles, puis vidéos dans le village

Le financement devait être subventionné par le département à hauteur de 1000 € (au lieu de 5000 €) , par le CLIC DE 3000 € mais non notifié, et par une demande auprès de la Fondation de France pour compléter le projet.

Une confusion a propos des différentes demandes de subventions aurait conduit à faire capoter le projet qui avait été lancé auprès des habitants de Valdrôme

Chloé DECAUX souhaite poursuivre la réalisation de ce projet après que les incompréhensions et les oppositions entre les différents partenaires aient été évacuées et demande su Conseil Municipal son approbation

Le Conseil Municipal souhaite que ce projet soit mené à son terme compte tenu des attentes qu’il a suscité et pour éviter les frustrations que cela pourrait générer. Il demande à la Cie des OS POSES de représenter la demande de subvention auprès de la Fondation de France.
Après le départ de Chloé DECAUX, le maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour- Raccordement au réseau d’eau de la Bergerie de Annaig Masse
– Pose d’un caniveau à Rossas- Demande de subvention de l’AFP

IV/ ARCHIVAGE

Valérie MAGNAN propose de venir 4 mois, d’octobre 2017 à janvier 2018, à raison de 3 jours par semaine soit 18 heures  afin de réaliser l’archivage de la Commune.

Pour cela il faut créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe. Le coût de ce poste pour une mission de 4 mois est de 5 786.32 euros.

Le Conseil Municipal accepte de créer le poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe et accepte d’engager Valérie MAGNAN sur ce poste.

V/ ADMISSION EN NON VALEUR ET DECISIONS MODIFICATIVES

La perceptrice demande une délibération pour l’admission en non-valeur des dettes d’un administré.

Le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur de la somme 406.27 euros.

Décisions modificatives d’affectations de titres :

–   cimetière     : 3729 € du compte  2315  au  compte 2116

–   caution         :  300 € du compte  2315  au compte 165

–   frais bancaires ; 10 € du compte  615221 au compte 6688

 VI – CONVENTION D’AFFERMAGE

Le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention avec le VNST (anciennement S.I) pour la somme de 500 €.

VII – INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le montant de l’indemnité s’élève à 404.11 euros

VIII – DEMANDE ACHAT DE TERRAIN

Gérard et Christiane BELLON souhaite acheter la parcelle communale WI 129 de 660 m2 appartenant à la Commune pour la somme de 350 euros plus les frais d’actes..

Le Conseil Municipal accepte de vendre cette parcelle à M. et Mme BELLON

IX- ADHESION AU CONTRAT DE PROGRES ET MUTUALISATION D’UN POSTE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
La CCD va prendre la compétence de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2020

Afin de préparer en amont ce transfert, la CCD propose la création d’un poste mutualisé entre les 51 communes pour 2 ans afin de mettre en place la préfiguration du service Eau et Assainissement. Le coût pour chaque commune de ce poste est établi à 926 €

Le Conseil Municipal adopte la mutualisation du poste à l’unanimité moins une voix.

X- SIG NUMERISATION DES RESEAUX

La CCD a mis en place un Système d’Information Géographique par Inforoutes (Ardèche).

Il faudra réaliser la numérisation des réseaux de Valdrôme  (réseaux d’eau et d’assainissement) Anne LEGAUT propose un devis pour un montant de 5775 € HT soit 6930 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision lors de la prochaine séance en attente de complément d’informations. Le CM souhaite que Mme LEGAUT vienne présenter une de ses réalisations en mairie.

XI – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

La CCD percevra les taxes sur les entreprises et reversera une allocation de compensation une fois les charges dues par la CCD prélevées.

Le Maire est délégué à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), Florence MEYRAND le suppléera

XII- ADRESSAGE POSTAL

Les plaques et les poteaux sont prêts à être posés.

XIII- AMENAGEMENT DU VILLAGE

Le représentant du CAUE est venu en mairie pour lancer le projet (Robert Allégret)

Rendez vous est pris pour le 18 novembre à 14h

Il propose de visiter certains villages.

XIV- FIBRE OPTIQUE
Pour la fibre optique il faut que l’adressage postal soit terminé.

