CRCM du 5 octobre 2018

Mis en avant

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

 

                                                        Du 5 octobre 2018

 Convocation du 24 septembre 2018

 

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, N. BOURBIER, C. JOBARD, P. MATIGNY, P. ALAUZEN

Absents : A. MONTLAHUC (pouvoir à F. MEYRAND), F. ELDIN, M. PETITPIERRE, C. GONDOUIN

1-        Intervention de Stéphane CHEYNIS qui présente un projet pour les 18 ans de l’association « OPHRENIE THEATRE» . Projet collectif multidisciplinaire sur le thème des fouilles archéologiques. Une scène mobile va se déplacer de ville en ville. Médiation culturelle soutenue par les pouvoirs et institutions publiques de la Drôme et de la Région.

L’association demande une subvention à la commune pour ce projet en échange de laquelle des animations auront lieu dans le village.

Le Conseil Municipal vote (6 voix pour et 2 abstentions) une subvention de 500 € pour le projet d’Ophrénie Théâtre.

 Lecture du compte rendu du  Conseil Municipal précédent : le CRCM est adopté à l’unanimité.

 Lecture d’une lettre de Geneviève GONDOUIN sur la nécessité de conserver le monument aux morts et le lieu de mémoire.

 2-        Station d’épuration du village : Celle-ci ne fonctionne pas bien. Le Conseil Municipal accepte de changer la pouzzolane et de modifier le dé grilleur.

 3-        Assainissement du Cheylard : La bâche a été livrée et posée. Compte tenu de l’avancée des travaux, la route devrait être goudronnée au mois de novembre.

 4-        Aménagement du village : Suite aux dernières propositions du bureau d’étude, le conseil municipal propose des modifications :

  • De refaire la terrasse au dessus de l’Oustaou et la réfection du canton de l’Oustaou.
  • De restaurer les escaliers au-dessus de la terrasse du Serres.
  • De ne pas rajouter de plantations le long de rue St Jean devant les garages et remises.
  • De mettre du béton désactivé (ou des pavés sous la terrasse de Robert Pont)
  • De revoir les propositions de réfection de certains cantons.

 5-        Maison de Sonia Montlahuc : Compte tenu de l’auberge existante, des frais à engager pour rendre la maison habitable et une mise aux normes en vue d’un accueil au public, le  Conseil Municipal ne peut statuer dans l’immédiat sur l’achat de la maison de Sonia.

Pour ce qui est de la transformer en bar, il faut noter que la commune n’a droit qu’à deux « licences 4 » lesquelles sont déjà prises par l’Oustaou et le restaurant de la Station.

Si la situation évoluait et qu’un projet concret parvenait à se dégageait, la commune pourrait éventuellement préempter.

 6-        Coupe des pins à l’ubac : Olivier propose de couper 30 pins pour 450 €. La commune va demander l’autorisation de coupe aux propriétaires. Décision votée à l’unanimité.

7-        Questions diverses :

  • Les barrières du pont du terrain de jeu sont vétustes. Elles vont être remplacées par celles de l’ancien pont de la Drôme.
  • Prolongation des cours de tennis. Pour 6 semaines, Coût : 837€
  • La commune de Saint Dizier est d’accord pour participer à la prise en charge de ses enfants à l’école.
  • Le poêle à bois de Pascale Guinet a été commandé aux Ets Vigne.
  • Réfléchir à un plan de stationnement sur la place du Fossé.
  • Déplacer le panneau de « sécurité enfants » vers la salle Fernand Magnan.
  • Officialiser une interdiction de stationner devant l’aire des poubelles. Rappel du Conseil Municipal au bureau du « Baracoucou ».
  • La pyrale du buis a fait son apparition sur la commune…

Fin de la séance à 23h55

Le prochain  Conseil Municipal est fixé au vendredi 16 novembre 2018

CRCM du 24 août 2018

Mis en avant

                        COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 24 août 2018

Convocation du 20 août 2018
Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, N. BOURBIER,                       A. MONTLAHUC, P. ALAUZEN,  C JOBARD, P. MATIGNY, M. PETITPIERRE,                      C. GONDOUIN arrivée à 21h49.

Absente: F. ELDIN

 Programme chemins 2019

Présence de Thibaut GARAGNON pour parler des chemins et du problème du loup :

Il informe le CM qu’une nouvelle attaque de loup a eu lieu aujourd’hui chez Yvan DELAGE à ajouter aux 3 attaques précédentes. Des attaques se sont produites à la Station, à Rossas (Combebelle), à St Dizier. Ingrid redescend son troupeau car ce n’est plus tenable.

Il faut réfléchir à ce que l’on veut comme agriculture chez nous, sachant que l’élevage est prioritaire. Un courrier commun pourrait être fait. Les éleveurs ne peuvent rien faire seuls. Certaines attaques ont eu lieu à côté des habitations. L’animal est intelligent, il est très difficile de le voir.

Entretien des chemins : la majorité des terres de T. GARAGNON se trouve à Rossas. Il faudrait réaliser quelques investissements sur la Draye.

Des buses avaient été posées il y a une dizaine ou une quinzaine d’années. Cela n’a pas bougé.

Thibaut se propose de participer avec son matériel si besoin.

Le chemin des Bascous est à revoir également, ainsi que celui de Combebelle.

La famille DE GIORGIO souhaiterait que le chemin du Villard soit revu.

Les dégâts causés parfois par les chasseurs peuvent être dramatiques pour l’agriculteur, ce que ne voient pas forcément les chasseurs.

La pédagogie doit être de mise mais les situations ne s’apaisent pas forcément malgré tout.
Route du Villard :

Les Bascous : Une partie très en dévers devient dangereuse.

La Draye de Rossas : à reprendre

Aux Cheylard et aux Alléouds : de nombreux trous sont à boucher.

Le Maire demandera des devis.

Café associatif

Le café « chez Dédé » s’est transformé en Baracoucous. Une nouvelle association a été créée logée pour l’instant chez Bernard LE DONNE. Alisée Privat en est la Présidente, Béatrice PETITPIERRE, secrétaire, Michel PETITPIERRE, trésorier.

