CR CM du 11 mai 2018

Mis en avant

                        COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 11 MAI 2018

Convocation du 7 mai 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, P. ALAUZEN, P MATIGNY, M PETITPIERRE,  C.GONDOUIN,  N BOURBIER, A. MONTLAHUC

Absents excusées: F. ELDIN, C. JOBARD

Secrétaire de séance B. LE DONNÉ

Le maire demande à rajouter le point suivant : Indemnité du comptable payeur  Accepté à l’unanimité.
Après lecture, le CM a adopté le compte rendu du conseil du 30 mars 2018

1- SCHEMA DIRECTEUR

Rémy VERGNE à lancé l’ appel d’offres pour choisir le Bureau d’études chargé de conduire le projet.
Sur les quatre offres enregistrées, la société HYDRETUDES paraît être la plus compétente malgré un coût de 23000.00 € légèrement supérieur au moins disant.
Ce coût, subventionné à 80%, inclus l’option D E C I (implantation et capacité des bornes incendie selon les normes en vigueur)

Le CM à l’unanimité approuve le choix du fournisseur au prix convenu.

2- HANGAR DU BOURG
Après examen, la charpente du hangar est à reprendre en partie. Le maire demandera un devis pour cette remise en état

3 – AMENAGEMENT DU VILLAGE

La commune reste dans l’attente de la subvention de l’Etat de 113 126,10 € (D E T R) sans laquelle les travaux ne peuvent être engagés.

4 – LOGEMENTS COMMUNAUX
Pour faciliter la location des locaux communaux, il est proposé de donner au maire une délégation pour la conclusion et la révision des loyers des immeubles communaux pour la durée de son mandat.

Cette délégation sera assortie de l’avis d’une commission « logements communaux » composée de J. ARAMBURU, B LE DONNE, F MEYRAND, P ALAUZEN, M PETITPIERRE ;
Cette proposition est adoptée à l’unanimité

5 – EMPLOYES COMMUNAUX

5.1 Le contrat aidé de Pascale GUINET arrive à son terme le 11 mai 2018. Une prolongation de ce contrat va être demandée  à Pôle Emploi compte tenu des dérogations offertes, liées à l’âge et aux handicaps.

Toutefois, son contrat de travail avec la mairie se poursuit normalement.

5.2 Le Maire propose de porter le nombre d’heures effectuées par le cantonnier de 28 heures à 31 heures hebdomadaires compte tenu de l’augmentation des tâches qu’il est amené à effectuer (maçonnerie, plomberie, électricité, assainissement etc…). Cette proposition est adoptée à l’unanimité

6 – WI FI
Céline GONDOUIN va faire des essais de boîtier WI FI  sur le village pour expérimenter la qualité des réseaux 3G et 4G pour les liaisons internet

7 – INDEMNITE DU COMPTABLE
L’indemnité du comptable payeur pour l’anné 2018, fixée à 306,13 €  brut soit 279.03 € net, est approuvée à l’unanimité.

8– QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BISHOP doit faire un devis pour la réfection de certains volets des logements communaux
Monsieur CORREARD ayant répondu positivement aux conditions de vente exigées par le Conseil municipal d’une parcelle de terrain appartenant à la commune ( C. M. du 19/01/2018), l’opération va donc être réalisée à la diligence de Monsieur CORREARD .

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 22/06/2018 à 20h30

La séance est levée à 22h15

 

CRCM du 11avril 2018

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 

                       COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 11 AVRIL 2018

Convocation du 9 avril 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE,  P. ALAUZEN,  C JOBARD, M. PETITPIERRE

Absents excusés: F. MEYRAND, P MATIGNY, F. ELDIN pouvoir à B. LE DONNE

Absents : A. MONTLAHUC, C. GONDOUIN, N ;

Le maire demande à rajouter : la location du logement 17 rue Haute. Accepté à l’unanimité.

Approbation du CR du CM du 2 mars 2018 après corrections.

– Location du logement 17 rue Haute  RdC

Un couple travaillant à la station a souhaité louer l’appartement du 17 rue Haute. en rez-de-chaussée.

Après en avoir délibéré, le  C.M approuve la location de cet appartement à Rémy PATRON à compter du 16 avril 2018 au prix de 340.00 €/mois y compris charges locatives de 32.00 €  à l’unanimité des présents.

La séance est levée à 11 h 00

CRCM du 30 mars 2018

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 

                        COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 30 MARS 2018

Convocation du 24 mars 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, P. ALAUZEN, MATIGNY, C JOBARD, F ELDIN

Absents excusées: A. MONTLAHUC pouvoir à F. MEYRAND, M PETITPIERRE pouvoir à P ALAUZEN, N BOURBIER, C.GONDOUIN.

Le maire demande à rajouter : la location du logement 17 rue Haute. Accepté à l’unanimité.
Approbation du CR du CM du 2 mars 2018 après corrections.
1- DEMANDES  DE SUBVENTION

Le CM décide, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les subventions suivantes :

Syndicat ovin du Diois : concours de chiens : 50€

Association de gestion de la Marpa : 50€

2 –SCHEMA DIRECTEUR

Une réunion a eu lieu à Beaurières avec Rémy VERGNE.
Le devis pour faire le point de l’état du réseau d’eau est de 19 750 €. Il faudra rajouter 5 775 € pour Anne LEGAUT, 5 000 € pour la pose de compteurs, 2 980 € d’aléas . Soit au total 42 700 €
Les subventions :        Agence de l’eau : 50%
Départem
ent : 30%
La part de la commune serait de 8 500.00 €
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement  du SDAEP à l’unanimité.

 3 – RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALECette restauration d’un coût de 12264.10 € HT peut être subventionnée à 70% soit 3679.23 € de part communale
Le C.M. accepte à l’unanimité d’effectuer ces travaux sur 1 an

4 – CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

 Le Centre De Gestion se propose d’organiser une commande groupée. Le C.M. accepte à l’unanimité que le CDG lance la mise en concurrence.

5 – TARIFS COMMUNAUX
Raccordement eau 800,00€
Raccordement assainissement 1000.00€
Forfait eau 177.00€
Forfait assainissement 110.00€
Concession cimetière 30 ans 600,00€
Concession cimetière 60 ans 1000,00€
Columbarium 60 ans 600,00€

6 – TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

7 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2017

Dépenses : 74 949.89 €

Recette : 61 971.04 €

Soit un résultat d’exercice 2017 de – 12 977.95 €, ajouté au résultat reporté 2016 de 215 266.82 €, on obtient un résultat de clôture 2017 de 202 288.87 €.

Les restes à réaliser sont les suivants :
RAR dépenses : 8000 €

  RAR recettes : 0 €

 FONCTIONNEMENT : BP 2017 : 571 008.68 €

  Dépenses : 266 574.72 €

Recettes : 331 601.72 €

Soit un résultat d’exercice 2017 de 65 027.00  €, ajouté au report 2016 de  314 462. 40€, on obtient  un résultat de clôture 2017 de  379 489.40 €.

Le Compte administratif 2017 est adopté à l’unanimité

Le Compte de gestion 2017 est adopté à l’unanimité

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité

8 – COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion du percepteur fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif.
9 – BUDGET PRIMITIF 2018
Propositions du Maire

INVESTISSEMENTS : Dépenses et recettes s’équilibrent à 788 000.37 €

FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes s’équilibrent à 623 109.77 €
Le budget primitif 2018 est adopté à la majorité  moins une voix contre.

10 – PROJET REGIONAL DE SANTE

 Le maire fait lecture de la délibération prise par la C C D concernant le Projet Régional de Santé.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision à une prochaine séance.

11 – SOUTIEN AUX LIGNES DE TRANSPORTS FERROVIERES.
Le maire fait lecture de la délibération concernant le transport ferrovière de l’étoile de Veynes.
Le Conseil Municipal décide de rajouter les paragraphes suivants :
– Que cela va à l’encontre de la politique nationale visant à favoriser les déplacements « doux » et l’égalité d’accès aux services publics pour tous les habitants des territoires.
– Que l’arrêt en gare de Luc en Diois du train de nuit soit rétabli
– Que les arrêts en gare de Aspres sur Buëch permettent une correspondance correcte entre les lignes DIE – GAP et GRENOBLE – GAP .
– Que l’accessibilité aux cycles soit assurée même en cas de remplacement d’un TER par un car.