XV- VOTE DES STATUTS DE L’INTERCOMMUNALITE

La C.C.D. doit mettre à niveau ses compétences avant qu’elles ne lui soient imposées : (compétences facultatives, optionnelles, obligatoires) Le vote avant la fin de l’année 2016 donne droit à une subvention additionnelle d’environ 40.000 €

Après explications, le conseil municipal adopte les modifications par 8 voix pour et une abstention
XVI- ASSAINISSEMENT LE CHEYLARD

Subvention de 177 557 € du Conseil Départemental dont 142 046 € déjà versés pour les réseaux.
Subvention de    7 728 € du Conseil départemental  dont 6182.40 € pour la station d’épuration Subvention de l’Agence de l’eau : 44 000 pour le réseau et 22 630 pour la STEP.

Une subvention de soutien à l’investissement public a été demandée et  le Maire a pris rendez-vous avec Madame le sous- préfet.

Le Maire propose de lancer les appels d’offre.

F. MEYRAND pense qu’il n’est pas judicieux de lancer cet appel d’offre avant d’avoir la totalité des subventions.
Le Maire demandera à M. KERWILLER.de finaliser les dossiers

XVII-  Raccordement au réseau d’eau de la Bergerie de Annaig Masse

Le devis de BCB est de 8175 € HT.

Le Conseil Municipal trouve que cela coûte très cher et souhaiterais un autre devis afin de pouvoir comparer.

 XVIII- Pose d’un caniveau à Rossas

Le devis BCB est de 1840€ HT . Le Maire demandera également un deuxième devis.

XIX- Demande de subvention de l’AFP

La réfection complète du captage de l’AUP se monte à 15 588 €. L’AFP demande une subvention de 3 000 € qui permettra d’effectuer les travaux

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de cette subvention.

X-Vandalisme : Le Conseil Municipal a été informé des opérations de vandalisme à l’encontre de M. et Mme Point.

Le Conseil Municipal condamne fermement ces agissements odieux, attend les conclusions de l’enquête, s’inquiète de dérives dont il pensait qu’elles ne pourraient concerner Valdrôme.

Xi- QUESTIONS DIVERSES

– Adhésion à Bio-vallée :

Le coût de l’adhésion est de 100 € pour Valdrôme. Le Conseil Municipal considère que cela doit faire l’objet d’une réflexion complémentaire avant de prendre une décision.

– Coupes affouagères : Toutes les coupes ne sont pas terminées. Celles-ci pourraient être attribuées à de nouveaux arrivants. Il y a lieu d’étudier la possibilité de sous traiter la coupe à un bûcheron extérieur pour ceux qui le souhaiteraient ;

– Les sapins de la Sarcéna sont à couper rapidement car ils sont en très mauvais état.

 

– Ordure ménagères : D’après la CCD le tri est en progrès constant : + 65 % de corps creux, +24 % de papier, +13% d’encombrants. P ALAUZEN demande si le tri est effectivement réalisé en bout de chaine.

Le Maire répond positivement

– P L U : Prochaine réunion publique le 18 novembre à 17 h salle Fernand MAGNAN

–  Vœux du maire : Ce sera le 7 janvier 2016 à 16 heures salle Fernand MAGNAN

Prochain Conseil municipal : vendredi 6 janvier  20h30

La séance est levée à 00h10

CR 2 septembre 2016

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 SEPTEMBRE 2016

 

Convocation du : 22 août 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Christian JOBARD, Bernard LEDONNE, Philippe MATIGNY, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE, Nicolas BOURBIER

Absentes excusées: Annie MONTLAHUC absente excusée pouvoir à Florence MEYRAND,  Céline GONDOUIN pouvoir à Nicolas BOURBIER,  Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Michel PETITPIERRE

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2016 après corrections.

2 – Coupes de bois

Dans le cadre de l’aménagement de la forêt de VALDROME, l’ONF signale que plusieurs parcelles devraient être mises en vente :
Les parcelles 15 et 16 sont constituées de pins et de fayards.
Ces deux parcelles ne peuvent se vendre actuellement et l’ONF conseille d’attendre.
Les parcelles 101 à 104 constituées de sapins devraient être mises en vente pour des problèmes sanitaires.  L’ONF   les mettrait en vente le 27 septembre 2016 et de proposerait un  le prix de retrait.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que L’ONF lance l’appel le 27 septembre 2016 et propose le prix de retrait.