La difficulté est, qu’à partir du 15 septembre, il faut trouver un autre local. Ce café associatif est nécessaire pour certaines personnes du village qui y trouve un lien social fort.

Il est demandé au CM un aménagement de la Salle Fernand MAGNAN mais des règles très strictes sont fixées.

Le Conseil d’administration suit de très près tout ce qu’il se passe au niveau du café associatif et est informé régulièrement.

L’association souhaiterait une réponse pour le 5 septembre afin d’établir une convention en collaboration avec la mairie. Une demande sera faite à la mairie de MENGLON au sujet de  la convention mise en place pour le BARABOCK.

La proposition d’un essai de 6 mois est adoptée à l’unanimité des votants soit 8 voix, B. LE DONNE ET M. PETITPIERRE ne votant pas.

La commune restera prioritaire pour toute utilisation et le fonctionnement restera le même qu’aujourd’hui.

Lecture du compte rendu du conseil municipal précédent : le CRCM est adopté à l’unanimité.
Aménagement du village

La consultation citoyenne prévue pour le monument aux morts n’a pas eu lieu compte tenu des réactions qui se sont manifestées.

Les parties privatives refaites par la Commune (afin d’harmoniser public-privé) pourraient être remboursées par les privés à hauteur de 20% des travaux (montant de la part communale). Tous seront contactés par courrier et les travaux sur les parties privatives ne seront effectués qu’avec leur accord.

Le géomètre fait actuellement le tour des parties privatives. Une restitution devrait avoir lieu en décembre. Une réunion publique aura ensuite lieu en mars et les travaux pourraient commencer en avril pour s’arrêter fin juin et reprendre en septembre.

Assainissement Le Cheylard

La STEP : la bâche a été commandée en Espagne.

Les travaux reprennent sur le haut du Cheylard.

Les particuliers auront 2 ans pour se raccorder à partir de la fin des travaux.

Qualité de l’air à l’école

Le devis de 1487 € correspond au coût réel de la prestation complète : pose des capteurs, analyse, rapport final.

Schéma Directeur

L’eau a été coupée aux fontaines pendant une semaine.

Pour pouvoir évaluer les fuites il faudra à nouveau couper l’eau par secteur.

Les robinets de M. MAGNAN ont été réparés par l’entreprise T. FOUCHER.

Demande de subvention

L’association YOGA SURYA (sur chaise) : Le CM décide de verser la somme de 40.00 €.

Archivage

Valérie MAGNAN a terminé l’archivage pour la période1983-2010. Il reste encore beaucoup de travail et V. MAGNAN propose à la Commune un contrat de 5 ans à raison de 3 jours par semaine pendant un mois. Le Conseil Municipal accepte d’embaucher V. MAGNAN pour un contrat 5 ans à raison de 3 jours par semaine, un mois par an.

Eau raccordement

  1. JOBARD demande le raccordement de son terrain des Garants à l’eau publique communale.

Le Maire propose au CM de demander les subventions et de faire les travaux, sous condition d’obtention des subventions.

  1. JOBARD remboursera à la commune la part communale.

Le devis de BCB est de 25 158 € HT. Le Maire fera une demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Département.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants de faire réaliser ces travaux contre le remboursement de la part communale par M. et Mme JOBARD.

Cantine Luc

La commune de LUC EN DIOIS demande 840 euros pour les frais de cantine scolaire pour un enfant de la commune.

Le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 840.00 € à la Commune de LUC EN DIOIS

Station d’épuration

La station devient très difficile à nettoyer. Le bureau d’étude SED viendra la vérifier et nous suggérer des pistes pour faciliter l’entretien.

Contrat d’assurance statutaire

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’adhésion à SOFCAP.

Questions diverses

– Le poêle de Pascale GUINET n’est plus en état de fonctionnement. Un devis sera demandé chez COMBET à Luc, à France TURBO (Valence) pour comparer avec le devis de LEROY MERLIN, d’un montant de 699 € plus la livraison de 69 €.

William BLAVOET   demande à la Commune de lui installer un poêle à granulé. Le CM décide de lui proposer un bain d’huile ou un radiateur électrique.

– Panneaux solaires du toit de l’école : les tuiles seront enlevées du toit. Une aide de la population est demandée.

– Fête brassicole : Arcane Musique propose une fête brassicole le 13 octobre et demande l’accord du Conseil Municipal. Le CM donne son accord de principe à l’unanimité.

– Adhésion à la mission préalable de médiation obligation : Le CM décide de reporter cette adhésion.

– Rallye de MONTE CARLO : Une réunion a eu lieu le 18 août. Le compte rendu de cette réunion est distribué aux Conseillers municipaux.

Bernard LE DONNE doit encore rencontrer des élus ayant dus faire face à un départ de spéciale. Les problèmes de stationnement sont les problèmes les plus courants.

– Le Maire a fait installer le téléphone dans la salle du Conseil Municipal.

– Céline s’est occupée de commander un abonnement et d’acheter un boitier 4G pour 15€ et 60 giga. Ce boitier sera installé à la salle Fernand MAGNAN et pourra être déplacé selon les besoins.

– Nettoyage du temple : Le CM décide que l’utilisateur devra procéder à l’entretien du temple suite à son passage (hormis les cérémonies religieuses).

– Lecture d’un courrier de Sonia MONTLAHUC au sujet de la maison MAGNAN sise place St Jean qui souhaiterait que la Commune rachète cette maison. Le Conseil municipal, décide de ne pas acquérir cette maison.

Le prochain CM est fixé au 5 octobre.

La séance est levée à 00 :02

 

CRCM du 22 juin 2018

Mis en avant

                        COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 22 JUIN 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, C. GONDOUIN, A. MONTLAHUC, P. ALAUZEN,  C JOBARD, P. MATIGNY, M. PETITPIERRE

Absents excusés:  F. ELDIN pouvoir à C. GONDOUIN, N. BOURBIER

Préambule :

Gaël LIOTARD :

remercie le CM pour sa participation au FESTIVALDROME

propose d’organiser une fête de la musique le 21 juin 2019

propose d’organiser une fête de la bière en septembre ou octobre 2018

Approbation du CR du CM du 11 mai  2018 après corrections.