12 – ASSAINISSEMENT DU CHEYLARD
Les travaux aux Pauvrets sont terminés
Des conventions de servitudes de passage pour les travaux et l’entretien du réseau avec les propriétaires des terrains concernés devront être établies. Un devis a été demandé à Madame Richard pour leur rédaction.
Le Conseil Municipal  préconise de reprendre également les conventions précédentes pour leur enregistrement

13 – AMENAGEMENT DU VILLAGE
Les subventions du département ont été obtenues.
La réponse de la DETR devrait être communiquée avant la fin avril 2018

14 – NUMERISATION DES RESEAUX
Anne LEGAUT a terminé la numérisation des réseaux et à rendu son travail

15 – LOCATION DU LOGEMENT DU 17 rue haute RDC

 Une personne à visité le logement .Le CM doit délibérer pour décider de la location à cette personne.

Le maire devra préalablement demander un justificatif de ressources et dans ce cas le CM acceptera de le louer par 5 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre.

 16 – QUESTIONS DIVERSES

Demander à l’ONF de faire les travaux prévus sur 2 ans. Le montant de la première tranche s’élève à 2 620,34 € pour la parcelle n° 3

  • Pour la voirie, la subvention est de 12 000,00 € environ. Il faudrait prévoir un plan de travaux sur les divers chemins communaux.
  • Wi Fi cigale : en l’absence de Céline GONDOUIN, le sujet sera abordé lors d’un prochain CM .
  • Christian JOBARD souhaiterait isoler phoniquement les toilettes de l’Outaou à l’étage. Le CM n’y voit pas d’inconvénient. Il informe également que l’Oustaou n’est pas à vendre dans l’immédiat.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 11 mai 2018
La séance est levée à 23 h38

 

 

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CRCM du 19 janvier 2018

Mis en avant

Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2018
Convocation du 15/ 01/ 2018

Présents: ARAMBURU Jean, LE DONNÉ Bernard, MEYRAND Florence, BOURBIER Nicolas, ALAUZEN Patrick, MATIGNY Philippe, PETITPIERRE Michel, JOBARD Christian.

Excusées: MONTLAHUC Annie, pouvoir à MEYRAND Florence,

ELDIN Florence, GONDOUIN Céline.

Secrétaire de séance: JOBARD Christian
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 24/ 11/ 2017 adopté à l’unanimité après corrections.
Mr. le maire demande le rajout d’un point 10: Remboursement des frais BAFA de Mme. GEERAERTS Dorien

1/ Projet d’aménagement de la forêt communale:
Le plan d’aménagement de la  forêt communale nous à été présenté par l’ONF pour les 20 ans à venir (2018/2037),

La direction de l’étude et sa rédaction ont été réalisées par M. Jean Paul BALVA ainsi que sa présentation, en présence de Mme. PRIVAT garde ONF, qui, en amont, s’est chargée d’inventorier les peuplements sur le terrain. Il en ressort que le sapin pectiné est menacé (changement climatique) et que des essences de résineux mieux adaptées devront vraisemblablement être introduites.

Si ce plan n’est pas une bible, mais des orientations, le suivre permet plus facilement d’obtenir certaines subventions,
C’est une garantie de gestion durable, et cet aménagement est validé par les services de l’État. Chaque année le garde forestier propose un plan d’action.
Proposition de gestion:
Recettes annuelles de bois: 4950 euros dont 700 conditionnés par l’ouverture des pistes.
Dépenses annuelles moyennes: 4355 euros, dont 2750 euros de travaux sylvicoles
Frais de garderie et contribution annuelle: 1074 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le nouveau plan de gestion de la forêt communale.

2/ Organisation scolaire:
Le Conseil d’école a voté jeudi 18 janvier le maintien de la semaine de 4 jours 1/2  avec les TAP et classe le samedi matin.
Le CM accepte à l’unanimité cette proposition et valide la semaine à 4.5 j avec classe le samedi matin.

3/ Raccordement EDF de M. ROUSSEL à Brézes:

La délibération du 24 novembre 2017 est annulée par une nouvelle délibération à 6 voix pour et 3 abstentions. La somme de 1777€ étant la part communale de son raccordement au réseau électrique.

4/ Raccordement EDF de Mme. Anaïg MASSE à Rossas:
La part communale est de 3566, 87 €.
Après délibération la prise en charge par la commune est approuvée à l’unanimité des votants.
5/ Demandes de subventions DETR et DSIPL 2018; aménagement du village.
Le département subventionnerait les travaux d’aménagement du village sur 456 649 € HT à hauteur de 70% soit 319 654.30 €
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL) seront demandées à hauteur de 10% pour atteindre les 80% de subventions.
Après délibération chaque demande ( DETR et DSIPL) est approuvée à l’unanimité des votants.
6/ Vente de terrain communal à M. CORREARD Claude:
La vente d’une partie de la parcelle 136 peut être envisagée.
Le prix de vente retenu 500,00 € avec frais administratifs et de géomètre à sa charge.
Condition suspensive: Raccordement de sa maison au réseau d’eau eaux usées (à sa charge).
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7/ Point sur le PLU:

P. ALBERT de la CCD et M. CROUZET (bureau d’étude) sont prêts à intégrer le projet de la station au PLU ; celui-ci s’en trouvera retardé.

8/ Archivage:
Mme MAGNAN propose de travailler 3 ou 4 jours par semaine en juillet. Le conseil Municipal décide de la faire travailler 4 jours par semaines, 6 heures par jour.

9/ Frais d’acte administratif:

369,60 € sont à rembourser par M.GARIN et Mme BELLON au titre des frais de l’acte administratif lors de la vente d’une parcelle.
Le conseil vote à l’unanimité ce remboursement.

10/ Remboursement des frais BAFA de Mme GEERAERTS Dorien

Les frais de remboursement s’élèvent à 138,00 € pour la commune. Le conseil municipal accepte de rembourser cette somme à l’unanimité.

11/ Questions diverses:
-La CCD forme une commission pour les impôts directs, 2 membres sont nécessaires, le maire en faisant automatiquement partie, Mr. B. LE DONNÉ est désigné comme second membre par le conseil.
-La numérisation des réseaux est terminée.
-Chemin de l’Échaillon : Du gravier va être entreposé à l’abri du gel pour éviter que ne se renouvellent les problèmes rencontrés avec la glace cet hiver.

Fin de séance 23h50
Prochain Conseil municipal le 02 mars 2018.

CRCM du 13 octobre 2017

Mis en avant

 

 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 octobre 2017
Convocation du 2 octobre 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND,  P. ALAUZEN, C.GONDOUIN,  N. BOURBIER,  P. MATIGNY, M. PETITPIERRE, C.JOBARD
Absents excusés: A. MONTLAHUC  pouvoir à F. MEYRAND, F. ELDIN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2017 est adopté à l’unanimité après correction.

Le Maire informe le CM qu’un forestier viendra le 20 octobre pour voir les coupes affouagères des personnes souhaitant faire couper leur bois. Il leur proposera un devis.

1-Aménagement du village
Le Département ne subventionnera des travaux qu’à hauteur maximum de 500 000 € HT. Il faut donc prioriser les travaux.
Une première tranche peut être demandée aujourd’hui. Les autres tranches seront demandées dans les années futures.

Le Maire a demandé un nouveau devis au paysagiste :

  • Place St Jean : 181 150.00 € HT
  • Le quartier du Serre : 104 681.00 € HT
  • La rue Haute et les 2 cantons : 170 818 € HT

Soit 456 649 € HT, plus 45 664.90 € HT  de divers et imprévus10% d’où un total de 502 313.90 € HT, 602 776.68 € TTC.
Les  honoraires de maîtrise d’œuvre : 37 171.23 € HT.
La mise en discrétion des réseaux secs Télécom, la réfection intérieure des toilettes publiques et la mission CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) ne sont pas comprises dans ces coûts.
Le CM accepte d’envoyer ce devis au département à l’unanimité, sachant que ce n’est qu’une demande de subvention. Le projet devra être affiné.