3    –  Columbarium :

L’entreprise B.C.B propose un devis pour 6 casiers granit pour 6876 € TTC.
Mme DIDIER-BOUILLANE propose un devis avec plusieurs possibilités pour des cases en granit :

–       6 casiers roses :            1960 € HT       soit      2352 € TTC

–       6 casiers bleus :            1750 € HT       soit      2100 € TTC

–       9 casiers roses :            5380 € HT       soit      6456 € TTC

–       9 casiers bleus :            4700 € HT       soit      5640 € TTC

–   12 casiers roses :          4980 € HT       soit      5976 € TTC

–       12 casiers bleus :          4250 € HT       soit       4250 € TTC

Il faut ajouter à ces montants  320 euros HT de socle pour recevoir le columbarium.
Le Maire demandera une subvention au Conseil Départemental sur la base du devis de Mme DIDIER-BOUILLANE pour 2 x 6 casiers bleus pour un montant de 3500 € HT ainsi que les travaux pour l’accès au cimetière et le portail :7950€ HT soit au total :11450 € HT

4Adressage postal
Le CM enverra un courrier à tous les habitants pour indiquer à chacun son adresse définitive.
Il faudra ensuite informer la Poste, les Impôts, …
Il n’est pas possible d’obtenir de subvention car la facture n’atteint pas 3000€

5 – Hangar du Bourg

Ce hangar appartient à la commune.
Il faut le remettre en état et le fermer.
Il serait bien d’avoir deux ouvertures : 1 côté Bourg et 1 côté terrain de jeux et de mettre l’électricité
Le Conseil Municipal décide de réfléchir sur l’utilisation de ce bâtiment

6 – Ecole

L’école reçoit cette année 14 enfants :
2 enfants du Cheylard sont partis et 1 enfant est arrivé.
Le mur  de la cour a été crépi, l’escalier a été arrangé.
Il reste à crépir le local abritant le matériel de sport et à refaire la barrière côté rue Paillouse

7 – Plantation d’arbres
Le Conseil Départemental a versé la somme de 560 € pour compenser la coupe des tilleuls lors de la reconstruction du pont de la Drôme.
Cette somme pourrait servir à acheter des arbres et à les planter au terrain de jeu de Devant Ville.
Il sera demandé à Hervé SEAUVE s’il peut préparer les trous.
Le Maire demandera des devis pour les 4 arbres.

8 – Appartement n° 57 Rue Paillouse
Les locataires s’en vont. Cet appartement dispose de 3 petites chambres, d’une grande salle, d’une cuisine et d’un garage.
Le loyer est de 360€.
Le Maire fera paraître une annonce dans le Diois.

9 – Questions diverses

  • La Commune est sollicitée pour adhérer à l’Association des Communes Forestières.
    Les informations sont insuffisantes pour y adhérer.
  • Stationnement Place St Jean
    Il serait bien de rendre la place piétonnière pendant les vacances d’été et de réfléchir à un plan de circulation et de stationnement sur le village pour 2017.
    Une place « Handicapé » sera prévue aux normes.
    Les possibilités de stationnement sont :

L’Ubac St Jean qui serait à sens unique
La route nouvelle en installant une barrière
La place du Fossé réaménagée.

  • BREZES
    M. RATOUIS souhaite acheter un terrain communal (parcelles 30 et 39)>
    Conseil Municipal est d’accord sur le principe pour vendre ces deux petites parcelles.
       Un prix lui sera proposé.
  • Les Os Posés
    Suite à leur dernière intervention, ils souhaitent venir au prochain CM pour expliquer leur position.
    Leur demande est acceptée.
  • Assainissement du Cheylard
    Le dossier de demande de subvention dans le cadre de soutien à l’investissement a été déposé
  • Demande de M. REGIMBEAU
    M. REGIMBEAU demande de rendre son terrain du Cheylard constructible dans le futur PLU. Sa demande sera étudiée.
  • La grange du Sapey
    Demande de la transformer en habitation.
    Il y a les problèmes d’alimentation en électricité et en eau et l’obligation de la déneiger la route.
    Il est possible d’indiquer des réserves sur le PLU

Prochain Conseil municipal : le 4 novembre 2016 à 20h30

La séance est levée à 22h35

 

 

 

CR du 1 juillet 2016

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juillet 2016

 

Convocation du : 27 juin 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Florence ELDIN, Bernard LEDONNE, Philippe MATIGNY, Florence MEYRAND,

Absents : Céline GONDOUIN, Christian JOBARD, Michel PETITPIERRE, Annie MONTLAHUC pouvoir à Florence MEYRAND, Nicolas BOURBIER pouvoir à Patrick ALAUZEN

Secrétaire de séance : Florence ELDIN

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2016.