 – Aménagement du village

Subventions

Le maire annonce que la DETR a été obtenue pour un montant de 113 126,10 € (Etat)

Le total des subventions pour cette première tranche de travaux s’élève donc à 431 587,50 €

Il reste à la charge de la commune 70 726,40 € plus 38 175,76 € de maîtrise d’œuvre soit un total de 108 902,16 €.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

Fin septembre 2018 : restitution de l’avant projet

Mars 2019 : réunion publique

Avril 2019 : début des travaux

Fin Octobre ou début Novembre 2019 : fin des travaux

Les travaux seront interrompus en Juillet et Août 2019.

Modifications de la place du monument aux morts.

Le CM a retenu 2 propositions :

  1. Le Monument aux Morts est conservé mais les obus seraient enlevés.
  2. Monument aux Morts enlevé et installation de gradins. Une plaque commémorative

reprenant les noms de tous les morts pour la France serait installée.

Une consultation citoyenne est prévue les 3 premières semaines de juillet.

Pourront voter les personnes inscrites sur la liste électorale.

Uniformité de l’aménagement :

Des particuliers possèdent de“ petits bouts de terrains“ contigus au domaine publique.

Dans un souci d’harmonie, il sera demandé aux propriétaires l’autorisation d’aménager de la

même façon ces petites parcelles.

Les travaux seront pris en charge par la commune.

Place St Jean

Après discussion, le CM décide de demander une modification du projet pour la place St Jean.

Le choix est d’avoir 1 place “handicapé“ et 2 places “normales“ et de déplacer le banc.

La demande de modification sera notifiée à M. Patrice PIERRON.

– Grange de Corinne BERBEY

Après discussion, Corinne BERBEY accepte de vendre sa grange à la commune pour la somme de 15 000 €.

Le CM approuve l’acquisition de  la grange de Corinne BERBEY pour la somme de 15 000 € à l’unanimité.

Ce sera la possibilité d’organiser des animations et d’installer des gradins en face.

– Schéma Directeur

Le travail est commencé, notamment pour les captages et les bornes à incendie.

Sont prévus plusieurs relevés de consommation d’eau : été, automne et aussi la nuit.

Ceci pour le village comme pour les hameaux.

– Renforcement Réseau Electrique Devant Ville

Suite à la pose de panneaux photovoltaïques au gîte de TARSIMOURE, il est nécessaire d’installer un transformateur à côté du panneau d’affichage (devant le gîte).

Ce transformateur sera dissimulé au mieux.

Ceci n’entrainera aucun frais pour la Commune.

– Adhésion au RGPD (règlement Européen de protection des données personnelles)

Le Syndicat Intercommunal AGEDI (fournisseur du logiciel utilisé par la commune) propose une adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne  « RGPD » par une mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. Ce service est proposé gratuitement.

Le CM autorise le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal AGEDI et à désigner  comme DPD mutualisé M. MARTIN Jean Pierre.

– Analyse de l’air dans l’école

L’analyse de la qualité de l’air dans les écoles est une obligation communale. Le devis du Laboratoire Départemental de la Drôme est de  1 487 € HT

Le CM décide de se renseigner davantage, sur les différentes options avant de prendre une décision.

Repas à domicile

Les personnes concernées sont :

  1. GROSLONG, J-P. ODDON, P. MAGNAN, Ginette PONT, M. DE CHIVRE

Une réunion avec l’Espace Social et la CAF est prévue à RECOUBEAU.

La question y sera posée.

La commune est soumise à des normes sévères (transport, hygiène..) ce qui rend les choses

compliquées, voire impossibles.

– Divers

Salle Fernand Magnan

La salle Fernand Magnan a été louée 2 fois.

Le CM accepte à l’unanimité d’encaisser les 2 chèques de 50 €.

Boîtier 4G

Il existe de petits boîtiers mobiles à un prix d’environ 60 € + un abonnement de 5 €/mois.

Ils permettent 7 connexions simultanées.

Mais d’autres solutions existent, donc on se renseigne un peu plus.

Association BARACOUCOU

L’association remercie chaleureusement Bernard LE DONNE qui l’héberge actuellement.

Mais cette situation est provisoire et l’association cherche une solution pérenne.

Elle sollicite donc l’aide de la municipalité et se propose de rechercher ensemble une solution.

Peuplier du Fossé

Ce peuplier vieillit et de grosses branches risquent de se casser et de causer des dégâts (toitures,

véhicules, personnes..), certains riverains craignent également sa chute.

Un courrier sera envoyé au propriétaire.

FIN DU CONSEIL à 23h30

PROCHAIN CONSEIL le 24 août à 20h30

CR CM du 11 mai 2018

Mis en avant

                        COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 11 MAI 2018

Convocation du 7 mai 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, P. ALAUZEN, P MATIGNY, M PETITPIERRE,  C.GONDOUIN,  N BOURBIER, A. MONTLAHUC

Absents excusées: F. ELDIN, C. JOBARD

Secrétaire de séance B. LE DONNÉ

Le maire demande à rajouter le point suivant : Indemnité du comptable payeur  Accepté à l’unanimité.
Après lecture, le CM a adopté le compte rendu du conseil du 30 mars 2018

1- SCHEMA DIRECTEUR

Rémy VERGNE à lancé l’ appel d’offres pour choisir le Bureau d’études chargé de conduire le projet.
Sur les quatre offres enregistrées, la société HYDRETUDES paraît être la plus compétente malgré un coût de 23000.00 € légèrement supérieur au moins disant.
Ce coût, subventionné à 80%, inclus l’option D E C I (implantation et capacité des bornes incendie selon les normes en vigueur)

Le CM à l’unanimité approuve le choix du fournisseur au prix convenu.

2- HANGAR DU BOURG
Après examen, la charpente du hangar est à reprendre en partie. Le maire demandera un devis pour cette remise en état

3 – AMENAGEMENT DU VILLAGE

La commune reste dans l’attente de la subvention de l’Etat de 113 126,10 € (D E T R) sans laquelle les travaux ne peuvent être engagés.