2- Station de Valdrôme
Le Maire a rencontré le Président de la SAF qui lui a proposé la création d’une « cité des Étoiles » et de l’aider à monter un projet.
Le Maire, le 1er adjoint et Patrick ALAUZEN ont rencontré M.P MOUTON, Présidente du Conseil Départemental,  LAURENT LANFREY, en charge de l’économie, du tourisme et de l’emploi  et Patrick MEHIDI, directeur des stations. Ils ont été réceptifs à ce projet mais il faut que la CCD soit impliquée et il faut monter un cahier des charges.
La CCD est prête à s’impliquer techniquement mais pas financièrement.
Le Département est prêt à s’impliquer financièrement dans l’étude.
Il faut donc monter un projet avec la SAF, la CCD et le Département.

3-Admission en valeur
Le Maire présente au CM les admissions en non valeur proposées par la perception pour  un total de 1053.17 €.
Le CM accepte de passer ces sommes en non valeur à l’unanimité.

4– Intervention musicale
Le coût de l’intervention de JD WESTPHAL est de 440 €.
Le CM accepte à l’unanimité.

5- Affermage Valdrôme Nature Sport et Tourisme
L’affermage du gîte, tennis et camping est de 500 €.
Le CM accepte le montant de l’affermage à l’unanimité.

6- Questions diverses

  • La borne à incendie de Vaugelas ne fonctionne plus. Elle est à changer. L’entreprise B.C.B sera sollicitée.
  • 2 extincteurs sont à changer suite à la vérification.
  • LEGAUT a bientôt terminé la numérisation des réseaux. Certaines vannes ont été découvertes.
  • Valérie MAGNAN a repris l’archivage.
  • Motion eau et assainissement : F. MEYRAND propose au Conseil Municipal de voter une motion pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomérations : Adoptée à l’unanimité
  • Motion loup : F. MEYRAND propose au Conseil Municipal de voter une motion pour la prise en compte des propositions des éleveurs dans le plan national LOUP 2018-2023 : La motion est adopté à 6 voix pour,  4 abstentions et  1 voix contre.
  • Hôpital de DIE : le renouvellement de l’autorisation a peu de chance d’être accordé par l’ARS. Si la maternité ferme, la chirurgie ferme également !!!

CR CM 28 juin 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 28 juin 2017
Convocation  : lundi 19 juin 2017
Présents :    Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence

ELDIN,Céline GONDOUIN, Christian JOBARD, Bernard LEDONNE,   Florence MEYRAND, Philippe MATIGINY
Excusés :     Annie MONTLAHUC, pouvoir à Florence MEYRAND,
MichelPETITPIERRE, pouvoir à Nicolas BOURBIER
Secrétaire de séance : Florence ELDIN

  1. Aménagement du village

 Intervention de Jean-Pierre ALLEGRE, du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) :
JP ALLEGRE accompagne la commune sur le projet d’aménagement des rues du village.
L’appel à candidature pour le choix d’une agence de paysage a été lancé et deux ont répondu. Chaque proposition a été évaluée, et les architectes auditionnés.

Le conseil Municipal choisit à l’unanimité de retenir la proposition de M.PIERRON
En septembre 2017, l’agence de paysage présentera le projet d’aménagement.
Concernant le choix du géomètre, un appel à candidature a également été lancé. Deux géomètres ont répondu :
– Géo-vallées : devis de 3 600 euros
– Géo-Ventoux : devis de 3 480 euros

Géo-Ventoux travaille souvent avec M. PIERRON, et ses tarifs sont intéressants. Les délais d’intervention étant courts, il est décidé de demander à chacun, Géo-Ventoux en premier, s’ils peuvent réaliser le travail dans ces délais.
Le conseil Municipal s’accorde à l’unanimité sur le principe de choisir le géomètre en fonction de son respect des délais, Géo-Ventoux en tête

  1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017
    Le conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017, après corrections et  nouvel affichage.
  1. Hangar du Bourg

 Concernant la réalisation de travaux pour renforcer et fermer la grange au terrain de jeu du Bourg, Jean ARAMBURU a demandé un devis à l’entreprise GROSSET-LEBOUR MORVAN, charpentier à Boulc, pour comparer avec celui de BISHOP qui a proposé un devis de 9 829.22 euros HT.

  1. GROSSET-LE BOUR MORVAN a établi un devis de 13 617 euros HT, avec des propositions de travaux plus importantes que ceux qui avait été demandées.
    Le conseil Municipal choisit à l’unanimité le devis de BISHOP
  2. Abri à gravier

 BISHOP propose un devis à 6 629.08 euros HT.

Au dernier Conseil Municipal, il était annoncé un devis de  5 717.53 euros HT, mais il ne comprenait pas la pose d’une porte, demandée par la commune.

Le Conseil Municipal a envisagé de lancer des petits chantiers citoyens, pour partager un joyeux moment ensemble en entretenant notre beau village. L’occasion de couler la dalle de l’abri à gravier pourrait être une première expérience de chantier participatif.

Le maire a listé les besoins en matériel et logistique, pour la réalisation de cette dalle, et mis en comparaison le devis proposé par ROUIT pour ce travail :

Devis d’un montant de 1 200 euros HT, subventionné à 70%, la dalle revient à 360 euros HT pour la commune. La question est posée de maintenir le chantier collectif, gourmand en matériel et logistique, où de laisser la réalisation à l’entreprise ROUIT, pour un faible montant de travaux, mais financé par l’argent public.
Le conseil Municipal choisit à l’unanimité de faire réaliser les travaux par l’entreprise ROUIT, et de réfléchir à d’autres travaux collectifs accessibles aux habitants. 

  1. Station de Valdrôme
    Jean ARAMBURU et Bernard Le Donné ont rencontré un juriste, retraité du Département, pour réfléchir à la forme juridique qui permettrait aux  trois personnes qui ont sollicité la commune  pour  développer leurs activités d’animation à la station de Valdrôme.
    Une réunion doit être organisée maintenant avec le Conseil Départemental, pour échanger sur les différentes possibilités juridiques.
  2. Panneaux solaires école
    Un installateur local, partenaire de DWATTS, est venu étudier la possibilité de poser des panneaux solaires sur le toit de l’école du village.

Les difficultés d’accès au toit rendent l’installation trop compliquée et trop coûteuse.

Il a été alors proposé de poser des panneaux sur le toit du préau de l’école, avec une pose facile mais un rendement énergétique assez faible. Par contre, ses panneaux pourraient devenir un outil pédagogique pour les élèves, avec la pose d’un compteur journalier, qui informerait sur l’énergie produite. Cette démarche serait également un geste significatif pour accompagner le mouvement des collectivités vers la production propre de leur énergie (déjà initié dans le Vercors).
L’installation, l’entretien et l’exploitation seraient pris en charge par DWATTS.

Un décret arrive le 1er juillet 2017, qui oblige les collectivités à lancer un appel d’offre pour tout projet d’installation de panneaux solaires sur des bâtiments publics. La commune doit, en conséquence, signer dès maintenant une convention avec DWATTS (convention non engageante), pour éviter cette démarche.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité l’installation de panneaux solaires sur le toit du préau de l’école, et de signer la convention préalable avec DWATTS.

  1. Coupes affouagères
    Contrairement aux années précédentes , des lots de 10 stères seront  marquées  pour chaque  maison  principale et  des lots de 5 stères pour 2 maisons  secondaires.
    L’ONF soulève la question de la ressource en bois disponible pour la commune. Elle préconise la possibilité, dans l’avenir, de garder les coupes uniquement pour les résidences principales, au regard de la loi, qui stipule que l’affouage est un droit pour les maisons  principales, et une faveur pour les résidences  secondaires.
  2. Assainissement du Cheylard
    Le Maitre d’oeuvre,le  SED a pris du retard pour la préparation du dossier d’appel d’offre  pour l’assainissement du Cheylard et le maire a réussi , in extremis, à lancer l’appel d’offre le 15 juin  , date limite pour l’acquisition de la  DETR.