2 – Subventions de l’Agence de l’Eau

 Selon la procédure, les subventions accordées pour l’assainissement du Cheylard par l’Agence de l’eau doivent transiter par le Département, avant d’être reversées à la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que les subventions de lAgence de leau soient versées  au Département.

3 –  Le toit de la maison communale rue Paillouse :

Le toit de la maison communale  nécessite des travaux : tuiles désagrégées et chéneaux fuyantes.

Jean ARAMBURU propose de remplacer les chéneaux et les tuiles cassées

Un devis a été demandé à BCB et à Mr DOGARU.

BCB propose un devis de 7 633 € HT soit  9 159,60 € TTC pour remplacer les tuiles et les chéneaux.

Mr DOGARU propose un devis de 2 740 € TTC (en tant que micro-entrepreneur, il n’est pas assujetti à la TVA). A sa proposition, il faut ajouter la location d’une nacelle à 760 €, l’achat des tuiles et différentes fournitures payées par la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise de Mr DOGARU et  la Plomberie du Glandasse (Chauffagiste, Couvreur – Zingueur, Plombier et Installateur de panneaux solaires / situé à Châtillon-en-Diois) pour remplacer les chenaux.

Jean ARAMBURU propose de demander une subvention au Conseil Départemental pour financer les travaux.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention au Conseil Départemental, et décide que les travaux seront réalisés par Mr DOGARU et la Plomberie du Glandasse.

4 – Cantine de Luc-en-Diois

La cantine de Luc-en-Diois demande 1 950 € de participation aux frais de cantine de l’école, pour l’année 2014 / 2015. Les enfants du village concernés : Siméon, Ulysse, Ludovic, Tifaine. La participation de la commune est de 5 € par enfant et par repas.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le règlement des frais de cantine de l’école de Luc-en-Diois pour l’année 2014 / 2015.

5 – Motion contre la fermeture de la trésorerie de Châtillon-en-Diois

 La trésorerie de Châtillon-en-Diois, dont dépend Valdrôme, est menacée de fermeture. Les communes touchées par cette décision seraient alors rattachées à la trésorerie de Die.

Le Conseil Municipal choisit de s’opposer à cette fermeture, par souci de défendre les services publiques de proximité, plus propres à répondre aux besoins spécifiques de chacun.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion contre la fermeture de la trésorerie de Châtillon-en-Diois.

6 – Motion contre la fermeture de la poste de Luc-en-Diois

La poste de Luc-en-Diois est menacée d’être remplacée par un bureau d’agence postale, avec moins de services sur place, et le rattachement des facteurs à la poste de Die, ce qui augmenterait les difficultés de distribution du courrier dans notre secteur.

Par principe, le Conseil Municipal résiste à l’éloignement des services publiques, qui risque de sinistrer peu à peu les villages concernés. Il tient également à soutenir nos (chers) facteurs dans les difficultés qu’ils rencontrent depuis un certain temps.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion contre la fermeture de la poste de Luc-en-Diois.
7 – Aménagement du village / CAUE

Jean ARAMBURU et Bernard LEDONNE ont rencontré le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme), qui a expliqué ses possibilités d’intervention dans les travaux d’aménagement du village (voir le Compte-rendu du Conseil Municipal précédent). Le CAUE intervient sur la préparation d’un projet, le montage financier, les choix architecturaux, l’étude des devis, sa mise en oeuvre… Ils ont les compétences pour suivre un projet à toutes ses étapes de son développement.

L’adhésion au CAUE offre 4 jours d’intervention aux adhérents. Le tarif est indexé sur le potentiel fiscal de la commune. Pour Valdrôme, cette adhésion reviendrait à 876 €.

Il est possible ensuite d’établir une convention avec le CAUE, pour la somme forfaitaire de 2 140 €. La convention propose 8 jours d’intervention supplémentaires.

Le CAUE demande un premier règlement du montant de l’adhésion, et de 50% de la convention aux nouveaux adhérents.

Le Conseil Municipal discute de la nécessité d’être accompagné sur les travaux d’aménagement du village, et compare les tarifs du CAUE avec ceux, parfois exorbitants, des architectes, pour le même travail.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’engager pour l’adhésion et la convention avec le CAUE.

8 – Cimetière
Un devis a été demandé à BCB pour la création d’un columbarium.

BCB propose la réalisation d’un columbarium de 6 places pour 5 730 € HT, soit  6 876 € TTC.

Face à ce tarif élevé, les conseillers choisissent d’étudier la fourchette tarifaire des columbariums avant de s’engager pour un prestataire.