4 – LOGEMENTS COMMUNAUX
Pour faciliter la location des locaux communaux, il est proposé de donner au maire une délégation pour la conclusion et la révision des loyers des immeubles communaux pour la durée de son mandat.

Cette délégation sera assortie de l’avis d’une commission « logements communaux » composée de J. ARAMBURU, B LE DONNE, F MEYRAND, P ALAUZEN, M PETITPIERRE ;
Cette proposition est adoptée à l’unanimité

5 – EMPLOYES COMMUNAUX

5.1 Le contrat aidé de Pascale GUINET arrive à son terme le 11 mai 2018. Une prolongation de ce contrat va être demandée  à Pôle Emploi compte tenu des dérogations offertes, liées à l’âge et aux handicaps.

Toutefois, son contrat de travail avec la mairie se poursuit normalement.

5.2 Le Maire propose de porter le nombre d’heures effectuées par le cantonnier de 28 heures à 31 heures hebdomadaires compte tenu de l’augmentation des tâches qu’il est amené à effectuer (maçonnerie, plomberie, électricité, assainissement etc…). Cette proposition est adoptée à l’unanimité

6 – WI FI
Céline GONDOUIN va faire des essais de boîtier WI FI  sur le village pour expérimenter la qualité des réseaux 3G et 4G pour les liaisons internet

7 – INDEMNITE DU COMPTABLE
L’indemnité du comptable payeur pour l’anné 2018, fixée à 306,13 €  brut soit 279.03 € net, est approuvée à l’unanimité.

8– QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BISHOP doit faire un devis pour la réfection de certains volets des logements communaux
Monsieur CORREARD ayant répondu positivement aux conditions de vente exigées par le Conseil municipal d’une parcelle de terrain appartenant à la commune ( C. M. du 19/01/2018), l’opération va donc être réalisée à la diligence de Monsieur CORREARD .

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 22/06/2018 à 20h30

La séance est levée à 22h15

 

CRCM du 11avril 2018

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 

                       COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 11 AVRIL 2018

Convocation du 9 avril 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE,  P. ALAUZEN,  C JOBARD, M. PETITPIERRE

Absents excusés: F. MEYRAND, P MATIGNY, F. ELDIN pouvoir à B. LE DONNE

Absents : A. MONTLAHUC, C. GONDOUIN, N ;

Le maire demande à rajouter : la location du logement 17 rue Haute. Accepté à l’unanimité.

Approbation du CR du CM du 2 mars 2018 après corrections.

– Location du logement 17 rue Haute  RdC

Un couple travaillant à la station a souhaité louer l’appartement du 17 rue Haute. en rez-de-chaussée.

Après en avoir délibéré, le  C.M approuve la location de cet appartement à Rémy PATRON à compter du 16 avril 2018 au prix de 340.00 €/mois y compris charges locatives de 32.00 €  à l’unanimité des présents.

La séance est levée à 11 h 00

CRCM du 30 mars 2018

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 

                        COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

                                                           DU 30 MARS 2018

Convocation du 24 mars 2018

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND, P. ALAUZEN, MATIGNY, C JOBARD, F ELDIN

Absents excusées: A. MONTLAHUC pouvoir à F. MEYRAND, M PETITPIERRE pouvoir à P ALAUZEN, N BOURBIER, C.GONDOUIN.

Le maire demande à rajouter : la location du logement 17 rue Haute. Accepté à l’unanimité.
Approbation du CR du CM du 2 mars 2018 après corrections.
1- DEMANDES  DE SUBVENTION

Le CM décide, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les subventions suivantes :

Syndicat ovin du Diois : concours de chiens : 50€

Association de gestion de la Marpa : 50€

2 –SCHEMA DIRECTEUR

Une réunion a eu lieu à Beaurières avec Rémy VERGNE.
Le devis pour faire le point de l’état du réseau d’eau est de 19 750 €. Il faudra rajouter 5 775 € pour Anne LEGAUT, 5 000 € pour la pose de compteurs, 2 980 € d’aléas . Soit au total 42 700 €
Les subventions :        Agence de l’eau : 50%
Départem
ent : 30%
La part de la commune serait de 8 500.00 €
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement  du SDAEP à l’unanimité.

 3 – RESTAURATION DES ARCHIVES COMMUNALECette restauration d’un coût de 12264.10 € HT peut être subventionnée à 70% soit 3679.23 € de part communale
Le C.M. accepte à l’unanimité d’effectuer ces travaux sur 1 an

4 – CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

 Le Centre De Gestion se propose d’organiser une commande groupée. Le C.M. accepte à l’unanimité que le CDG lance la mise en concurrence.

5 – TARIFS COMMUNAUX
Raccordement eau 800,00€
Raccordement assainissement 1000.00€
Forfait eau 177.00€
Forfait assainissement 110.00€
Concession cimetière 30 ans 600,00€
Concession cimetière 60 ans 1000,00€
Columbarium 60 ans 600,00€

6 – TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

7 – COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2017

Dépenses : 74 949.89 €

Recette : 61 971.04 €

Soit un résultat d’exercice 2017 de – 12 977.95 €, ajouté au résultat reporté 2016 de 215 266.82 €, on obtient un résultat de clôture 2017 de 202 288.87 €.

Les restes à réaliser sont les suivants :
RAR dépenses : 8000 €

  RAR recettes : 0 €

 FONCTIONNEMENT : BP 2017 : 571 008.68 €

  Dépenses : 266 574.72 €

Recettes : 331 601.72 €

Soit un résultat d’exercice 2017 de 65 027.00  €, ajouté au report 2016 de  314 462. 40€, on obtient  un résultat de clôture 2017 de  379 489.40 €.

Le Compte administratif 2017 est adopté à l’unanimité

Le Compte de gestion 2017 est adopté à l’unanimité

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité

8 – COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion du percepteur fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif.
9 – BUDGET PRIMITIF 2018
Propositions du Maire

INVESTISSEMENTS : Dépenses et recettes s’équilibrent à 788 000.37 €

FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes s’équilibrent à 623 109.77 €
Le budget primitif 2018 est adopté à la majorité  moins une voix contre.