18 entreprises ont demandé le dossier.
La date limite  des réponses est fixée le 17 juillet 2017.

  1. Stage de Doreen
    Doreen s’est engagée dans le programme de la CCD visant à proposer des formations B.A.F.A. aux personnes remplissant une fonction d’animation auprès des élèves du Diois.
    Le montant du stage s’élève à 438 euros, dont 300 euros pris en charge par la CCD. Il reste 138 euros à prendre en charge par la commune.L’ensemble du Conseil Municipal en profite pour remercier chaleureusement Doreen pour son implication et sa générosité auprès des élèves de Valdrôme.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au financement du stage de Doreen, soit un montant de 138 euros.

  • Matériel informatique
    La gestion de la comptabilité communale nécessite l’emploi d’une signature électronique. Elle doit être renouvelée très prochainement.

Le matériel informatique est aujourd’hui trop désuet pour supporter l’évolution des logiciels de secrétariat de mairie. Il est proposé l’achat d’un nouvel ordinateur, avec une capacité supérieure, et un système d’exploitation actuel.

L’ancien ordinateur restera à la mairie, pour un usage secondaire par le Maire et ses adjoints.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat d’un nouvel ordinateur et d’un système d’exploitation actuel

  • Parking Place Saint-Jean
    Il a été proposé d’interdire le parking de la Place Saint-Jean aux voitures pendant la période estivale.
    Une discussion s’engage entre les Conseillers Municipaux sur le principe sur la faisabilité de cette proposition.
    La suppression de ces quelques places amplifieraient les difficultés récurrentes de stationnement en été, et compliquerait la vie quotidienne des résidents principaux. D’un autre côté, le dégagement de la place offrirait un espace de convivialité agréable pour les habitants et estivants.
    Le conseil Municipal décide de maintenir le stationnement des voitures sur la Place Saint-Jean cet été, à 8 voix pour, 1 abstention, et 2 voix contre.
    La commune s’engage à initier une réflexion sur les difficultés de stationnement dans le village. Réunion fixée le 8 juillet 2017.
  • PLU
    Depuis le 27 mars 2017, la CCD est compétente pour la planification du territoire. Pour permettre le transfert de cette compétence, il est demandé aux communes d’autoriser la CCD à la reprise des PLU en cours d’élaboration.
    Les communes restent libres de continuer (ou de stopper) la construction de leur PLU. La CCD aura fonction de soutien pour accompagner les élus et les habitants dans cette démarche. Le PLU sera appliqué sur la commune jusqu’à la finalisation du PLUi.
  • Questions diverses
    – Jean ARAMBURU demande aux élus du Cheylard et de Rossas s’ils acceptent la pose des nouvelles boites aux lettres de la poste, avec une ouverture plus large pour les grandes enveloppes. Les élus valident.

– C’est avec regret que nous apprenons qu’un arbre du cimetière… est mort ! Décision est prise de le couper.

– Les UV de Rossas ont été réparées

– Jérémie libère le logement communal en septembre.

– BCB s’engage à réaliser les travaux du cimetière cet été, et à finir le chantier avant les vacances de la Toussaint.

– Flo ELDIN revient sur la possibilité de la commune d’adhérer à Biovallée. L’association a engagé un grand travail de réorganisation, et progresse dans ses actions concrêtes. L’adhésion de la commune serait avant tout un geste fort de coopération avec la Vallée de la Drôme, et une ressource d’informations pour les projets communaux en lien avec la transition énergétique.

– Flo ELDIN prévient des difficultés existantes autour de l’installation des compteurs électriques Linky, et propose d’adopter une délibération par principe de précaution. Une discussion s’engage avec Florence MEYRAND qui pense qu’ENEDIS est propriétaire des compteurs, tandis que Flo ELDIN soutient qu’ils appartiennent à la commune.

(cf : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320416.html)
Fin de séance : 22h45
Prochain Conseil  Municipal : vendredi 8 septembre 2017

CR CM 5 mai 2017

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2017

Convocation du 24 avril 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, N. BOURBIER, M.PETITPIERRE,  P. ALAUZEN, P. MATIGNY, C.GONDOUIN, C JOBARD.
Absents : A. MONTLAHUC, pvr à F. MEYRAND, F. ELDIN.

1/  La station :
           Présentation d’un projet de reprise pour la station par Amelle WICK, Johan PEISIEU et Stéphane PAULIN, tous 3 en société. Depuis plusieurs années, ils cherchaient un lieu pour accueillir leur projet.

Ils aimeraient reprendre la station de Valdrôme en développant tout au long de l’année une activité dans les domaines culturels, sportifs, touristiques, évènementiels, scientifiques, pédagogiques… Ceci permettrait de valoriser les particularités exceptionnelles de ce site site Natura 2000.

(Cf  : le document fourni de Proposition de projet pour la reprise de la station de Valdrôme)
Détail des compétences de chacun ( Cf : Le document de Présentation des porteurs de projet).
Un bail commercial pourrait être établi si la commune reprenait le bâtiment et les terrains.
Des constructions légères, voire démontables, pourraient être envisagées pour l’hébergement.
Il faudrait, pour cela, obtenir du Département que la route reste départementale et soit déneigée l’hiver. Ils souhaiteraient pouvoir s’installer en septembre.
Arrivée de Christian JOBARD à 21h27.
Les porteurs de projet souhaiteraient conserver une activité de ski alpin en hiver sur la station. Le seul téléski de forêt permettrait de desservir quasiment toutes les pistes. L’entretien trentenaire a été fait cette année.

En ce qui concerne les compétences, il faudrait trouver quelqu’un pour gérer l’activité ski.
Pour présenter un projet au département, il faudra un budget prévisionnel et des objectifs bien définis, ainsi qu’une solution juridique.

2/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2017
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 31 mars 2017 à l’unanimité.

 3/ Assainissement du Cheylar
      La DETR a été acceptée pour 116 736,73 €.

Le montant total des subventions est de 378 651,73 sur un projet total de 466 946.93 €. Il resterait donc pour la commune 88 295,20 € d’après ce budget prévisionnel.
Le bureau d’étude va lancer les appels d’offres afin que les travaux puissent commencer en septembre.

4/ PLU
            Le Maire attend toujours que le bureau d’étude le rappelle afin de signer certains documents, ensuite les 2 mois d’enquête publique auront lieux et un enquêteur recueillera les doléances de la population.
5/ Aménagement du Village.

  1. ALLEGRE du CAUE épaule la Commune quant à l’appel d’offre pour trouver un bureau d’’étude pour le projet d’aménagement des rues du village.

Le coût estimé de ce projet serait de plus de 800 000€ mais pourrait être subventionné à 80% dans le cadre d’un projet global d’embellissement du village.

  1. MEYRAND demande un plan de stationnement sur la commune, une réunion est fixée au 10 juin à 10h afin d’étudier un projet de plan de stationnement.

Le Conseil Municipal doit prendre une délibération afin de lancer un appel d’offre pour un bureau d’étude .

Le Conseil Municipal décide à 1 voix contre, 1 abstention, 8 voix pour, le lancement d’un appel d’offre pour un bureau d’étude.
Après appel d’offre et examen des propositions, Monsieur ALLEGRE propose de présenter au CM les offres des 3 bureaux d’étude sélectionnés. Ceci aura lieu le 16 juin à 19H avant le prochain CM.

6/ Cabane à gravier
     Le Maire a :

  • 1 devis de l’entreprise B.C.B pour un abris en bois avec 2 portes, un toitmono pente en tôle etune dalle  avec décaissement s’élevant à 8820.00 HT soit 10 584 € TTC
  • 1 devis de l’entreprise BISCHOP sans la dalle mais avec un toit en tuiles s’élevant à 5717.53 €.

Le Conseil Municipal décide de faire la dalle lors d’une journée de « corvée » et choisit l’entreprise BISHOP à l’unanimité

7/ ATSEM
Le contrat de l’ATSEM de P. GUINET, subventionné à 75 %, se termine le 12 novembre.