9 – PLU

L’étude d’impact environnemental (EIE), étape obligatoire pour l’établissement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Valdrôme, a été réalisé par ECOTER. La mairie vient de recevoir les résultats de cette étude, le PLU peut donc se poursuivre.

Jean ARAMBURU demande que la grange du Sapey puisse être inscrite comme potentiellement modifiable en habitation. Selon les règles du PLU, une grange peut devenir une habitation si elle est nommée dans le règlement du PLU.

Le Conseil Municipal discute sur d’éventuelles difficultés règlementaires si la grange devenait une habitation : raccordement à l’eau et à l’électricité. Il a également été soulevé que la société Crouzet, chargée de l’établissement du PLU, avait signalé le trop grand nombre de parcelles constructibles déjà proposées par la commune.

Jean ARAMBURU propose de demander plus de précisions sur la possibilité de tranformer la grange du Sapey en  habitation.

10 – Réseau d’eau

Des problèmes de distribution d’eau sont survenus chez Mr Lombard, Mr Caille et à la fontaine du Bourg. Jean ARAMBURU avec l’équipe BCB ont réussi à augmenter le débit de l’eau mais problèmes demeurent sur le réseau du Bourg.

Florence MEYRAND soulève le problème de mauvaises odeurs liées au raccordement toujours en attente de la maison de Gaby Halla au réseau d’assainissement collectif. Un courrier sera envoyé pour demander le raccordement au réseau public.

11 – Assainissement du Cheylard

Les travaux d’assainissement du Cheylard ne peuvent être engagés sans le versement du DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), et le PLU ne peut être finaliser sans engagement de ces travaux !

Jean ARAMBURU a sollicité la Sous-Préfète de Die à ce sujet. Elle a promis de lui accorder cette dotation s’il la redemandait à nouveau. Le point des subventions sera fait en septembre et le bureau d’études lancera les appels d’offres en attendant

XII – Questions diverses

–    Véronique ARAMBURU sollicite la mairie pour soutenir les besoins de l’école du village : adhésion 2016 / 2017 à l’OCCE (Coopérative scolaire), participation au Réseau des Amis des Ecoles du Haut-Diois, abonnements à plusieurs revues et à l’école des Loisirs, et participation au voyage qui a eu lieu au musée de la préhistoire, à Vassieux-en-Vercors (500 euros pour le transport). Il est demandé 980 € pour l’ensemble de ces prestations.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la subvention de 980 € demandée pour l’école du village.

 

–    Jean montre un échantillon de rendu des panneaux choisis par la commission “adressage”. Le Conseil Municipal choisit le format de 35 cm et demande à voir si le fond lavande peut être un peu plus violacé que celui proposé.

–    L’enrobé de Barachi et du parking du Cheylard sera posé vendredi 8 juillet.

–    Le goudronnage du pont est prévu jeudi 7 juillet.

–    Bernard LEDONNE a assisté à la réunion du mardi 28 juin au sujet du calendrier de l’installation de la fibre aux habitants. Il a été dit que l’aménagement se ferait en priorité pour 50% dans les zones denses, pour favoriser l’activité économique, et 50% en zones peu denses, mal desservies par le réseau internet. La première tranche d’installation se situerait autour de Die. La CCD veut défendre l’idée que la priorité soit donnée aux zones les plus fracturées numériquement. Elle revendique en ce sens pour modifier, s’il est possible, le calendrier d’aménagement imaginé.

–    La coupe de bois communale, mise en vente à l’ONF, a trouvé un acheteur : Julien Bertrand accepte le prix proposé par la commune.

–    Les sapins de la Sarcena ont dépassé l’âge auquel il est idéal de les couper. Ils sont vieux et commencent à sécher sur pied. Une coupe sera marquée en 2017.

–    Flo ELDIN propose au Conseil Municipal de réfléchir à la possibilité pour la commune d’adhérer à Biovallée. L’association évolue dans sa gouvernance et ses intentions de développement. Flo prépare les documents nécessaires à une présentation exhaustive de l’association, et les services proposés aux collectivités adhérentes. La cotisation s’élève à 50 € la première année (100 € pour les suivantes).

–    Flo ELDIN informe de l’existence de Secondguide, une société qui propose un nouveau guide touristique et culturel, basé sur le principe de l’audio-guide, en application pour les smartphones. L’outil est gratuit pour les utilisateurs, et permet de présenter un village de manière interactive et attractive. Pour les  village répertoriés, la prestation est de 200 €.