10 – PROJET REGIONAL DE SANTE

 Le maire fait lecture de la délibération prise par la C C D concernant le Projet Régional de Santé.

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision à une prochaine séance.

11 – SOUTIEN AUX LIGNES DE TRANSPORTS FERROVIERES.
Le maire fait lecture de la délibération concernant le transport ferrovière de l’étoile de Veynes.
Le Conseil Municipal décide de rajouter les paragraphes suivants :
– Que cela va à l’encontre de la politique nationale visant à favoriser les déplacements « doux » et l’égalité d’accès aux services publics pour tous les habitants des territoires.
– Que l’arrêt en gare de Luc en Diois du train de nuit soit rétabli
– Que les arrêts en gare de Aspres sur Buëch permettent une correspondance correcte entre les lignes DIE – GAP et GRENOBLE – GAP .
– Que l’accessibilité aux cycles soit assurée même en cas de remplacement d’un TER par un car.

12 – ASSAINISSEMENT DU CHEYLARD
Les travaux aux Pauvrets sont terminés
Des conventions de servitudes de passage pour les travaux et l’entretien du réseau avec les propriétaires des terrains concernés devront être établies. Un devis a été demandé à Madame Richard pour leur rédaction.
Le Conseil Municipal  préconise de reprendre également les conventions précédentes pour leur enregistrement

13 – AMENAGEMENT DU VILLAGE
Les subventions du département ont été obtenues.
La réponse de la DETR devrait être communiquée avant la fin avril 2018

14 – NUMERISATION DES RESEAUX
Anne LEGAUT a terminé la numérisation des réseaux et à rendu son travail

15 – LOCATION DU LOGEMENT DU 17 rue haute RDC

 Une personne à visité le logement .Le CM doit délibérer pour décider de la location à cette personne.

Le maire devra préalablement demander un justificatif de ressources et dans ce cas le CM acceptera de le louer par 5 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre.

 16 – QUESTIONS DIVERSES

Demander à l’ONF de faire les travaux prévus sur 2 ans. Le montant de la première tranche s’élève à 2 620,34 € pour la parcelle n° 3

  • Pour la voirie, la subvention est de 12 000,00 € environ. Il faudrait prévoir un plan de travaux sur les divers chemins communaux.
  • Wi Fi cigale : en l’absence de Céline GONDOUIN, le sujet sera abordé lors d’un prochain CM .
  • Christian JOBARD souhaiterait isoler phoniquement les toilettes de l’Outaou à l’étage. Le CM n’y voit pas d’inconvénient. Il informe également que l’Oustaou n’est pas à vendre dans l’immédiat.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 11 mai 2018
La séance est levée à 23 h38

 

 

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CRCM du 19 janvier 2018

Mis en avant

Compte rendu du conseil municipal du 19 Janvier 2018
Convocation du 15/ 01/ 2018

Présents: ARAMBURU Jean, LE DONNÉ Bernard, MEYRAND Florence, BOURBIER Nicolas, ALAUZEN Patrick, MATIGNY Philippe, PETITPIERRE Michel, JOBARD Christian.

Excusées: MONTLAHUC Annie, pouvoir à MEYRAND Florence,

ELDIN Florence, GONDOUIN Céline.

Secrétaire de séance: JOBARD Christian
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 24/ 11/ 2017 adopté à l’unanimité après corrections.
Mr. le maire demande le rajout d’un point 10: Remboursement des frais BAFA de Mme. GEERAERTS Dorien

1/ Projet d’aménagement de la forêt communale:
Le plan d’aménagement de la  forêt communale nous à été présenté par l’ONF pour les 20 ans à venir (2018/2037),

La direction de l’étude et sa rédaction ont été réalisées par M. Jean Paul BALVA ainsi que sa présentation, en présence de Mme. PRIVAT garde ONF, qui, en amont, s’est chargée d’inventorier les peuplements sur le terrain. Il en ressort que le sapin pectiné est menacé (changement climatique) et que des essences de résineux mieux adaptées devront vraisemblablement être introduites.

Si ce plan n’est pas une bible, mais des orientations, le suivre permet plus facilement d’obtenir certaines subventions,
C’est une garantie de gestion durable, et cet aménagement est validé par les services de l’État. Chaque année le garde forestier propose un plan d’action.
Proposition de gestion:
Recettes annuelles de bois: 4950 euros dont 700 conditionnés par l’ouverture des pistes.
Dépenses annuelles moyennes: 4355 euros, dont 2750 euros de travaux sylvicoles
Frais de garderie et contribution annuelle: 1074 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le nouveau plan de gestion de la forêt communale.

2/ Organisation scolaire:
Le Conseil d’école a voté jeudi 18 janvier le maintien de la semaine de 4 jours 1/2  avec les TAP et classe le samedi matin.
Le CM accepte à l’unanimité cette proposition et valide la semaine à 4.5 j avec classe le samedi matin.

3/ Raccordement EDF de M. ROUSSEL à Brézes:

La délibération du 24 novembre 2017 est annulée par une nouvelle délibération à 6 voix pour et 3 abstentions. La somme de 1777€ étant la part communale de son raccordement au réseau électrique.

4/ Raccordement EDF de Mme. Anaïg MASSE à Rossas:
La part communale est de 3566, 87 €.
Après délibération la prise en charge par la commune est approuvée à l’unanimité des votants.
5/ Demandes de subventions DETR et DSIPL 2018; aménagement du village.
Le département subventionnerait les travaux d’aménagement du village sur 456 649 € HT à hauteur de 70% soit 319 654.30 €
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL) seront demandées à hauteur de 10% pour atteindre les 80% de subventions.
Après délibération chaque demande ( DETR et DSIPL) est approuvée à l’unanimité des votants.
6/ Vente de terrain communal à M. CORREARD Claude:
La vente d’une partie de la parcelle 136 peut être envisagée.
Le prix de vente retenu 500,00 € avec frais administratifs et de géomètre à sa charge.
Condition suspensive: Raccordement de sa maison au réseau d’eau eaux usées (à sa charge).
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7/ Point sur le PLU:

P. ALBERT de la CCD et M. CROUZET (bureau d’étude) sont prêts à intégrer le projet de la station au PLU ; celui-ci s’en trouvera retardé.