Il n’y aura pas d’enfant en maternelle à la rentrée 2017 mais la présence de Mme GUINET reste néanmoins très utiles pour le bon déroulement de la classe et des TAP.

  1. LE DONNE se renseignera auprès de pôle emploi pour savoir si un contrat senior est possible.
    Le maire rappel que le coût de ce contrat s’élève à 16 400 € /an pour 24h par semaine subventionné jusqu’en novembre à 75%.

8/ Hangar du Bourg
Le devis de l’entreprise BISHOP s’élève à 9829.22 € HT soit 11795.06 TTC avec 2 portes coulissantes, la reprise de la rive arrière et le bardage.

Annie propose de demander un devis à l’artisan de Boulc et le maire attend encore celui de BCB.
9/ Antenne Mobile Orange
Concernant l’extension de la couverture du réseau Orange proposée pour le village de Valdrôme, lors du conseil du 3 mars, le CM avait demandé d’étudier la possibilité que les hameaux soient aussi couverts par le réseau Orange. Orange n’a pour l’instant pas donné de réponse.
Le CM décide de ne pas donner de réponse positive tant que Orange n’aura pas donné de réponse concernant les hameaux.
10/ Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

 Mr Rémi Vergne (qui s’occupe des villages voisins pour le Conseil Départemental) devrait s’occuper de le faire avancer.
11/ Adressage Postal

 Anne LEGAUT a envoyé un devis complémentaire pour la numérisation de l’adressage postal (avec diffusion auprès de la Poste, du SDIS, du SAMU, du cadastre…).

Le montant de ce devis s’élève à 1 420,00 € HT et 100€ pour 2 livrets papiers A3 soit 1520,00 € HT ou  1 824,00 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis complémentaire.
Le CM doit approuver le plan de numérotation mis en place.
Le CM approuve à l’unanimité le plan de numérotation.
12/ Questions diverses

 – Coupes affouagères : la date limite d’inscription est le 7 mai.
– Valérie MAGNAN a commencé l’archivage.
– Florian FAURE viendra faire un diagnostic pour l’eau et l’assainissement.
Le prochain conseil municipal est fixé au 16 juin 2017 à 19h.

La séance est levée à 00h00.

 

CR CM du 3 mars 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2017

Convocation du : 20 février 2017
Présents : Jean ARAMBURU, Bernard LEDONNE, Patrick ALAUZEN, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE, Céline GONDOUIN, Nicolas BOURBIER, Christian JOBARD, Annie MONTLAHUC, Philippe MATIGNY

Excusée :Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Céline GONDOUIN

       I.            Présentation du SIG par Anne LEGAUT

Un SIG (Système d’information géographique) est un système informatisé associant des bases de données géographiques et des logiciels pour assurer leur gestion (stockage, mise à jour) et la production de représentations visuelles, cartes et graphiques notamment, issues de leur traitement.
Anne Légaux propose la réalisation d’un SIG pour 4 types de réseaux communaux :

–          l’éclairage public

–          l’eau potable

–          les eaux usées

–          les eaux pluviales.

Ces réseaux sont superposés à la base de données IGN BD Ortho (mosaïque d’ortho-photographies aériennes).

Prestations proposées :

–          Prestation de base : Elle consiste en une numérisation des données papier existantes. Les plans numériques des différents réseaux sont réalisés à partir des documents présents en mairie, sans relevé terrain.Des réunions de vérification pour préciser les tracés, positions et données sont ensuite effectuées toujours en mairie. L’ensemble des documents est scanné. Ces plans numériques sont transmis sous forme de CD une fois le travail effectué.

–          1ère option : Un relevé GPS des équipements est effectué. Il faut préalablement repérer les équipements sur le terrain. Mme Légaut vient, une fois ce repérage effectué, pour faire le relevé GPS de l’ensemble des équipements.

–          2ème option : Les plans sont enregistrés sur un site de télé-services consultables par les entreprises avant la réalisation de travaux. Ceci permet un avertissement du risque d’imputation sur le réseau lorsque des travaux sont effectués dans un rayon de 50m autour du réseau et ainsi la gestion des DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) est facilitée.

–          3ème option : Elle comprend le rendu papier de cartes précises des différents réseaux et la transmission des documents PDF dont elles sont issues.

Devis :

–          prestation de base : 2725 € HT

–          1ère option : 1550 € HT

–          2ème option : 300 € HT

–          3ème option : 1200 € HT

Soit un total, avec l’ensemble des options, s’élevant à : 5775 € HT. Ces prestations pourraient être subventionnées à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal (CM) accepte à l’unanimité le devis d’Anne Légaux pour un montant de 5775 € HT et souhaite un devis complémentaire pour intégrer l’adressage postal et pour les chemins ruraux et les propriétés communales.

    II.            Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 6 janvier 2017.

III.            Convention Mutualisé de Secrétariat (CCD) (SIDEMA)

            La Communauté de Communes du Diois (CCD) propose une convention type signée par la CCD et les communes concernées pour le service de secrétariat intercommunal de mairie (SIDEMA) afin de simplifier le remplacement des secrétaires de mairie.

Cette convention est adoptée à l’unanimité par le CM.

IV.            Travaux en forêt communale et Adhésion au PEFC

            Comme cela avait était préconisé par Mr Boyer lors du dernier CM, le Maire propose de marquer les limites et d’effectuer des travaux de rafraichissement et d’entretien des parcelles 13 et 14 pour l’année 2017, 3 et 4 en 2018 pour 7840 €.

Le maire pense que le panneau indicateur pour la forêt de la Sarcéna n’est pas nécessaire.

Le CM accepte à l’unanimité les travaux d’entretien sur les parcelles 13, 14, 3 et 4 et estime que le coût du panneau est trop élevé.

Une adhésion au PEFC est proposée par l’ONF pour la forêt domaniale.

La certification forestière PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification) atteste de la gestion durable de la forêt et du respect de ses fonctions économiques, sociétales et environnementales. Elle garantit la mise en œuvre de pratiques forestières durables par le propriétaire forestier qui cultive le bois et permet la production de bois certifié.

La cotisation pour l’adhésion PEFC pendant 5 ans s’élève à 25€ pour l’adhésion et 1 €/ha soit 320 € + 25 € = 345 pour 5 ans.

Par ailleurs des panneaux informant de la certification PEFC peuvent être mis en place (pour un coût d’une douzaine d’euros par panneau).

Le CM accepte à l’unanimité l’adhésion au PEFC pour un montant de 345€ pour 5 ans.

    V.            Eau et Assainissement : Schéma Directeur d’Eau Potable, Travaux …

            Liste des travaux :

–          En juillet 2016 coupure d’eau à 2 reprises au Bourgà cause d’une tuyauterie bouchée. 2 vannes de vidange ont donc été posées pour une vidange au point bas.

–          En aout 2016 fuite importante par section de tuyauterie lors des travaux sur la départementale avec changement de vannes.

–          Devantville : la pompe de relevage est à changer.

–          UV de Rossas : ils ne fonctionnent pas en ce moment.

–          Branchement de la grange d’Anaïg Masse : le SDED a accepté de faire passer l’eau dans la tranchée réalisée pour le raccordement électrique. La commune n’aura à charge que la tuyauterie et le raccordement.

–          La vidange de la fosse de Devantville a été faite pour un coup d’environ 2000 €.

–          Cet hiver, l’eau a gelée sous le pont qui mène chez M. et Mme FIALOUX du fait de la faible consommation d’eau au Cheylard

Le contrat de progrès a été signé avec l’Agence de l’Eau en novembre 2016 afin de laisser aux communes le temps de mettre en ordre leurs réseaux.

Un plan d’action est à mettre en route pour le réseau d’eau potable concernant :

–          son rendement

–          le renouvellement de son équipement

–          son entretien

–          sa connaissance.