–    Flo ELDIN a interpelé Raymond Biglia, Vice-Président de la CCD et Maire de Romeyer, sur sa réalisation d’une chaufferie collective pour les habitants, à partir de la pression de l’eau potable, dans sa commune de Romeyer. Devant les demandes de plus en plus nombreuses sur son retour d’expérience, Il a décidé de mettre en place prochainement une réunion d’information sur les solutions d’autonomie énergétique pour les villages.

 Prochain Conseil municipal : le 2 septembre 2016 à 20h30

La séance est levée à 11h30

 

CR du 25 mars 2016

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 mai 2016

 Convocation du : 2 mai 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence ELDIN, Céline GONDOUIN, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Christian JOBARD arrivé à 21H13.

Absents : Annie MONTLAHUC absente excusée pouvoir à Bernard LE DONNE, Michel PETITPIERRE, Philippe MATIGNY absent excusé pouvoir à Patrick ALAUZEN, Christian JOBARD excusé (arrivera en retard)

Secrétaire de séance : Céline GONDOUIN

Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 4 points à l’ordre du jour :

Subvention à l’ADEM

– Hangar MAMEDJIS

– Délibération TAFTA

– Adhésion pour la sauvegarde pastorale et rurale

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2016 est adopté à l’unanimité après corrections dans le cahier.

II – ASSAINISSEMENT LE CHEYLARD

 La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)a été refusée pour cette année.Les montants des subventions attribuées par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau ne sont pas connus et pourraient atteindre 70 à 75% du montant du projet.

Le Maire doit rencontrer la Sous Préfète le 26 mai 2016 afin d’obtenir une subvention. L’argument développé sera que l’assainissement du hameau du Cheylard conditionne son adhésion au PLU en cours sur la commune de Valdrôme.

Didier GUILAUME a attribué une subvention de 10 000 € pour ce projet.

Le Conseil municipal décide d’attendre le résultat du rendez-vous avec la sous-préfète et donc la prochaine réunion du conseil municipal pour décider du lancement ou non des appels d’offres.

Il est probable qu’il vaille mieux attendre avant d’engager les travaux qui doivent être effectués dans les 2 ans pour ne pas risquer de perdre les subventions départementales et de l’Agence de l’Eau.

III/ LES RUES

Concernant la réfection des rues du village de Valdrôme, la subvention de 11 000€  initialement attribuée dans le cadre de travaux de voiries semble très insuffisante en regard de l’ampleur du projet.

Jean Aramburu et Bernard Le Donné ont présenté le dossier de réfection des rues du villageà Marie-Pierre MOUTON, 1ère Vice Présidente du Conseil Départemental, qui leur a répondu que dans le cadre d’un projet global d’aménagement du village, il pourrait être subventionné à 80%.

Ce projet devrait donc avoir pour but d’améliorer l’esthétique et l’attractivité du village avec par exemple : des travaux de crépissages des murs municipaux, l’ajout de mobilier urbain…

Il faudrait donc présenter un projet plus ambitieux  portant  sur l’ensemble des rues du village et dont le montant pourrait atteindre les 300 000 €.

Ces travaux pourraient s’étaler sur 3 ans.

Un groupe de travail qui associera le Conseil Municipal et la population se réunira pour mieux définir ce projet et décider des modalités de réalisation (indication ou non d’un bureau d’étude, maitrise d’ouvrage, implication ou non d’un architecte conseil du département…).

La première réunion est fixée au 28 mai à 10 heures à la mairie.

Arrivée de Christian JOBARD à 21h13.

 

L’adressage postal : le montant du devis est de 2076,30€ HT soit 2491,56 € TTC. Le Conseil Municipal accepte de faire réaliser ces travaux sur la base de ce montant à l’unanimité.

 

IV/ LE PLU (MODIFICATION)

 

2 demandes de modification du PLU ont été reçues par le maire.

– Sur Rossas, Anaïg MASSE demande le rajout en terrain constructible d’une partie de la parcelle U 63 dans le PLU pour construire son habitation. Elle est exploitante agricole sur le hameau de Rossas et souhaiterait pourvoir construire à terme sa maison d’habitation sur son lieu d’exploitation.

– Sur le Cheylard, il a été demandé par Mme REGIMBEAU de rajouter la parcelle 58 en terrain constructible pour pouvoir construire sa maison d’habitation lorsqu’elle prendra sa retraite.

Le CM proposera ces deux parcelles au bureau d’étude.