8/ Archivage:
Mme MAGNAN propose de travailler 3 ou 4 jours par semaine en juillet. Le conseil Municipal décide de la faire travailler 4 jours par semaines, 6 heures par jour.

9/ Frais d’acte administratif:

369,60 € sont à rembourser par M.GARIN et Mme BELLON au titre des frais de l’acte administratif lors de la vente d’une parcelle.
Le conseil vote à l’unanimité ce remboursement.

10/ Remboursement des frais BAFA de Mme GEERAERTS Dorien

Les frais de remboursement s’élèvent à 138,00 € pour la commune. Le conseil municipal accepte de rembourser cette somme à l’unanimité.

11/ Questions diverses:
-La CCD forme une commission pour les impôts directs, 2 membres sont nécessaires, le maire en faisant automatiquement partie, Mr. B. LE DONNÉ est désigné comme second membre par le conseil.
-La numérisation des réseaux est terminée.
-Chemin de l’Échaillon : Du gravier va être entreposé à l’abri du gel pour éviter que ne se renouvellent les problèmes rencontrés avec la glace cet hiver.

Fin de séance 23h50
Prochain Conseil municipal le 02 mars 2018.

CRCM du 24 novembre 2017

Mis en avant

Mairie de VALDRÔME

26310 VALDRÔME

 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 NOVEMBRE 2017
Convocation du 13 novembre 2017
Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND,  P. ALAUZEN, N. BOURBIER,  M. PETITPIERRE, C.JOBARD, A. MONTLAHUC, F. ELDIN, C.GONDOUIN à partir de 21h.

Absents excusés: P. MATIGNY,  pouvoir à P. ALAUZEN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2017 est adopté à l’unanimité après correction.
1-  Assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion de l’eau

Le coût de la mise en place du schéma directeur « Eau et assainissement » s’élève à 3987,50 € HT soit 4785 € TTC.

2-  Raccordement électrique de M. Roussel à Brézès

La somme de 1777 € HT a été facturée à la commune pour le raccordement. Le conseil municipal décide de refacturer intégralement cette somme à M. Roussel.

3-  Frais de scolarité de l’école de Luc

Quatre enfants du village sont scolarisés à l’école de Luc en Diois. Les frais de scolarité s’élèvent à 1154,46 €/enfant, soit 4617,84 € TTC. Le conseil municipal accepte le règlement de cette somme.

4-  Suppression de la délibération IAT

Une délibération avait été prise pour le règlement d’une Indemnité d’Administration et de Technicité à Mme Valérie MAGNAN pour le travail sur l’archivage. Cette procédure n’est pas valable car l’IAT n’existe plus. Le conseil municipal décide de supprimer cette délibération.
Mme MAGNAN est en arrêt de maladie jusqu’à la fin de son contrat. Elle devrait reprendre en juillet 2018.

5-  L’Oustaou

La gérance de l’auberge l’Oustaou va évoluer d’ici 2019. Le maire propose de créer un groupe de travail pour réfléchir aux solutions envisageables pour l’avenir. La mise en vente de la maison de M. et Mme Méalarès pourrait être une opportunité intéressante.

  1. J Aramburu, F. Eldin, F. Meyrand, M. Petitpierre, B. Le donné et C. Jobard souhaitent participer à cette réflexion.

6-  Contrat d’accompagnement de Pascale GUINET

Un prolongement pour 6 mois du contrat d’accompagnement de Pascale GUINET (aidé à 75%) a été négocié avec Pôle Emploi, soit jusqu’au mois de mai 2018.

7-  Aménagement des espaces publics du village

Le dossier pour l’aménagement des espaces publics du village, focalisé sur les centres de vie (Place St Jean et place Haute…) a été déposé auprès du Conseil Départemental comme convenu lors du dernier conseil municipal. Un dossier pour le contrat de ruralité va être déposé, il devrait être possible d’obtenir jusqu’à 100 000 € dans ce cadre.

Un dossier pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera déposé en janvier. Il devrait être possible d’obtenir jusqu’à 125 000 € par ce biais.

8-  Logements communaux

  • La rénovation du logement au-dessus de l’école est terminée : peinture, carrelage. Une annonce a été publiée et il y a plusieurs demandes. Florence Meyrand souhaite qu’une attention particulière aux portes (en noyer) des placards soit demandée aux locataires.
  • Un devis a été demandé à Thierry FOUCHER pour la rénovation de l’appartement de la place des Fossés qui était occupé par Pierrick Chubillau. Le devis est de 3721 € HT, soit 4465,20 € TTC.  Ces travaux sont acceptés par le conseil municipal. Ils pourront être réalisés en janvier. Quelques carreaux sont à changer, il y a du carrelage en stock au Presbytère.
  • Les volets des appartements communaux  mériteraient d’être repeints. Il y a 2 fois 10 volets, le devis est de 2688 € HT, soit 2956,80 € TTC. Le conseil municipal accepte ces travaux. L’état et le bon fonctionnement des volets doit cependant être vérifié avant.

9-  Numérisation des réseaux

Les relevés de terrain pour les réseaux d’eau et d’assainissement sont terminés et l’adressage postal a été revu avec Anne LEGAULT. Un courrier sera adressé à tous les habitants et les adresses seront transmises aux services administratifs.

10-             Coupes affouagères

La proposition du bucheron (44 €/stère pour une livraison du bois sur Valdrôme en 2,5 m) n’intéresse personne.

11-             Convention Natura 2000

Cette convention doit être renouvelée avec la Communauté de Commune du Diois pour 2018. Elle stipule la prise en charge du salaire de la personne qui travaille sur les 3 sites Natura 2000 du Diois par la CCD. Un travail de recensement des espèces va entre autre été réalisé sur Valdrôme. Le renouvellement de cette convention est adopté.