Dans cette optique, le Maire propose de faire un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) qui pourrait être subventionné à 80% par le Conseil Départemental et l’Agence de l’eau. Il appellera D. SERRE, au département, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Par la suite le SDAEP permettra un subventionnement à 50% des travaux effectués sur le réseau.
Par ailleurs, le Maire propose un calendrier d’action avec :

–          relevé mensuel du compteur,

–          nettoyage annuel des réservoirs,

–          contrôle annuel des vannes

VI.            Convention avec la CCD : Natura 2000

            Camille LE BILHAN est employée par la CCD pour promouvoir les sites Natura 2000 sur 3 communes dont Valdrôme. Son poste est subventionné par l’Etat (Ministère de l’Écologie et du Développement Durable –MEDDE) et l’EUROPE (Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable –FEADER-)  à 100%.

Le CM accepte à l’unanimité de signer la convention pour Natura 2000.

VII.            SDED : Raccordement électrique

            Anaïg Masse a demandé le raccordement électrique de sa grange.

Le SDED a déjà commencé les travaux.

VIII.            Coupes Affouagères

            Le Maire propose de faire des coupes affouagères qui débuteront à l’automne pour une durée de 2 ans.

Les volumes par foyer sont fixés, comme lors des coupes précédentes, à :

– 10 stères par foyer pour les résidences principales (RP) pour un montant de 60 €

– 2,5 stères par foyer pour les résidences secondaires (RS) pour un montant de 30 €.

Les coupes sont marquées par lot de 2 RP ou de 8 RS.

Les garants seront P. MATIGNY, J. ARAMBURU, N. GONDOUIN.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 7 mai 2017.

Une fois les lots préparés, ils seront attribués par tirage au sort.

IX.            Abri gravier
           Il faudrait faire un abri à gravier pour l’hiver. Le Maire propose de le faire au bout de l’aire des conteneurs à poubelles à côté de la station d’épuration. Le devis de BCB s’élève à 6380 € pour un abri de 3 par 4m avec 3 murs en bois, un toit monopente et une dalle en béton au sol. Le CM demande au Maire d’avoir d’autres devis et de chiffrer aussi le coût d’un abri fermé.

 

 

  1.     X.            Demandes de Subventions

 

– Les Amis de Valdrôme : 500 €

– Association Suraya : Yoga sur chaise : 40 €

– Association protestante du Haut Diois : 40 €

– APACH : 50 €

– Association Vivre à Domicile (ex ADES) : 385.50 €

– Valdrôme Nature Sport et Tourisme : 1000 €

– COHD : 500 €

– Collège du Diois : Voyage d’étude en Italie :50 € par enfants.

–  Jeunesse au Plein Air (JPA) : 50 €

– LIRA LUC : 40 €

– Étincelle : 40 €

– ARCANE Musique : 500 €

 

L’ensemble de ces subventions est voté à l’unanimité par le CM.

 

– Collège du Diois : 40 € pour les sortis ski d’une élève de 6ème la subvention est voté à 9 voix pour et une abstention.

 

 

  1.  XI.            Point sur la Fibre Optique

 

Les premières prises vont êtreposées dans 9 communes situées autour de Die.

Valdrôme ne sera concernée qu’à partir de 2022.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– Approuve le projet de convention entre la CCD et les communes pour partager le financement du déploiement de l’infrastructure à 50/50.

– Le Conseil Municipal désigne J. ARAMBURU comme référent communal pour le suivi du déploiement de la fibre.

 

 

  1. XII.            Point sur le PLU

 

Une réunion aura prochainement lieu avec les partenaires et la DDT.

L’enquête publique se tiendra ensuite pendant une durée de 2 mois et avec un enquêteur indépendant.

 

 

  1. XIII.            Téléphonie Orange et sfr

 

Orange propose de mettre des antennes Orange sur le village.

Le Conseil Municipal décide de demander que la couverture réseau concerne également les hameaux.

 

Une rencontre doit avoir lieu entre SFR et le sous Préfet, Bernard BUIS et Martine CHARMET suite aux problèmes de coupures de réseau durant le mois de février.

 

 

  1. XIV.            Cooperative DWATTS

 

J.B. BOYER a visité le village pour évaluer les toits susceptibles d’être concernés par le projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Le toit de l’école de Valdrôme semble le plus adapté pour ce projet.

Le CM vote à l’unanimité l’engagement avec DWATTS pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école de Valdrôme.

Le CM vote à 8 voix pour, 1 abstention et une voix contre pour l’adhésion à 5€ à la coopérative DWATTS.

 

  1. XV.            Questions Diverses

 

–          Archivage : Valérie MAGNAN va commencer l’archivage en mai (3 jours par semaine à 6 heures par jour) pendant 2 mois puis à nouveau en octobre et novembre.

 

–          Hangar du Bourg : Une réunion est prévue samedi 18 mars à 11 heures au hangar pour son aménagement et utilisation.

 

–          L’adressage postal est terminé. Un courrier sera envoyé à toutes les adresses principales des habitants pour les informer de leur nouvelle adresse.

 

–          Les Osposés vont reprendre leur travail sur le village, ils n’ont pas effectué de nouvelle demande de subvention auprès de la Fondation de France.

 

–          La motion pour l’hôpital est adoptée à l’unanimité.

 

–          Un panneau d’affichage sera posé à Devantville à côté des conteneurs poubelles.

 

–          Travaux du cimetière : ils vont être lancés.

 

–          Des stationnements gênant au niveau du Presbytère sont signalés. Le Maire se charge d’en informer les auteurs.

 

 

La séance est levée à 00h25.

 

 

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 31 mars 2017 à 20h30.

 

CR CM du 6 janvier 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 6 janvier 2017

 Convocation du : 26 décembre 2016

 Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Nicolas BOURBIER, Florence ELDIN,   Céline GONDOUIN, Christian JOBARD, Bernard LEDONNE, Florence MEYRAND, Michel PETITPIERRE

Excusés : Annie MONTLAHUC, pouvoir à Florence MEYRAND, et Philippe MATIGNY, pouvoir à Nicolas BOURBIER

Secrétaire de séance : Florence ELDIN

ntervention de Jimmy BOUYENVAL, responsable intérimaire ONF secteur Valdrôme :

Depuis juillet 2016, Jimmy BOUENVAL a réalisé, sur le terrain, un état des lieux précis des parcelles de la commune, afin de proposer un plan d’action de l’ONF évalué au plus juste pour l’année 2017. Ce plan sera à délibérer en Conseil Municipal, en tout ou partie.

Le plan d’aménagement et de gestion de la forêt communale arrive à terme pour Valdrôme. Un nouveau plan sera proposé d’ici l’été 2017.

Plan d’action 2017 :
– Programme des ventes :
Des coupes sont envisagées sur les parcelles 101 à 104, et la parcelle 4. La mise en vente est prévue en juin 2017, pour un montant évalué à 30 220 euros.

– Programme des travaux :
Pour les parcelles 3, 4, 13 et 14, l’ONF préconise l’entretien parcellaire, ainsi que le rafraichissement de la parcelle 4.

Egalement, il est proposé la pose d’un panneau explicatif pour la coupe sanitaire prévue à la Sarcena. La forêt se dégrade avec le réchauffement climatique et l’expansion du gui et des chenilles processionnaires sur le territoire. L’ONF doit réaliser une coupe importante dans les sapins   et favoriser la diversité des essences.

Le montant total des travaux s’élève à 10 070 euros. La dépense peut être lissée sur 3 ans.
– Budget prévisionnel :
Dépenses : 10 892,00 euros (Travaux + frais de garderie à 822,00 euros)

Recettes : 30 220,00 euros (coupe sapins)

= Bilan positif de 19 328,00 euros

La prochaine coupe affouagère pourrait être proposée en automne 2017. Les garants devront être désignés.

Pour la coupe actuelle, une prorogation sera demandée pour prolonger l’exploitation jusqu’en juillet.

 Intervention de Jean-Baptiste Boyer, de la coopérative Dwatt
Présentation de la coopérative Dwatt, qui propose un projet de toits partagés pour les particuliers, et la possibilité d’investir collectivement.

La volonté de Dwatts est de participer à la transition énergétique, en développant des solutions d’énergie renouvelable sur le territoire.

Projet toits partagés :

Installer sur une dizaine de toitures des panneaux photovoltaïques, financés par la coopérative, qui exploitera elle-même l’énergie produite.