V/ LE SIG (SYSTÈME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE)

 La CCD a décidé de mettre en place un SIG. Elle propose d’abord un cahier des charges pour le choix d’un bureau d’étude. Celui-ci procèdera à la numérisation des réseaux (eau, électricité, téléphone, assainissements) sur la base des plans transmis par la commune et de relevés sur place. Ces informations seront ensuite mises en ligne par le Syndicat Info routes.

Cette numérisation permettra un accès facilité aux plans de ces réseaux. Les modifications pourront être tenues à jour régulièrement par la municipalité.

Cette informatisation facilitera le travail des entreprisses intervenant sur ces réseaux.

Une formation des secrétaires de mairie est prévue dans le cadre de ce projet.

Ces travaux peuvent être subventionnés à 50 % par l’Agence de l’eau en ce qui concerne  l’eau et l’assainissement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de s’engager dans ce processus.

VI – LE SCOT : SON PERIMETRE

La ville de Die proposait un périmètre s’étendant sur la vallée et englobant les 2 communautés de communes en aval.

L’alternative était un périmètre se limitant au territoire actuelle de la Communauté de Commune du Diois.

Le périmètre choisi par le Conseil Communautaire est celui du Diois à 46 voix pour et 19 voix pour la vallée.

VII – POINT SUR LA STATION DE VALDROME

La dernière réunion a eu lieu le 23 avril créant le comité de développement de la station de Valdrôme.

CAP Rural et la CCD ont été rencontrés.

Le CD est favorable aux objectifs.

La CCD va aider les commissions à travailler et à lancer les idées de chacun. Une synthèse sera faite à la fin de l’été et un bureau d’étude sera ensuite consulté.

Le 11 juin à 15 heures une réunion est programmée avec MALIKA SEMAA de la CCD pour rassembler les idées de chacun.

Le bureau d’étude pourrait être subventionné à 80% par l’Europe (programme LEADER).

D’autre part, toujours à propos de la station de Valdrôme, Jean ARAMBURU a rdv avec B. FEUILTAINE, vice président de la CCD, la semaine prochaine.

VIII – COTISATION  à l’ADEM

L’ADEM demande à la Commune une cotisation de 70 €. Le Conseil Municipal, décide de cotiser à l’ADEM.

IX – Hangar MAMEDJIS

La bergerie de l’Echaillon, utilisée par la famille MAMEDJIS, dans le cadre de l’AFP coûte chère à la commune (assurance d’environ 500 €) pour une location dont le montant revenant à la commune n’est que d’environ 43 € par an.

Le Maire propose au CM de vendre le terrain et la bergerie pour 1€ symbolique à Lydia MAMMEDJIS.

L’acte administratif sera réalisé par la mairie, et les frais seront payés par Lydia MAMEDJIS.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de vendre pour 1€ symbolique la parcelle N° 303 et le bâtiment à Lydia MAMEDJIS.

X– Délibération TAFTA

B. LE DONNE fait lecture de la motion, proposée par Florence ELDIN au Conseil Municipal refusant les accords TAFTA et CETA.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter la motion et déclare symboliquement la commune VALDROME « Zone Hors TAFTA  et hors CETA».

Cette délibération sera adressée à la préfecture. Une fois visée par la préfecture, elle sera diffusée par Florence ELDIN sur le site STOPTAFTA.

XI – Adhésion pour la sauvegarde pastorale et rurale

La CCD adhèrera à l’association pour la sauvegarde pastorale et rurale pour un montant de 75€.

XII – Questions diverses

– Le SDED propose de faire une étude sur le suivi énergétique permettant d’identifier les gisements d’économie d’énergie les plus pertinents sur le territoire communal.

– Le marquage des places de parking de la montée de St Jean sera fait très prochainement.

– Le cimetière : le plan a été actualisé. Il reste un nombre important de places.

Pierre MAMEDJIS va le nettoyer prochainement.

La demande de subvention sera faite au mois de septembre pour des travaux d’accessibilités et le columbarium qui seront effectués en 2017.

 

– Le parking du Cheylard est commencé. Une garniture par 30 cm de gravier et 5 cm d’enrobé doit être mise en place.

 

-Le revers d’eau sera posé sur le chemin du haut du village ainsi que l’enrobé.

 

– Signalement de vols récurrents dans les fermes et maisons d’habitation notamment de matériel électroportatif.

– Point sur les Os Posés : Arrêt du programme suite à l’arrêt des subventions.

– Le CLIC va disparaitre.