12-             Questions diverses

  • Chocolats : 39 boites seront commandées chez Valrhona et seront offertes aux habitants de plus de 70 ans.
  • Les vœux du conseil municipal auront lieux le mercredi 03/01/2018 à 16h.
  • La coupe de sapin de la Sarcena a été vendue pour un montant de 31212 €.
  • 8 lampadaires ont été réparés. Plusieurs platines ont dû être changées, il serait intéressant de les remplacer par des éclairages à LED. Un devis pour la mise en place d’horloges sur les lampadaires des hameaux a été demandé.
  • Une contre-expertise sera faite par les assureurs le 28/12/2017 pour évaluer les dégâts sur les buis de M. POINT.
  • Le PLU sera peut être finalisé pour juillet 2018.
  • Station : une rencontre va être organisée en décembre avec la Société astronomique de France, à Paris. 3 ou 4 personnes de l’association devraient s’y rendre en train. Le maire demande si une subvention pourrait être allouée par la commune pour ce déplacement. La somme de 600 € est votée à 9 voix pour et 2 abstentions.
  • Le portail du cimetière a été posé, la dalle pour les columbariums est coulée, ils seront installés prochainement.
  • Il y a eu 2 accidents de la route dans les gorges de Maravel cette semaine à cause du verglas. La DDE a été prévenue et une demande d’installation de glissières a été faite par la commune de St Dizier.
  • Décoration du village : les Amis de Valdrôme vont acheter de nouvelles guirlandes lumineuses et demandent à la commune de participer. La demande est acceptée.
  • Il est demandé de faire une vérification de l’état du toit de la mairie et de détruire les nids de guêpes.

Fin de la séance à 22h30

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19/01/2018.

 

CRCM du 13 octobre 2017

Mis en avant

 

 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 octobre 2017
Convocation du 2 octobre 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND,  P. ALAUZEN, C.GONDOUIN,  N. BOURBIER,  P. MATIGNY, M. PETITPIERRE, C.JOBARD
Absents excusés: A. MONTLAHUC  pouvoir à F. MEYRAND, F. ELDIN

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2017 est adopté à l’unanimité après correction.

Le Maire informe le CM qu’un forestier viendra le 20 octobre pour voir les coupes affouagères des personnes souhaitant faire couper leur bois. Il leur proposera un devis.

1-Aménagement du village
Le Département ne subventionnera des travaux qu’à hauteur maximum de 500 000 € HT. Il faut donc prioriser les travaux.
Une première tranche peut être demandée aujourd’hui. Les autres tranches seront demandées dans les années futures.

Le Maire a demandé un nouveau devis au paysagiste :

  • Place St Jean : 181 150.00 € HT
  • Le quartier du Serre : 104 681.00 € HT
  • La rue Haute et les 2 cantons : 170 818 € HT

Soit 456 649 € HT, plus 45 664.90 € HT  de divers et imprévus10% d’où un total de 502 313.90 € HT, 602 776.68 € TTC.
Les  honoraires de maîtrise d’œuvre : 37 171.23 € HT.
La mise en discrétion des réseaux secs Télécom, la réfection intérieure des toilettes publiques et la mission CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) ne sont pas comprises dans ces coûts.
Le CM accepte d’envoyer ce devis au département à l’unanimité, sachant que ce n’est qu’une demande de subvention. Le projet devra être affiné.

2- Station de Valdrôme
Le Maire a rencontré le Président de la SAF qui lui a proposé la création d’une « cité des Étoiles » et de l’aider à monter un projet.
Le Maire, le 1er adjoint et Patrick ALAUZEN ont rencontré M.P MOUTON, Présidente du Conseil Départemental,  LAURENT LANFREY, en charge de l’économie, du tourisme et de l’emploi  et Patrick MEHIDI, directeur des stations. Ils ont été réceptifs à ce projet mais il faut que la CCD soit impliquée et il faut monter un cahier des charges.
La CCD est prête à s’impliquer techniquement mais pas financièrement.
Le Département est prêt à s’impliquer financièrement dans l’étude.
Il faut donc monter un projet avec la SAF, la CCD et le Département.

3-Admission en valeur
Le Maire présente au CM les admissions en non valeur proposées par la perception pour  un total de 1053.17 €.
Le CM accepte de passer ces sommes en non valeur à l’unanimité.

4– Intervention musicale
Le coût de l’intervention de JD WESTPHAL est de 440 €.
Le CM accepte à l’unanimité.

5- Affermage Valdrôme Nature Sport et Tourisme
L’affermage du gîte, tennis et camping est de 500 €.
Le CM accepte le montant de l’affermage à l’unanimité.

6- Questions diverses

  • La borne à incendie de Vaugelas ne fonctionne plus. Elle est à changer. L’entreprise B.C.B sera sollicitée.
  • 2 extincteurs sont à changer suite à la vérification.
  • LEGAUT a bientôt terminé la numérisation des réseaux. Certaines vannes ont été découvertes.
  • Valérie MAGNAN a repris l’archivage.
  • Motion eau et assainissement : F. MEYRAND propose au Conseil Municipal de voter une motion pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomérations : Adoptée à l’unanimité
  • Motion loup : F. MEYRAND propose au Conseil Municipal de voter une motion pour la prise en compte des propositions des éleveurs dans le plan national LOUP 2018-2023 : La motion est adopté à 6 voix pour,  4 abstentions et  1 voix contre.
  • Hôpital de DIE : le renouvellement de l’autorisation a peu de chance d’être accordé par l’ARS. Si la maternité ferme, la chirurgie ferme également !!!