La location de toiture est contractée pour 20 ans, avec le choix d’une rétribution ou d’une petite centrale d’auto-consommation pour le propriétaire. L’installation est réalisée par les entreprises locales. La maintenance est assurée par Dwatt. Au bout du contrat, les panneaux sont rétrocédés au propriétaire, ou démontés si souhaité.

Investissement collectif :

Ouvert aux particuliers, entreprises et collectivités. Le modèle économique est encore à préciser, mais l’idée est d’assurer un pourcentage fixe d’intérêts en retour d’investissement.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

 Flo Eldin, absente lors de ce Conseil, tient à apporter un complément d’information au compte-rendu sur le chapitre 3 concernant les Os Posés :

Comme précisé par mail aux Conseillers avant la tenue du Conseil Municipal, Flo Eldin rappelle qu’ayant été seule à l’initiative de ce travail pour le village, bénévole active dans sa mise en oeuvre et l’accompagnement des artistes, scrupuleuse à démêler les incohérences et le flou entretenu par la Compagnie, pour prendre une décision éclairée et justifiée auprès du Conseil Municipal (CM du 13 mai 2016, très résumé dans le compte-rendu)elle jugeait incorrect de ne pas avoir été au moins consultée sur leur demande d’entretien.

La Compagnie, à l’époque, avait suspendue le projet à l’obtention de subventions demandées par Flo Eldin à la Fondation de France, et remettait en question des subventions déjà accordées pour ce projet par le CLIC du Diois et le Département. Le manque de respect pour les habitants déjà engagés a motivé une enquête de Flo sur la réalité des subventions obtenues, et sur leurs interventions passées dans d’autres structures. Les retours sur les montants réels des subventions, et leur comportement déplorable au cours de leurs interventions passées ont justifié l’arrêt du projet, soutenu également par le CLIC du Diois et le Département (et entendu par le Conseil).

Par mail, Flo Eldin précisait qu’elle était clairement contre la reprise du projet par cette Compagnie, par respect pour les habitants qu’ils avaient, et continuaient de mépriser en revenant près d’un an plus tard. Egalement, et comme beaucoup d’acteurs culturels et politiques du Diois, elle refusait de cautionner le comportement de ces personnes.

2. Atelier poterie pour l’école
Le devis proposé par l’atelier de poterie de LUC EN DIOIS pour l’animation d’un atelier de poterie dans le cadre des TAP (Temps d’Activité Périscolaire) s’élève à 440 euros pour 6 séances de 1h30.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis proposé

3. PLU (Plan Local d’Urbanisme)
2 zones d’urbanisation sont ajoutées au Cheylard, et une zone de constructions groupées est retirée à Vaugelas. Le projet de lotissement de Vaugelas est remplacé par celui d’un rachat et la rénovation de maisons à vendre dans le village, dans la perspective de création de nouveaux logements communaux.

4. PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

 Après que les Maires du territoire Diois ont voté le choix d’un SCOT à l’échelle de la CCD plutôt que de fusionner avec celles de la Basse Vallée (3CPS et CCVD), la CCD demande aux communes de se positionner sur la mise en place d’un PLUi.

5. Subvention assainissement du Cheylard

En plus des subventions déjà accordées, Jean ARAMBURU a rencontré Hervé MARITON et Clara THOMAS, Sous-préfet de Die, pour l’obtention de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le sous-préfet a considéré que ce projet était une priorité et la subvention serait  de 116 736 euros, soit 25% du financement global.

Le projet d’assainissement reviendrait à environ 90 000 euros pour la commune, pour un montant total de travaux de 466 000 euros hors taxe.

6. Deux demandes de raccordement électrique.
Christian JOBARD demande l’autorisation de raccordement d’un terrain nu, en zone naturelle, sans aucun coût pour la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le raccordement demandé par le SDED pour M. Christian. JOBARD.

 M. ROUSSEL, à Brézès, demande également le  raccordement de sa maison, pour un montant de      6 175,69 euros.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le raccordement demandé par M. Roussel. La somme de 6 175,69 sera payée par M Roussel.

7. Modification de la convention du Groupement Pastoral de Tarsimoure

Aurélien GONDOUIN demande une révision de la convention en raison de certains terrains inexploitables. La convention initiale pour l’usage de 92 ha passerait à 51 ha, et le tarif de 422 euros passerait à 233,93 euros (prix calculé à l’hectare).

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de la convention.

 Jean ARAMBURU va demander à l’Association Forestière ce qui pourrait être envisagé avec l’accord des propriétaires des terrains pour éclaircir la crête en face du village. Il souhaite la réalisation d’une coupe raisonnée et progressive, pour éviter les coupes à blanc, peu esthétiques, et visibles pendant plusieurs décennies.

8. Frais de scolarité pour un élève

Une élève a été accueillie à l’école de Valdrôme pour l’année scolaire 2015-2016. Ses parents, résidant à St-Dizier, avaient demandé une dérogation auprès de leur commune, pour faciliter la gestion des transports pour leur famille (L’enfant aurait du aller à Bellegarde-en-Diois pendant que son petit frère allait, à l’opposé, à la crèche de Luc-en-Diois). La commune de St-Dizier a refusé la dérogation, puis a voté le refus de régler les frais scolaires  à la Commune de Valdrôme. La famille avait alors accepter de payer ces frais.
Les frais scolaires s’élèvent à 750 euros.

Après discussion le Conseil Municipal décide de laisser la famille régler elle-même les frais scolaires à 6 voix pour, 2 abstentions, et 3 voix contre.

9. CCD

Concernant la prise de compétence de la CCD pour l’Eau et l’Assainissement, le transfert deviendra effectif au 1er janvier 2020. L’année 2017 sera une année de diagnostic.

3 groupes de travail, ouverts à tous, sont organisés à la CCD :

–           Patrimoine, réunion le 17 janvier 2017

–           Finances, réunion le 21 janvier 2017

–           Personnel et organisation, réunion le 19 janvier 2017

4 rencontres avec le public sont également prévues, à 17h :

mercredi 10 janvier à l’ESAT Recoubeau

mercredi 18 janvier à la mairie de La Motte Chalancon

mardi 24 janvier à la mairie de Lesches-en-Diois

mardi 31 janvier à la mairie de Châtillon-en-Diois

mardi 7 février à la mairie de Ste Croix

 10. Questions diverses

  Proposition de formation pour devenir acteur de la protection civile.

– Il n’est plus possible de louer des bennes à encombrant, en raison d’une mauvaise  gestion des déchets par les habitants.

– La compétence transports passe du Département à la Région

– Loi GEMAPI : les communes seront responsables de l’entretien des ouvrages des cours d’eau. La gestion étant mutualisée, les coûts le seront également.

 

Réunion pour la fibre optique prévue le 10 janvier à l’ESAT de Recoubeau

– Des réunions publiques sont prévues pour expliquer le PLUi, à 18h :

mercredi 25 janvier à l’ESAT de Recoubeau

mercredi 1er février à la mairie de Bellegarde-en-Diois

mercredi 8 février à la mairie de Barsac

mercredi 15 février à l’ESAT de Recoubeau

Flo ELDIN sera présente à toutes ces réunions, et propose de covoiturer les personnes qui souhaiteraient s’y rendre (4 places disponibles).

La séance est levée à 00h15

 Prochain Conseil municipal : vendredi 3 mars 2017, à 20h30

CRCM du 4 novembre 2016

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 novembre 2016
Convocation du : 24 octobre 2016

Présents : Patrick ALAUZEN, Jean ARAMBURU, Christian JOBARD, Bernard LE DONNE, Philippe MATIGNY, Florence MEYRAND, Annie MONTLAHUC, Michel PETITPIERRE, Nicolas BOURBIER
Absentes excusées: Céline GONDOUIN,  Florence ELDIN

Secrétaire de séance : Bernard LE DONNE

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2016 après corrections.
ii – OUSTAOU

Christian et Françoise JOBARD demande le renouvellement du bail des murs de l’auberge de l’OUSTAOU qui arrive à son terme de 9 ans le 1er mars 2017.