Prochain Conseil municipal : jeudi 7 juillet 2016 à 20h30

La séance est levée à 23h34

 

CR du 12 février 2016

Mis en avant

Mairie de VALDROME

26310 VALDROME

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER  2016

Convocation du 8 février 2016

Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Nicolas BOURBIER, Patrick ALAUZEN, Annie MONTLAHUC, Christian JOBARD, Florence ELDIN, Céline GONDOUIN, Philippe MATIGNY

Excusés : Michel PETITPIERRE

Secrétaire de séance : Florence MEYRAND

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

II –  DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal décide de verser les subventions suivantes :

–          Les Amis de Valdrôme : 500 €

–          Association Etincelle : 40 €

–          APACH : 50 €

–          Croix Rouge : 40 €

–          Association Vivre à Domicile : 150 €

–          JPA : 50 €

–          Ophrénie théâtre : 800 € (8 pour, 2 abstentions)

–          Lira Luc : 40 €

–          1, 2, 3 soleil : 50 €

–          Service de remplacement des agriculteurs : 40 €

–          SI de Valdrôme : 1500 €

–          COHD : 500 €

–          US Die Hand: 40 €

–          Association protestante d’entraide dioise : 40 €

–          La Drômoise : 40 €

III – ADRESSAGE POSTAL

Bernard, Florence, Patrick et Jeannine ont terminé le travail de préparation.

Une réunion aura lieu demain samedi à 10 heures en mairie pour finaliser le travail notamment concernant le choix des panneaux, des matériaux …

IV –  AUTOMATICITÉ DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES

Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2016 les indemnités de fonction des maires sont obligatoirement fixées au taux plafond soit 17% de l’indice 1015.

V –  PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DE LUC EN DIOIS

La participation de la Commune pour les frais de fonctionnement de l’école de Luc en Diois s’élèvent à la somme de 6 876.16 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser la somme de 6 876.16 € à la commune de Luc En Diois.

 VI– PLU

Le Maire informe le Conseil Municipal que le devis pour l’étude environnementale est 2 313.00 € TTC.

VII – SERVIC D’INSTRUCTION MUTUALISÉ

Le Maire informe le Conseil Municipal que le service d’instruction mutualisé fonctionne bien et que le coût estimé au départ se rapproche de la réalité.

VIII – MAISON VILLEMANT

Les experts ont conclu que les travaux d’assainissement faits en 2002 ne peuvent pas être à l’origine de la fissure de la maison de monsieur Villemant.

IX – ÉCLAIRAGE PUBLIC

8 lampes sont à remplacer. Artisan Énergies devrait les changer sous peu.

Le Maire lui posera alors les questions évoquées lors du précédent conseil au sujet des différents moyens permettant de faire des économies d’énergies sur l’éclairage public.

X – STATION DE VALDROME

Le Maire a rencontré l’Association Départemental du Tourisme.

Un cahier des charges doit être réalisé afin de présenter un projet structurant pour la station.

Jeannot va rencontrer le Président de l’ANEM, Laurent WAUQUIEZ.

XI – QUEL SCOT

Le Maire fait un résumé de la réunion qui s’est déroulée le 27 janvier à Luc en Diois au sujet de la réflexion engagée sur le périmètre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale et de son périmètre).

XII – QUESTIONS DIVERSES

-Les Os posés : Il s’agit d’une Cie artistique qui souhaiterait intervenir à Valdrôme, sur un travail     de mémoire. Ils voudraient entrer en contact avec différentes personnes et ensuite transposer ces  rencontres artistiquement.

Une demande de subvention doit être faite à la Fondation de France.

Le Conseil Municipal est d’accord pour soutenir cette Cie dans sa demande de subvention.

–          Le pont de la Drôme : Les travaux doivent commencer le 14 mars. Le terrain de M. GROS et le camping seront utilisés par l’entreprise durant les travaux.

Un festival de musique aura lieu à la station les 19-20 et 21 août.

Une demande pour le logement au dessus de l’école a été reçue en mairie.

–          Une réunion pour le Contrat de progrès proposé par l’Agence de l’eau est prévue le 17 février.

–          Réunion cantonale : Elle aura lieu le 11 mars à 14h30 à Miscon.

–          Collectif Stop Tafta : Florence Eldin présente une délibération pour se positionner hors zone Tafta. Cette délibération sera transmise au Conseillers et mise à l’ordre du jour de la  prochaine séance du  conseil municipal.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 25 mars 2016.

La séance est levée à 23 heures.