CRCM du 15 septembre 2017

Mis en avant

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 septembre 2017
Convocation du 30 août 2017

Présents : J. ARAMBURU, B. LE DONNE, F. MEYRAND,   P. ALAUZEN, , C.GONDOUIN, F. ELDIN,. N. BOURBIER ,  A. MONTLAHUC
Absents excusés: P. MATIGNY, pvr à P. ALAUZEN,

Absentes : Florence ELDIN, Céline GONDOUIN
1-Aménagement des espaces public


1)PIERRON présente une esquisse de ces travaux.
Il présentera à nouveau cette esquisse lors d’une réunion publique le vendredi 22 septembre à 16h à la salle Fernand Magnan.
Total travaux HT = 1 536 106.44 €
Total bureau d’étude : 113 671.86 €

Soit 1 649 778.30 TTC  soit 1 374 815.25 € HT donc 274 963.05 € de TVA

2- Coupes affouagères avec intervention de l’ONF (Alisée PRIVAT, garde ONF de la Commune)

Le CM constate une augmentation de la demande, cette année :
28 résidences principales
12 résidences secondaires
Parcelle 2 à Rossas pour 2 lots
Les autres lots sont répartis sur la Sarcéna
Parcelle 4 : Cette parcelle n’a pas été vendue à un forestier (faillite)
Le mode de vente sera transformé en affouage.
Affouage : Mme PRIVAT informe le CM sur les ressources de bois de chauffage de la commune qui diminuent alors que la commande augmente.
Il se peut donc que dans les années à venir l’affouage ne soit proposé qu’aux résidences principales.
La loi change en 2019 : les bois de + de 30 cm ne pourront plus être coupés dans le cadre de l’affouage. Cela aussi limite l’offre.
L’intervention d’un bûcheron deviendra peut être nécessaire, cela se pratique dans plusieurs villages (Val Maravel…).
L’abandon d’une coupe doit être signalé ainsi que les échanges de coupes.
Cette année il y a un lot par personne.
Les garants sont J ARAMBURU, P. MATIGNY, N. GONDOUILes coupes non faites au 31 décembre 2019 reviendront à la Commune, les affouagistes ne pourront pas prétendre à une coupe à la session suivante.
La coupe de sapin qui devait être vendue le 14 septembre ne l’a pas été suite au boycott des forestiers qui ne sont pas d’accord avec l’ONF. La vente est donc reportée
Les travaux prévus sur la commune, marquage des parcelles 13 et 14 ont été très bien faits.
Le marquage de la parcelle 2 a été commencé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide d’affecter au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques la coupe dans la parcelle n° 4,
  • conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.145.1 du Code Forestier, le Conseil Municipal décide :
    • d’effectuer le partage par feu, par lots de 10 stères pour les résidences principales et 2.5 stères pour les résidences secondaires,
    • de fixer à 60 € le lot qui sera réglé par l’affouagiste résident principal et 25 € pour les résidents secondaires,
    • que l’exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le Conseil Municipal, à savoir : J ARAMBURU, P. MATIGNY, N. GONDOUIN
    • que le délai d’exploitation est fixé au 31 décembre 2019,
    • qu’au terme de ce délai, il pourra être procédé à la déchéance des affouagistes qui n’auraient pas terminé l’exploitation de leur lot,

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à 8 voix pour et une contre.

3-Délibération parcelle 5FC  et 9FD (vente bois)

Le Conseil  accepte de transférer ces parcelles en coupe affouagère.

Lecture et Approbation du compte rendu du CM du 28 juin 2017 après correction

Point 12 : Le SDED confirme que ENEDIS est bien propriétaire des compteurs électriques
4– Adoption du rapport définitif de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) , Poste d’animation du contrat de progrès, SIM (Service d’Instruction Mutualisé)
La fiscalité professionnelle unique des Communes  est reversée à la communauté des communes qui la restitue  aux communes  diminuée des charges  transférées évaluées par la CLECT : L’attribution de compensation.

Le CM approuve le rapport de la CLECT à l’unanimité des membres présents

 SIM : avenant à la convention de coopération et d’organisation du service d’instruction mutualisé : Adopté à l’unanimité
AVENANT 1 à la convention pour la mutualisation d’un poste de « chargé-e de l’animation du contrat de progrès et de la préfiguration du service intercommunal  eau et Assainissement : adopté à l’unanimité

 5- Admission en non valeurs
Le Maire présente au CM les admissions en non valeur proposées par la perception pour  un total de 356.56 €.

Le CM accepte de passer ces sommes en non valeur à l’unanimité

6- PLU

 P.ALBERT est chargé du dossier à la Communauté des Communes Du Diois. Une réunion devrait avoir lieu à la fin du mois. La date n’est pas encore connue.

7-Proposition d’achat de terrain communal
Le Maire présente au CM la proposition de M. CORREARD qui souhaite acheter le terrain qu’il utilise depuis plus de 20 ans.
Le CM va étudier  la demande  de M. CORREARD.

8- Entretien des chemins
Chemin de l’Echaillon : De LES MAIRIES à l’Echaillon : 3 960 € HT
Chemin de Brézès : les derniers orages ont endommagé gravement le chemin. L’entreprise Aubéry a présenté un devis de  13 055 € HT

Total : 17 015 HT soit 20 418 € TTC
Le Conseil se questionne sur l’état des chemins et les raisons de ce mauvais  état, notamment le passage des 4×4  en période de chasse.

Le chemin du château d’eau est très endommagé. Il devrait être cimenté par Bernard GAZONNET.
9- Questions diverses

Le Maire a fait faire un devis pour remettre l’intégralité du logement 17 rue Haute en état  (4389 € HT).

  • Convention pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre du Département pour le SDAEP (Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable) : 3 480.00 € HT soit 4176 € TTC
  • Convention pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre du Département pour le Schéma Directeur pour l’Assainissement : 2755.00 € HT

Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention pour le SDAEP et met en attente le schéma pour l’assainissement.

L’ADEM demande l’’autorisation de mettre en place un impluvium sur des parcelles communales sur les Casses pour le Groupement  Pastoral de Tarsimoure.

Le CM donne son accord à l’unanimité

  • L’école demande une subvention pour l’achat de livres d’un montant de 980 € : Accepté à l’unanimité
  • Contrat de Pascale GUINET : Le CM se renseigne auprès de Pôle Emploi pour un nouveau contrat
  • Demande de subvention de l’ADEM : 70 euros : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
  • Le CM doit délibérer sur le nom des rues du village pour l’adressage postal : Validé à l’unanimité.
  • Cimetière : L’entreprise B.C.B doit commencer les travaux, le columbarium est commandé.
  • Les chenaux de la maison Sarret sont bientôt finis.
  • WC public : Il est propre et ouvert

Prochaine réunion du CM le 3 novembre 2017

La séance est levée à 23h52