Compte tenu des investissements effectués sur cet immeuble et de la modestie du loyer actuel, le Conseil Municipal accepte ce renouvellement mais propose de renégocier le loyer pour le porter à 500 € mensuel.
iii– Les Os POSES

Chloé DECAUX vient exposer la position de l’association des Os Posés concernant le projet sur la Transmission du Savoir faire, projet qui s’est arrêté brutalement.

Rappel des évènements : A l’origine le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique de la Drôme (CLIC), a demandé à transposer dans les villages ce qui a été fait à l’hopital de Die pour les personnes âgées..

Valdrôme avait été choisi pour réaliser le projet: entretiens avec les anciens, travail de paroles, puis vidéos dans le village

Le financement devait être subventionné par le département à hauteur de 1000 € (au lieu de 5000 €) , par le CLIC DE 3000 € mais non notifié, et par une demande auprès de la Fondation de France pour compléter le projet.

Une confusion a propos des différentes demandes de subventions aurait conduit à faire capoter le projet qui avait été lancé auprès des habitants de Valdrôme

Chloé DECAUX souhaite poursuivre la réalisation de ce projet après que les incompréhensions et les oppositions entre les différents partenaires aient été évacuées et demande su Conseil Municipal son approbation

Le Conseil Municipal souhaite que ce projet soit mené à son terme compte tenu des attentes qu’il a suscité et pour éviter les frustrations que cela pourrait générer. Il demande à la Cie des OS POSES de représenter la demande de subvention auprès de la Fondation de France.
Après le départ de Chloé DECAUX, le maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour- Raccordement au réseau d’eau de la Bergerie de Annaig Masse
– Pose d’un caniveau à Rossas- Demande de subvention de l’AFP

IV/ ARCHIVAGE

Valérie MAGNAN propose de venir 4 mois, d’octobre 2017 à janvier 2018, à raison de 3 jours par semaine soit 18 heures  afin de réaliser l’archivage de la Commune.

Pour cela il faut créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe. Le coût de ce poste pour une mission de 4 mois est de 5 786.32 euros.

Le Conseil Municipal accepte de créer le poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe et accepte d’engager Valérie MAGNAN sur ce poste.

V/ ADMISSION EN NON VALEUR ET DECISIONS MODIFICATIVES

La perceptrice demande une délibération pour l’admission en non-valeur des dettes d’un administré.

Le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur de la somme 406.27 euros.

Décisions modificatives d’affectations de titres :

–   cimetière     : 3729 € du compte  2315  au  compte 2116

–   caution         :  300 € du compte  2315  au compte 165

–   frais bancaires ; 10 € du compte  615221 au compte 6688

 VI – CONVENTION D’AFFERMAGE

Le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention avec le VNST (anciennement S.I) pour la somme de 500 €.

VII – INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le montant de l’indemnité s’élève à 404.11 euros

VIII – DEMANDE ACHAT DE TERRAIN

Gérard et Christiane BELLON souhaite acheter la parcelle communale WI 129 de 660 m2 appartenant à la Commune pour la somme de 350 euros plus les frais d’actes..

Le Conseil Municipal accepte de vendre cette parcelle à M. et Mme BELLON

IX- ADHESION AU CONTRAT DE PROGRES ET MUTUALISATION D’UN POSTE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
La CCD va prendre la compétence de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2020

Afin de préparer en amont ce transfert, la CCD propose la création d’un poste mutualisé entre les 51 communes pour 2 ans afin de mettre en place la préfiguration du service Eau et Assainissement. Le coût pour chaque commune de ce poste est établi à 926 €

Le Conseil Municipal adopte la mutualisation du poste à l’unanimité moins une voix.

X- SIG NUMERISATION DES RESEAUX

La CCD a mis en place un Système d’Information Géographique par Inforoutes (Ardèche).

Il faudra réaliser la numérisation des réseaux de Valdrôme  (réseaux d’eau et d’assainissement) Anne LEGAUT propose un devis pour un montant de 5775 € HT soit 6930 € TTC.
Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision lors de la prochaine séance en attente de complément d’informations. Le CM souhaite que Mme LEGAUT vienne présenter une de ses réalisations en mairie.

XI – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

La CCD percevra les taxes sur les entreprises et reversera une allocation de compensation une fois les charges dues par la CCD prélevées.

Le Maire est délégué à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), Florence MEYRAND le suppléera

XII- ADRESSAGE POSTAL

Les plaques et les poteaux sont prêts à être posés.

XIII- AMENAGEMENT DU VILLAGE

Le représentant du CAUE est venu en mairie pour lancer le projet (Robert Allégret)

Rendez vous est pris pour le 18 novembre à 14h

Il propose de visiter certains villages.

XIV- FIBRE OPTIQUE
Pour la fibre optique il faut que l’adressage postal soit terminé.

XV- VOTE DES STATUTS DE L’INTERCOMMUNALITE

La C.C.D. doit mettre à niveau ses compétences avant qu’elles ne lui soient imposées : (compétences facultatives, optionnelles, obligatoires) Le vote avant la fin de l’année 2016 donne droit à une subvention additionnelle d’environ 40.000 €

Après explications, le conseil municipal adopte les modifications par 8 voix pour et une abstention
XVI- ASSAINISSEMENT LE CHEYLARD

Subvention de 177 557 € du Conseil Départemental dont 142 046 € déjà versés pour les réseaux.
Subvention de    7 728 € du Conseil départemental  dont 6182.40 € pour la station d’épuration Subvention de l’Agence de l’eau : 44 000 pour le réseau et 22 630 pour la STEP.

Une subvention de soutien à l’investissement public a été demandée et  le Maire a pris rendez-vous avec Madame le sous- préfet.

Le Maire propose de lancer les appels d’offre.

F. MEYRAND pense qu’il n’est pas judicieux de lancer cet appel d’offre avant d’avoir la totalité des subventions.
Le Maire demandera à M. KERWILLER.de finaliser les dossiers

XVII-  Raccordement au réseau d’eau de la Bergerie de Annaig Masse

Le devis de BCB est de 8175 € HT.

Le Conseil Municipal trouve que cela coûte très cher et souhaiterais un autre devis afin de pouvoir comparer.

 XVIII- Pose d’un caniveau à Rossas

Le devis BCB est de 1840€ HT . Le Maire demandera également un deuxième devis.

XIX- Demande de subvention de l’AFP

La réfection complète du captage de l’AUP se monte à 15 588 €. L’AFP demande une subvention de 3 000 € qui permettra d’effectuer les travaux

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de cette subvention.

X-Vandalisme : Le Conseil Municipal a été informé des opérations de vandalisme à l’encontre de M. et Mme Point.

Le Conseil Municipal condamne fermement ces agissements odieux, attend les conclusions de l’enquête, s’inquiète de dérives dont il pensait qu’elles ne pourraient concerner Valdrôme.

Xi- QUESTIONS DIVERSES

– Adhésion à Bio-vallée :

Le coût de l’adhésion est de 100 € pour Valdrôme. Le Conseil Municipal considère que cela doit faire l’objet d’une réflexion complémentaire avant de prendre une décision.

– Coupes affouagères : Toutes les coupes ne sont pas terminées. Celles-ci pourraient être attribuées à de nouveaux arrivants. Il y a lieu d’étudier la possibilité de sous traiter la coupe à un bûcheron extérieur pour ceux qui le souhaiteraient ;

– Les sapins de la Sarcéna sont à couper rapidement car ils sont en très mauvais état.

 

– Ordure ménagères : D’après la CCD le tri est en progrès constant : + 65 % de corps creux, +24 % de papier, +13% d’encombrants. P ALAUZEN demande si le tri est effectivement réalisé en bout de chaine.

Le Maire répond positivement

– P L U : Prochaine réunion publique le 18 novembre à 17 h salle Fernand MAGNAN

–  Vœux du maire : Ce sera le 7 janvier 2016 à 16 heures salle Fernand MAGNAN

Prochain Conseil municipal : vendredi 6 janvier  20h30

La séance est levée à 00h10